Burkina Faso. La criminalisation des relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe : un recul alarmant qui sape les dispositions progressistes du nouveau Code des personnes et de la famille

Réagissant à l’adoption par l’Assemblée législative de transition du nouveau Code des personnes et de la famille, Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré :

« Nous saluons la décision tant attendue de fixer l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles et d’établir le consentement des deux parties comme fondement du mariage. Cette mesure protège les enfants contre les mariages précoces et forcés, une pratique profondément néfaste qui viole depuis longtemps leurs droits et nuit à leur éducation, à leur santé et à leur bien-être. Nous saluons également les dispositions visant à éliminer la discrimination fondée sur le genre en matière de droit à l’héritage. Ces dispositions constituent une étape importante dans les efforts déployés par le pays pour protéger les droits des enfants et des femmes.

Nous appelons le président Ibrahim Traoré à renvoyer le Code à l’Assemblée législative de transition pour révision avant de le promulguer.

directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale

« Cependant, nous sommes alarmés et profondément préoccupés par la criminalisation des relations entre personnes adultes de même sexe. Cela ne fait que créer de la discrimination et violer le droit à l’égalité devant la loi. Cela est contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Burkina Faso.

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et peut jouir de ce droit sans crainte ni discrimination. Nous appelons le président Ibrahim Traoré à renvoyer le Code à l’Assemblée législative de transition pour révision avant de le promulguer. »

Contexte

Le nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée législative de transition le 1^er septembre 2025. Il définit les « comportements de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et assimilées » comme passibles d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’amendes allant de deux millions de XOF (3 000 euros) à dix millions (15 000 euros) XOF.

Au Mali, autre pays membre de l’Alliance des États du Sahel (AES), le nouveau code pénal du Mali, adopté par le Conseil national de transition le 31 octobre 2024 et promulgué par le président de transition le 13 décembre, définit les relations consensuelles entre personnes de même sexe comme des « actes contre nature » et les infractions liées à l’« attentat à la pudeur » comme passibles d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 200 000 XOF (300 euros).

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