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Bosnie-Herzégovine. Le verdict rendu dans l’affaire Ratko Mladić marque «un jour historique pour la justice internationale»
En réponse à la décision de la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de confirmer le jugement prononcé en première instance contre Ratko Mladić, commandant de l'Armée des Serbes de Bosnie, et sa condamnation à la réclusion à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Nils Muižnieks, directeur adjoint pour l’Europe à Amnesty International, a déclaré :
« Le jugement rendu ce jour marque un tournant historique, qui conclut une quête de justice initiée il y a plus de 20 ans, pour les dizaines de milliers de victimes du conflit armé qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine.
« Ratko Mladić a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, les plus graves crimes relevant du droit international commis sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce verdict délivre un message fort au monde entier : l'impunité ne peut pas être tolérée et ne le sera pas.
« Si ce verdict permet dans une certaine mesure aux survivant·e·s et à leurs proches de tourner la page, les séquelles physiques et psychologiques demeurent. Il est important de ne pas oublier que des milliers de cas de disparitions forcées ne sont toujours pas résolus et que des milliers de victimes et leurs familles n’ont toujours pas accès à la justice, à la vérité et à des réparations.
« Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a contribué à rendre justice aux milliers de victimes des conflits armés en ex-Yougoslavie, illustrant ce qu’il est possible d’accomplir quand la communauté internationale unit ses efforts. Il est désormais essentiel que les juridictions nationales prennent le relais et redoublent d'efforts pour traduire en justice tous les responsables présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables. »
Complément d’information
Ratko Mladić a été condamné à la réclusion à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à la Haye en novembre 2017, qui a reconnu sa responsabilité pénale individuelle en tant que commandant de l'Armée des Serbes de Bosnie et sa participation à des entreprises criminelles conjointes, notamment la terreur imposée à la population de Sarajevo et l’élimination des Bosniaques à Srebrenica.
La Chambre d’appel a confirmé le verdict rendu en première instance par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui a déclaré Ratko Mladić coupable de 10 chefs d’accusation sur 11, notamment de génocide et de persécutions pour des motifs ethniques et religieux des Bosniaques et des Croates, ainsi que d'extermination, de meurtre, d’expulsion et d’autres actes inhumains. Il a également été déclaré coupable de meurtre, de terreur, d'attaques illégales contre les civils et de prise d'otages. Ratko Mladić a été acquitté d'un chef de génocide lié à des crimes commis dans six municipalités de Bosnie-Herzégovine en 1992.
La Chambre d’appel a rejeté les recours déposés par Ratko Mladić et l’accusation.
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