Arabie saoudite. La décision d’épargner la vie d’un adolescent doit être suivie de l’abolition de la peine de mort pour tous les mineurs

En réaction aux informations indiquant que Murtaja Qureiris, jeune Saoudien arrêté à l’âge de 13 ans, ne sera pas exécuté et a finalement été condamné à 12 ans d’emprisonnement, Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :

« Apprendre que Murtaja Qureiris ne sera pas exécuté est un immense soulagement pour lui et sa famille, mais il est absolument scandaleux que les autorités saoudiennes aient même requis la peine de mort pour une personne arrêtée à l’âge de 13 ans. Le recours à la peine de mort contre des personnes ayant moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés constitue une violation flagrante du droit international.

« Même si les autorités saoudiennes ont épargné la vie de Murtaja Qureiris dans cette affaire, la législation de l’Arabie saoudite permet toujours de condamner à mort des personnes arrêtées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures si ces faits sont passibles de la peine capitale selon la charia (loi islamique).

« Si elles veulent montrer qu’elles souhaitent sincèrement respecter les droits de l’enfant, les autorités saoudiennes doivent abolir la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs. Pour commencer, elles doivent immédiatement annuler les condamnations à mort prononcées contre Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon – trois hommes chiites qui ont tous été arrêtés avant l’âge de 18 ans et risquent une exécution imminente. »

Murtaja Qureiris a été détenu à l’isolement, roué de coups pendant son interrogatoire et contraint à formuler des « aveux ». Son procès a été manifestement inique et il a été traité comme un adulte aux yeux de la loi, malgré le fait que certaines des charges retenues contre lui concernent des faits remontant à une époque où il avait seulement 10 ans.

Aujourd’hui âgé de 18 ans, il a été arrêté en septembre 2014. Il a été jugé par le Tribunal pénal spécial en septembre 2018. Parmi les charges retenues contre lui figuraient la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité.

En août 2018, le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud a promulgué la Loi relative aux mineurs, qui prévoit une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour les mineurs délinquants dans les affaires où, en tant qu’adultes, ils auraient encouru la peine capitale. Cette loi ne s’applique toutefois pas aux crimes passibles de la peine de mort en vertu de la charia (loi islamique). La législation contrevient donc au droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement le recours à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.