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Communiqué de presse

Exportations d'armes de la France. De nombreuses données manquantes ou incohérentes dans les rapports publics de la France

Alors que le gouvernement doit rendre public les chiffres de ses exportations d’armes d’ici le 1er juin 2020, Amnesty International France révèle que les autorités françaises ont omis volontairement de publier un nombre conséquent d’informations sur leurs exportations et importations d’armes chaque année depuis 2015. Elle demande instamment à la France de respecter ses engagements internationaux et de faire preuve d’une véritable transparence dans son rapport à paraître.

« La France déclare qu’elle fait preuve de la plus grande transparence sur ses ventes d’armes à l'égard de la communauté internationale et de la société civile, mais l’étude approfondie de ses rapports annuels démontre pourtant le contraire de manière flagrante », déclare Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France.

Le document « https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/235c470c-c464-48a9-9206-030ca20dcf86_Ventes_d_armes_les_omissions_France.pdf consiste en une analyse détaillée des rapports remis par le gouvernement au Secrétariat du Traité sur le Commerce des armes (TCA) de 2015 à 2018. Amnesty International France y conclut que les chiffres des exportations et des importations d’armes de la France y sont systématiquement sous-évalués. Ce sont notamment près d’un tiers des armes légères et de petit calibre exportées sur la période qui ne sont pas mentionnées dans ces rapports, ainsi que l’importation de près de la moitié d’armes de même type.

Amnesty International dénonce également le fait que les données sont régulièrement publiées de manière parcellaire, en omettant notamment le destinataire final des livraisons d’armement. Ainsi, 53 véhicules blindés ont été livrés au Mali et au Sénégal, respectivement en 2015 et 2017 mais ces livraisons n’ont jamais été déclarées par la France. Par ailleurs, des livraisons d’armement sont déclarées à des dates erronées. En 2017, la France déclare l’exportation de 48 missiles vers le Liban pour l’année 2016, quand ils l’ont effectivement été en 2015. De cette manière, plusieurs dizaines d’armes exportées par année sont finalement intraçables, faute d’information précise et détaillée.

« La France choisit délibérément de ne pas révéler publiquement un certain nombre d’informations sur ses exportations d’armes. Cela soulève des questions troublantes quant à ses motivations. Les conséquences sont extrêmement sérieuses car, pour respecter le TCA, la France ne doit pas vendre d’armes à un pays lorsqu’il existe un risque majeur que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains. Des vies civiles sont en jeu », ajoute Aymeric Elluin.

« Les rapports rendus publics manquent de clarté et trompent les parlementaires, les ONG mais aussi les citoyens français. Les informations qui leur sont transmises sont parfois erronées ou tronquées et rendent donc très compliquée l’évaluation de la légalité des ventes d’armes françaises et la bonne mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes. »

Note à l’attention des rédacteurs

Comme chaque année, la France doit remettre son rapport sur ses exportations d’armes sur l’année écoulée au secrétariat du Traité sur le Commerce des Armes avant le 31 mai et au Parlement avant le 1er juin. Ces rapports sont des documents essentiels pour pouvoir contrôler que les autorités françaises respectent bien leurs engagements internationaux que sont le TCA et la Position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’UE, visant notamment à protéger et sauver des vies civiles dans les conflits.

L’analyse d’Amnesty International des rapports annuels 2019 au Parlement sur les exportations d’armes de la France est disponible à ce lien.

Ce mercredi 27 mai 2020, le youtubeur Simon Puech publiera par ailleurs une vidéo décryptant le manque flagrant de transparence de la France sur ses ventes d’armes ainsi que l’absence de débat au sein de la société française sur le sujet, en co-production avec Amnesty International France.

« Silence, on arme ! » : Amnesty International France fait campagne activement depuis 2019 pour que la France respecte enfin ses engagements internationaux, fasse preuve d’une véritable transparence sur ses exportations d’armes et mette en place toutes les conditions pour un contrôle effectif de ses ventes.

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