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Le Japon continue de pratiquer la peine de mort © AI

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Le Japon continue de pratiquer la peine de mort © AI

Peine de mort et torture
Actualité

Japon : 13 hommes risquent d'être exécutés

Les procès de plusieurs membres de la secte Aum Shinrikyo au Japon se sont conclus. 13 membres de cette secte risquent d'être exécutés. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour avoir mené un attentat meurtrier au gaz sarin.

Le 7 septembre 2016, la Haute Cour de Tokyo a confirmé la condamnation et la peine de prison illimitée du dernier homme poursuivi dans le cadre de l’enquête sur cet attentat, ce qui a automatiquement ouvert la voie à l’exécution de l’ensemble des personnes condamnées dans ce dossier. La secte Aum Shinrikyo avait mené une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo perpétré en 1995. Cet attentat a fait 13 morts et plus de 6 000 blessés. La clôture de la dernière affaire liée à cet événement signifie que les 13 membres de la secte ont été déclarés coupables et condamnés à mort. Ils risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. Au titre de l’article 475 du Code de procédure pénale, aucune exécution ne peut avoir lieu au Japon tant que tous les co-accusés n’ont pas fait l’objet d’une décision de justice définitive.

Un châtiment toujours d'actualité

Au Japon, les exécutions se font par pendaison et se déroulent généralement dans le plus grand secret. Dans la plupart des cas, les prisonniers ne sont informés de leur mise à mort que quelques heures auparavant ; il arrive également qu'ils ne soient pas prévenus du tout. Cela implique que les condamnés qui ont épuisé toutes les voies de recours savent pendant toute la durée de leur détention dans le quartier des condamnés à mort qu’ils peuvent être exécutés à tout moment. En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution. Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales. Ce point et l'absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon ont été critiqués par de nombreux experts des Nations unies qui ont notamment dénoncé la privation du droit des accusés à une aide juridique digne de ce nom, et l’absence d’une procédure d’appel obligatoire dans les affaires où les accusés encourent la peine de mort. Il est par ailleurs établi que plusieurs prisonniers atteints de déficiences mentales et intellectuelles ont été exécutés ou se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. En 2015, les autorités japonaises ont exécuté trois personnes et ont prononcé quatre nouvelles condamnations à mort. À la fin de l'année, 143 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Parmi ces personnes, 126 avaient vu leur condamnation confirmée et risquaient toujours d'être exécutées. Deux autres exécutions ont eu lieu le 25 mars 2016. Un nouveau ministre de la Justice, Katsutoshi Kaneda, a été nommé le 3 août 2016 au Japon. Depuis qu'il a pris ses fonctions, il a déclaré à plusieurs reprises qu'il était favorable à la peine de mort. Pour ce ministre, l'abolition de ce châtiment ne serait pas appropriée au vu de l'opinion publique.

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