Japon : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

La réponse des autorités à la crise climatique était insuffisante. Les femmes et les personnes migrantes, demandeuses d’asile, d’origine coréenne ou LGBTI étaient de longue date la cible de discriminations. Des cas de détention prolongée et de traitements inhumains sur des personnes étrangères dans des centres de détention des services de l’immigration ont encore été signalés.

CONTEXTE

L’ancien Premier ministre Shinzo Abe, visé par des tirs lors d’un meeting politique en juillet, est décédé à l’hôpital des suites de ses blessures.

Le ministre de la Justice Yasuhiro Hanashi a démissionné en novembre, après avoir plaisanté au sujet de la peine de mort en déclarant que la seule façon pour le ministre de la Justice de faire les gros titres était de signer des ordres d’exécution.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

Le Japon était toujours le principal investisseur public au monde pour des projets d’exploitation de pétrole, de gaz et de charbon, ainsi que l’un des pays utilisant le plus de charbon pour la production d’électricité, autant de politiques qui compromettaient les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Le sixième Plan énergétique de base, approuvé par le gouvernement du Premier ministre Fumio Kishida en octobre 2021, est resté en vigueur. Ce plan visait à décarboner l’économie japonaise à l’horizon 2050 et à parvenir à une réduction de 46 % de ses émissions de gaz à effet de serre (en prenant 2013 pour année de référence) pour 2030 ; des objectifs insuffisants pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C en moyenne, comme prévu par l’Accord de Paris.

Le plan prévoyait aussi que 19 % de la production d’énergie continuerait de provenir du charbon, en contradiction avec la nécessité d’abandonner presque totalement cette source d’ici 2030. Au total, 166 centrales au charbon étaient en activité dans le pays, retardant la transition vers des sources d’énergie renouvelables. La construction de nouvelles centrales de ce type était également prévue.

DISCRIMINATION

L’apologie de la haine à l’égard des personnes d’origine coréenne a continué de proliférer en ligne. Des messages de désinformation prétendant que des membres de la communauté coréenne du Japon étaient derrière l’assassinat de l’ancien Premier ministre Shinzo Abe ont circulé sur les réseaux sociaux.

En août, un homme a été condamné à quatre ans de prison pour avoir incendié sept bâtiments dans le quartier coréen d’Uji, à Kyoto. L’incendiaire aurait été influencé par des commentaires anti-coréens publiés sur des plateformes de réseaux sociaux et a avoué que l’attaque avait eu pour but d’effrayer les Coréennes et Coréens pour les dissuader de vivre au Japon.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

La Diète nationale (Parlement) n’avait toujours pas adopté de loi visant à éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et les caractéristiques sexuelles. En juin, le tribunal de district d’Osaka a rejeté les plaintes de deux couples gays et d’un couple lesbien qui estimaient que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe par le Japon était anticonstitutionnelle.

Le même mois, le gouvernement métropolitain de Tokyo a adopté un texte reconnaissant les partenariats entre personnes de même sexe et leur accordant certains droits dont jouissaient déjà les couples hétérosexuels mariés. Le gouvernement métropolitain a commencé à délivrer des certificats de partenariat à partir de novembre, mais cela ne revenait pas à reconnaître les unions homosexuelles au même titre que le mariage.

Le tribunal de district de Tokyo a maintenu l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe décidée par le gouvernement, mais il a par ailleurs reconnu que l’absence de cadre juridique permettant aux couples homosexuels de fonder une famille constituait une violation de leurs droits fondamentaux.

DROITS DES FEMMES

Le Japon a été classé à la 116e place sur 146 pays lors d’une étude menée par le Forum économique mondial pour mesurer 
les progrès réalisés en faveur de l’égalité entre les genres en fonction de plusieurs critères : participation dans les domaines de l’économie et de la politique, niveau d’éducation, santé, ou encore l’existence d’opportunités dans d’autres domaines pour les femmes. Les femmes étaient considérablement sous-représentées dans la sphère politique à l’échelle du pays, ne constituant que 10,6 % de l’ensemble des membres des assemblées préfectorales.

En juillet, la Cour suprême a confirmé le jugement d’une haute cour, qui avait condamné Noriyuki Yamaguchi à verser environ 3,32 millions de yens (soit 24 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts à la journaliste Shiori Ito. Le tribunal avait auparavant estimé que Noriyuki Yamaguchi avait violé Shiori Ito dans un hôtel alors qu’elle était inconsciente. En continuant de parler de l’expérience qu’elle avait vécue, Shiro Ito a influencé le mouvement #MeToo au Japon et incité d’autres personnes à évoquer publiquement leurs propres expériences de harcèlement et de violence sexuels.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Dans les centres des services de l’immigration, des personnes étrangères continuaient d’être soumises à des détentions prolongées et des traitements inhumains. Le gouvernement a décidé de ne pas présenter une nouvelle fois un projet de loi controversé visant à modifier la Loi relative au contrôle de l’immigration et à la reconnaissance du statut de réfugié, quelques jours après la tenue de manifestations contre ce texte dans l’ensemble du pays.

Le projet maintenait le recours à la détention par défaut, et les modifications proposées ne prévoyaient pas de durées de détention maximales et continuaient de priver les personnes concernées d’une procédure régulière en ne permettant pas que les décisions de placement en détention fassent l’objet d’un réexamen judiciaire. La famille de Ratnayake Liyanage Wishma Sandamali, une Sri-Lankaise morte en détention dans les locaux des services régionaux de l’immigration de Nagoya en mars 2021, a participé à la manifestation organisée à Nagoya.

En janvier, deux demandeurs d’asile ont engagé des poursuites contre le gouvernement, affirmant que les détentions arbitraires pratiquées par les responsables du contrôle de l’immigration bafouaient le droit international. Les deux hommes, l’un Iranien, l’autre Turc, ont chacun été détenus dans des structures des services de l’immigration japonais pendant plus de 1 350 jours entre 2016 et 2020. Tous deux avaient fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et, pendant plus de 10 ans, ils avaient à plusieurs reprises été placés en détention puis libérés provisoirement.

PEINE DE MORT

En juillet, Tomohiro Kato a été exécuté par pendaison alors qu’il avait entamé une procédure pour demander la tenue d’un nouveau procès. Il avait été déclaré coupable du meurtre de sept personnes en 2008. Il s’agissait de la deuxième exécution depuis la prise de fonction de Fumio Kishida en octobre 2021.