Japon

Un homme condamné à mort depuis plus de 50 ans a été acquitté à l’issue d’un nouveau procès. Deux décisions de justice encourageantes ont constitué des avancées en direction de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Un tribunal a jugé qu’une loi au titre de laquelle des milliers de personnes, notamment des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques, avaient été stérilisées de force était inconstitutionnelle et que les victimes devaient être indemnisées. Le soutien apporté par le Japon à des projets prévoyant l’utilisation du gaz naturel liquéfié sapait les efforts mondiaux visant à abandonner progressivement les combustibles fossiles.

PEINE DE MORT

Le 26 septembre, à l’issue d’un nouveau procès, le tribunal de district de Shizuoka a acquitté Iwao Hakamada, qui avait été condamné à mort pour meurtre en 1968. Le président du tribunal a conclu que les autorités chargées de l’enquête avaient fabriqué des preuves pour le premier procès. Avant sa libération provisoire, intervenue en 2014, cet homme de 88 ans avait passé plus de 45 ans dans le quartier des condamné·e·s à mort, la plupart du temps en détention à l’isolement. L’acquittement d’Iwao Hakamada a donné une nouvelle impulsion aux appels en faveur de l’abolition de la peine de mort.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

En mars, la haute cour de Sapporo a jugé que les dispositions du Code civil et de la Loi relative au registre de famille ne reconnaissant pas le mariage entre personnes de même sexe étaient inconstitutionnelles. Il s’agissait de la toute première décision rendue par une haute cour japonaise sur la question du mariage entre personnes de même sexe. En octobre, la haute cour de Tokyo a jugé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe était inconstitutionnelle en ce qu’elle violait les articles 14(1) et 24(2) de la Constitution relatifs à la discrimination et au droit de choisir son ou sa conjoint·e.

En juillet, la haute cour d’Hiroshima a autorisé une plaignante à changer officiellement de genre sans avoir à subir de chirurgie. Cela faisait suite à une décision rendue par la Cour suprême en 2023, qui avait jugé inconstitutionnelle la loi exigeant que les personnes transgenres subissent obligatoirement une stérilisation pour pouvoir modifier leur genre dans le registre de famille.

DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En juillet, la Cour suprême a statué que l’ancienne Loi de protection eugénique, qui prévoyait la stérilisation forcée de personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique, était inconstitutionnelle. Cette décision précisait qu’une indemnisation devait être accordée aux victimes de stérilisation forcée. Le gouvernement a par la suite présenté des excuses et accepté d’indemniser les victimes et leurs conjoint·e·s à hauteur de 15 millions de yens (101 311 dollars). Le gouvernement s’est également engagé à indemniser d’autres victimes qui ne s’étaient pas encore signalées, dont beaucoup étaient des personnes âgées.

Il a reconnu que 16 500 personnes avaient été stérilisées de force au titre de cette loi avant son abolition, en 1996.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Selon certaines estimations, les projets soutenus par le gouvernement japonais concernant l’utilisation à l’étranger du gaz naturel liquéfié (GNL) représentaient un quart des expéditions mondiales de GNL. Ces projets généraient d’énormes bénéfices pour le Japon, mais sapaient les efforts mondiaux visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

La Japan Bank for International Cooperation, une banque entièrement détenue par l’État japonais, a lancé une enquête interne en février afin de savoir si elle avait enfreint ses propres directives environnementales relatives au financement des projets de GNL aux Philippines. En avril, des manifestations ont eu lieu dans au moins sept pays, et 95 ONG internationales ont signé une pétition demandant la fin du soutien financier du Japon aux projets portant sur l’utilisation de combustibles fossiles à l’étranger et causant des dommages à l’environnement et aux populations.

L’outil Climate Action Tracker a qualifié les contributions financières du Japon à la lutte contre le changement climatique de « très insuffisantes » en raison du faible montant de ces contributions par rapport à la juste part attribuée au Japon.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

En mars, de nouvelles allégations ont été rendues publiques concernant des abus sexuels commis par des employés de l’agence de talents Johnny and Associates Entertainment. En 2023, l’entreprise avait présenté des excuses pour les agressions et l’exploitation sexuelles auxquelles son fondateur, décédé depuis, avait soumis de jeunes talents, et elle avait mis en place un régime d’indemnisation. Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme [ONU] a publié en mai son rapport final sur sa visite au Japon en 2023 : tout en saluant les initiatives adoptées par cette entreprise, le rapport estimait qu’elles étaient insuffisantes au regard des besoins des victimes, notamment en matière de santé mentale. Sur les 1 011 victimes ayant présenté une demande, seulement 538 étaient parvenues à un accord pour une indemnisation en décembre.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les lois draconiennes autorisant la détention arbitraire et pour une durée indéterminée de personnes demandeuses d’asile et d’autres personnes migrantes sont restées en vigueur. La famille de Wishma Sandamali, une Sri-Lankaise décédée en 2021 dans un centre de détention des services de l’immigration à Nagoya, a poursuivi ses démarches pour en savoir plus sur ce décès et pour obtenir réparation. L’action engagée devant la justice civile en 2022 par la famille, qui demandait 156 millions de yens (1,04 million de dollars des États-Unis) au gouvernement à titre de dommages et intérêts au motif que cette femme n’avait pas reçu de soins médicaux en détention, était toujours en cours la fin de l’année.