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Peine de mort et torture

Arabie saoudite : 14 manifestants condamnés à mort

Ces condamnations à mort ont été confirmées au mois de mai par la cour d'appel du Tribunal pénal spécial. Les peines avaient été prononcées il y a un an, à l'issue d’un procès manifestement inique concernant 24 Saoudiens chiites.

L'augmentation du nombre de condamnations à mort prononcées contre des Saoudiens chiites est très inquiétante et elle incite à penser que les autorités utilisent la peine capitale pour régler des comptes et réprimer la dissidence sous couvert de lutte contre le "terrorisme" et de protection de la sécurité nationale.

Répression des dissidents politiques

Les pièces du dossier montrent que tous les accusés, y compris les 14 condamnés à mort, ont été maintenus en détention provisoire pendant plus de deux ans avant l'ouverture du procès. Durant tout ce temps, la plupart d'entre eux ont été détenus à l'isolement, et les autorités saoudiennes ne les ont pas autorisés à avoir accès à leur famille et à leur avocat pendant la période des interrogatoires.

Depuis 2013, nous avons enregistré avec Human Rights Watch une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Les deux organisations savent qu'au moins 38 membres de la communauté chiite d'Arabie saoudite – qui représente 10 à 15 % de la population du pays – sont actuellement sous le coup d'une peine capitale. Les autorités saoudiennes ont accusé ces personnes d'activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale, et les ont condamnées à mort à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités devant le Tribunal pénal spécial.

Mineurs délinquants et extorsion d’aveux

Nous avons obtenu et analysé le texte de décisions de justice – concernant les 38 personnes – rendues par le Tribunal pénal spécial entre 2013 et 2016. La plupart ont été rendues contre des hommes et des enfants accusés d'infractions liées à des manifestations à la suite des manifestations massives qui ont eu lieu en 2011 et en 2012 dans des villes de la province de l’Est où les musulmans chiites sont majoritaires.

Lire aussi : la répression s'accentue en Arabie saoudite

Dans presque toutes les décisions examinées, les accusés sont revenus sur leurs « aveux », affirmant qu'ils leur avaient été arrachés dans des circonstances constituant dans certains cas des actes de torture, notamment avec des coups et un maintien prolongé à l'isolement. La cour a rejeté toutes les allégations de torture sans avoir mené d'enquête. Certains accusés ont demandé aux juges de réclamer des enregistrements vidéo de la prison qui, selon eux, prouvaient qu'ils avaient été torturés. D'autres ont demandé à la cour d'appeler à la barre en tant que témoins ceux qui les avaient interrogés, afin qu'ils décrivent les conditions dans lesquelles les « aveux » avaient été obtenus. Les juges n'ont tenu aucun compte de ces demandes à chaque fois. Ils ont admis ces « aveux » à titre de preuve, et déclaré coupables les accusés presque uniquement sur la base de ces « aveux ».

Figurent au nombre des condamnés à mort quatre Saoudiens déclarés coupables d'infractions commises quand ils étaient mineurs : Ali al Nimr , Dawoud al Marhoun, Abdullah al Zaher et Abdulkareem Al Hawaj.

Lire aussi : D’Ali al Nimr aux condamnations collectives: la peine de mort en Arabie saoudite

Pas une première

Le 2 janvier 2016, l'Arabie saoudite a procédé à l'exécution collective de 47 hommes déclarés coupables d'« infractions liées au terrorisme. » Parmi les personnes exécutées figurait Ali Sayeed al Ribh, qui d'après le jugement était âgé de moins de 18 ans au moment où ont été commises certaines des infractions pour lesquelles il a été condamné à mort.

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