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©Mujahid Safodien/AFP/Getty Images

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Zimbabwe : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Zimbabwe en 2021.

La situation des droits humains a continué de se détériorer, le gouvernement faisant preuve d’hostilité vis-à-vis des défenseur·e·s des droits humains, des manifestant·e·s, des militant·e·s politiques et des journalistes, qui étaient harcelés, arrêtés, traduits en justice et placés pendant de longues périodes en détention provisoire ; un militant aurait été tué par des partisans du parti au pouvoir, l’Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF). L’État s’est servi des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 pour restreindre l’activité politique. Les forces de sécurité se sont livrées à des homicides illégaux. La Cour suprême a annulé une condamnation à 20 ans d’emprisonnement prononcée contre deux sympathisants de l’opposition. Des milliers de personnes ont été expulsées de force de leurs terres. Les hôpitaux publics restaient insuffisamment financés et la médiocrité des infrastructures de soins mettait en danger la santé des femmes et des filles. Un grand nombre de personnes risquaient de devenir apatrides.

Contexte

Le gouvernement a promulgué deux modifications de la Constitution, qui ont été vivement critiquées au motif qu’elles portaient atteinte à l’indépendance de la justice. En avril, le Parlement a adopté l’amendement no 1 (2017) à la Constitution du Zimbabwe, qui donnait au chef de l’État le pouvoir de nommer les président·e et vice-président·e de la Cour suprême ainsi que le ou la président·e de la Haute Cour sans passer par une procédure de sélection ouverte. En mai, il a adopté l’amendement no 2, qui permettait aussi au chef de l’État de nommer des juges en exercice aux postes vacants dans les tribunaux supérieurs, sans procédure de sélection ouverte.

Sur fond d’augmentation du coût de la vie, le gouvernement n’a pas atteint son objectif de fournir une protection sociale à un million de personnes et il a interrompu son dispositif d’aide sociale lié à la pandémie de COVID-19 entre juin et août, pendant la troisième vague.

Liberté d’expression

Les autorités se sont montrées de plus en plus hostiles à l’égard des personnes qui exprimaient des points de vue dissidents. Un policier de Mount Darwin, Spenser Chiteera, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire en octobre parce qu’il avait exprimé en ligne son soutien à Nelson Chamisa, le président du parti d’opposition Mouvement pour le changement démocratique-Alliance (MDC-A), en reprenant le slogan militant Ngaapinde Hake Mukomana (« Laisse entrer le garçon ! »).

En octobre également, un autre fonctionnaire de police, Maxwell Guvava, a quant à lui été arrêté pour injures au chef de l’État ou atteinte à l’autorité du chef de l’État. Il avait dit à des sympathisants de la ZANU-PF que le pays était « pourri » (« nyika yaora »).

Une nouvelle version du projet de loi sur la cybersécurité et la protection des données a été déposée au Parlement en août, après que des erreurs eurent été décelées dans la précédente version. Le nouveau texte était sensiblement différent de celui qui avait été publié officiellement et présenté aux citoyen·ne·s lors de séances publiques ; le gouvernement s’est vu reprocher de ne pas avoir tenu compte du processus de consultation publique pour la rédaction de ce texte.

Journalistes et médias

Quinze journalistes au moins ont été interpellés, arrêtés ou agressés par les forces de sécurité pendant qu’ils faisaient leur travail. En janvier, Michael Magoronga a été arrêté à Kwekwe parce qu’il utilisait une carte d’accréditation délivrée par la Commission des médias du Zimbabwe mais périmée. Samuel Takawira, du forum en ligne 263Chat, a été brutalisé en avril par des policiers antiémeutes alors qu’il couvrait au tribunal de première instance l’audience de prononcé de la peine de Makomborero Haruzivishe, un militant de la section jeunesse du MDC-A (voir ci-dessous Arrestations et détentions arbitraires). Pour avoir aidé deux journalistes du New York Times à obtenir une accréditation, le journaliste indépendant Jeffrey Moyo a été arrêté le 26 mai pour infraction à la loi sur l’immigration. Après avoir essuyé un refus à sa demande de remise en liberté sous caution, il a finalement été libéré le 15 juin. En septembre, neuf journalistes qui couvraient une manifestation du MDC-A devant les bureaux de la Commission électorale du Zimbabwe ont été arrêtés. Ils ont été remis en liberté sans inculpation après l’intervention d’un avocat.

En septembre également, Gilbert Munetsi a été arrêté et placé en détention pour violation du couvre-feu lié à la pandémie alors qu’il rentrait chez lui après le travail. Le journaliste a été remis en liberté le lendemain après l’intervention de son avocat. Toujours en septembre, deux journalistes ont été interpellés alors qu’ils couvraient les célébrations organisées à Bulawayo à l’occasion de l’anniversaire de la création du MDC-A.

Huit stations de radio associatives ont reçu l’autorisation d’émettre en septembre.

Arrestations et détentions arbitraires

Les autorités ont porté atteinte au droit de manifester en utilisant les règles mises en place dans le cadre de la pandémie de COVID-19 pour s’en prendre à des militant·e·s politiques, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes qui exprimaient des points de vue différents de la ligne du gouvernement.

Cecilia Chimbiri et Joanah Mamombe, deux militantes du MDC-A, ont été arrêtées le 2 février et placées en détention à la prison de sécurité maximale de Chikurubi. Inculpées d’atteinte à l’autorité de la police lors d’un confinement national au titre de l’article 11 du Règlement 83 de 2020, elles ont été remises en liberté sous caution le 8 février.

Makomborero Haruzivishe a été arrêté le 17 février après que des hommes en civil eurent ouvert le feu sur lui. Il a été accusé d’incitation à la violence publique parce qu’il avait donné des coups de sifflet lors d’une manifestation organisée en février 2020 devant le siège de la Commission électorale du Zimbabwe à Harare, la capitale. Condamné en avril à 36 mois d’emprisonnement, dont 16 avec sursis, il s’est pourvu en appel. Une décision de remise en liberté sous caution prononcée en juillet a été rapidement annulée par un juge, qui a ordonné le maintien en détention, au motif que d’autres charges pesaient sur cet homme. Les militantes Joanah Mamombe et Cecilia Chimbiri, qui étaient intervenues lors d’une conférence de presse organisée en solidarité avec Makomborero Haruzivishe, ont été de nouveau arrêtées le 6 mars alors qu’elles se présentaient au poste de police pour satisfaire aux obligations de leur contrôle judiciaire. Accusées d’infraction aux règles liées à la pandémie, elles n’ont pas obtenu leur libération sous caution, mais ont fini par être remises en liberté le 5 mai.

En mars, la police a effectué une perquisition au domicile de Prosper Tiringindi, à Masvingo, pour trouver des éléments prouvant qu’il était responsable de graffitis appelant les autorités à revenir sur une hausse des prix de 500 %. Ce militant de la société civile a été arrêté, puis remis en liberté sans inculpation. Le 6 avril, quatre agents armés des forces de sécurité lancés à sa recherche ont de nouveau effectué une fouille à son domicile.

Neuf membres du Forum des habitant·e·s de Masvingo ont été arrêtés le 23 avril parce qu’ils avaient manifesté contre les pénuries d’eau qui ont affecté la localité pendant deux mois. Inculpés en vertu de l’article 37 du Code pénal de participation à un rassemblement illégal dans l’intention de promouvoir la violence publique, ils ont été relaxés le 24 septembre.

Alice Kuvheya, qui était à la tête d’une association d’habitant·e·s, Chitrest, a été arrêtée le 14 juin et inculpée d’« incitation à la participation à un rassemblement dans l’intention de promouvoir la violence publique » et d’« incitation à commettre des violences publiques », après qu’elle eut accusé les pouvoirs publics locaux de collusion avec la police en vue d’expulser de force des commerçants qui travaillaient sans autorisation. Peu auparavant, cette femme avait obtenu devant la justice la suspension de la démolition de locaux appartenant à ces vendeurs. Un non-lieu a été prononcé pour ces deux chefs, respectivement le 28 juin et en novembre.

Quarante ancien·ne·s combattant·te·s qui avaient été arrêtés le 26 octobre à Harare parce qu’ils manifestaient contre le faible montant de leur pension mensuelle (moins de 100 dollars des États-Unis) ont été inculpés de troubles à l’ordre public. Ils ont été remis en liberté sous caution quatre jours plus tard.

Liberté d’association

Le 30 juin, le coordonnateur du développement de la province métropolitaine de Harare a émis une directive prévoyant l’obligation pour les ONG de présenter un programme de travail avant le début de toute activité à Harare. La Haute Cour a jugé, le 3 août, que cette directive était inconstitutionnelle.

Une loi portant modification de la Loi sur les organisations bénévoles privées a été publiée au journal officiel le 5 novembre. Les nouvelles dispositions rendaient possible la fermeture d’organisations soupçonnées de financer des responsables politiques, ou de faire campagne pour eux, à l’occasion d’élections.

Après la levée, en septembre, des restrictions liées à la pandémie, Nelson Chamisa (voir ci-dessus Liberté d’expression) a entamé en octobre une tournée de rencontres avec la population. Des partisans de la ZANU-PF ont perturbé ces déplacements dans la province de Masvingo, et ailleurs. Des véhicules ont ainsi été endommagés et des villageois·es qui étaient venus soutenir Nelson Chamisa ont été brutalisés. Les partisans de la ZANU-PF ont obligé ces sympathisant·e·s, y compris les plus âgés d’entre eux, à critiquer publiquement le responsable politique. Le 20 octobre, des coups de feu ont été tirés contre la voiture de ce dernier dans la province du Manicaland.

Homicides illégaux

Le 16 janvier, six soldats ont ouvert le feu contre quatre personnes dans les faubourgs de la ville de Gweru. Une personne a été tuée et d’autres ont été blessées lors de cet épisode, intervenu alors que des habitant·e·s avaient pris les militaires à partie après des brutalités commises par ces derniers lors d’une opération contre des voleurs de câbles en cuivre. Les six soldats ont été arrêtés, inculpés de meurtre et placés en détention provisoire dans l’attente de leur procès.

Un sympathisant du MDC-A, Nyasha Mawere, est mort en novembre après avoir été frappé à Gutu par des partisans présumés de la ZANU-PF en octobre. Sa femme et d’autres membres de sa famille ont été inculpés de diffamation parce qu’ils avaient accusé des membres de la ZANU-PF d’être responsables de cette mort. Aucune arrestation n’a eu lieu à la suite de cet homicide.

Droit à un procès équitable

Last Tamai Maengahama et Tungamirai Madzokere ont été acquittés le 4 juin par la Cour suprême, qui a ordonné leur libération immédiate. Ces deux sympathisants du MDC-A incarcérés à la prison de sécurité maximale de Chikurubi avaient été condamnés à 20 ans d’emprisonnement en 2016 pour le meurtre d’un fonctionnaire de la police nationale zimbabwéenne.

Droits en matière de logement

Des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri à la suite de la démolition par les autorités de logements construits dans ce que le gouvernement considérait comme des « quartiers illégaux ».

De nombreuses communautés rurales ont été expulsées de force, ou étaient menacées de l’être, parce qu’elles s’opposaient à des projets d’« investissement économique ». Par exemple, des milliers d’habitant·e·s de Chisumbanje, dans la province du Manicaland, ont été chassés de leurs terres et ont vu leurs cultures détruites pour qu’une société productrice de carburant puisse agrandir sa plantation de canne à sucre.

Le gouvernement a publié en mars le Règlement 72A de 2021, par lequel il renonçait à l’expulsion prévue de 12 000 habitant·e·s de la localité de Chilonga, qui devaient à très court terme être chassés de leurs terres pour permettre à une entreprise de mettre en place une production de luzerne. Le texte a été adopté la veille du jour où la Haute Cour devait examiner le recours déposé par les habitant·e·s contre la mesure d’expulsion. Le gouvernement a présenté à la cour des documents dans lesquels il reconnaissait ne pas avoir consulté la population de manière appropriée et indiquait qu’il ne procéderait pas aux expulsions tant qu’il n’aurait pas trouvé des moyens de l’indemniser et de mettre d’autres terres à sa disposition.

Droit à la santé

La section zimbabwéenne de l’Institut des médias d’Afrique australe a intenté une action en justice contre le gouvernement en janvier, lui reprochant de n’avoir pas diffusé d’informations complètes concernant les possibilités de dépistage du COVID-19 dans les structures publiques ou privées, les mesures d’isolement et les traitements contre cette maladie.

Conséquence de la pénurie au niveau mondial, le pays a fait face tout au long de l’année à un manque de vaccins. Malgré les 35 000 doses de Covaxin données par l’Inde, certaines personnes n’ont pas pu recevoir leur deuxième injection. Invoquant des préoccupations quant à d’éventuels effets secondaires ainsi que des problèmes de stockage, les autorités ont indiqué dans une lettre adressée à Afreximbank en juin, au début de la troisième vague, qu’elles ne pouvaient pas accepter la livraison de trois millions de doses du vaccin Johnson & Johnson. Dans le même temps, elles ont mis en œuvre une politique de soins à domicile, affirmant que la majorité des personnes touchées par le COVID-19 n’avaient pas besoin d’être hospitalisées. De ce fait, les hôpitaux publics refusaient l’admission de patient·e·s présentant des symptômes de la maladie et la prise en charge relevait de plus en plus de structures privées. Les hôpitaux privés facturaient les soins nécessaires entre 2 000 et 5 000 dollars des États-Unis, avec en moyenne un montant de 3 500 dollars pour chaque admission, une somme très largement supérieure au revenu mensuel moyen (130 à 300 dollars).

En août, 78 professionnel·le·s de santé étaient décédés après avoir contracté le coronavirus. Le gouvernement a instauré en septembre une politique d’obligation vaccinale pour certaines professions. Dans une circulaire émise un mois plus tard, il a interdit aux fonctionnaires de l’État qui n’étaient pas vaccinés de se présenter sur leur lieu de travail. Les contrevenant·e·s encouraient des sanctions disciplinaires et une suspension de leur salaire.

Droits des femmes et des filles

Le gouvernement a annoncé en mars que 4 959 grossesses avaient été déclarées chez des jeunes filles au cours des deux premiers mois de l’année, et que 1 774 filles de moins de 18 ans avaient été mariées au cours de la même période. En juillet, une adolescente de 14 ans est morte après avoir accouché dans un sanctuaire religieux de la province du Manicaland. Face à l’émoi public suscité par ce drame, son mari et son père ont été arrêtés et inculpés respectivement de viol et d’entrave à la justice.

Les femmes et jeunes filles enceintes risquaient toujours des lésions invalidantes consécutives à l’accouchement, notamment la fistule obstétricale, car, du fait de structures inadaptées, du poids des pratiques culturelles et des frais hospitaliers élevés, nombre d’entre elles préféraient accoucher à domicile plutôt que dans les établissements publics de santé.

Droit à une nationalité

Contraints à une attente de plusieurs mois pour recevoir les documents des services de l’état civil, qui étaient confrontés à un lourd retard dans le traitement des demandes, des centaines de milliers de Zimbabwéens et Zimbabwéennes risquaient de devenir apatrides.

Actualités
Les droits humains au Zimbabwe en 2021 - Amnesty International France