Venezuela

Les manifestations qui ont suivi la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du mois de juillet ont été violemment réprimées. Des exécutions extrajudiciaires pourraient avoir eu lieu. Des milliers d’opposant·e·s, de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes, dont des centaines de mineur·e·s, ont été arrêtés arbitrairement. Des détenu·e·s, y compris mineurs, auraient été torturés. Les conditions de détention ont continué de se détériorer. L’impunité pour les violations des droits humains restait la règle. La CPI a autorisé la reprise d’une enquête sur des allégations de crimes contre l’humanité. Les journalistes risquaient toujours d’être arrêtés de manière arbitraire et harcelés. Le gouvernement a poursuivi ses manœuvres visant à museler la presse indépendante. Des ONG de défense des droits fondamentaux ont été menacées de fermeture et les défenseur·e·s des droits humains s’exposaient à de sérieux risques. À la fin de l’année, plus de 7,89 millions de Vénézuéliennes et Vénézuéliens avaient quitté le pays. Les déversements de pétrole constatés à la raffinerie d’El Palito, dans l’État de Carabobo, ont eu de graves conséquences pour la faune marine. Le niveau de pauvreté restait élevé et la population ne bénéficiait pas d’une alimentation, d’un accès à l’eau et de soins de santé suffisants. Les violences contre les femmes perduraient et l’avortement constituait toujours une infraction pénale. Aucun progrès n’a été accompli sur la question des droits des personnes LGBTI. Dans l’Arc minier de l’Orénoque, les violences et l’exploitation minière illégale mettaient en péril les droits des populations autochtones. Le personnel du HCDH a été expulsé. Le mandat de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela [ONU] a été renouvelé.

CONTEXTE

L’élection présidentielle de juillet a fait l’objet de nombreuses contestations. Les partis opposés au gouvernement de Nicolás Maduro se sont heurtés à de multiples obstacles qui ont entravé leur participation (impossibilité d’enregistrer des candidatures, détention arbitraire de militant·e·s, torture...).

En dépit des pressions exercées sur les autorités électorales par la communauté internationale (l’UE, par exemple, ou encore certains pays de la région, comme le Brésil et la Colombie) pour qu’elles publient les résultats détaillés du scrutin, le gouvernement a refusé toute forme d’enquête et a continué de persécuter ses opposant·e·s.

Le Tribunal suprême de justice a confirmé l’élection de Nicolás Maduro pour un nouveau mandat à la tête de l’État. Candidat à la présidentielle, Edmundo González Urrutia en a contesté les résultats. Il a fui le pays au mois de septembre et l’Espagne lui a accordé l’asile.

Le personnel du HCDH a été expulsé en février après avoir dénoncé la disparition de Rocío San Miguel. Une équipe restreinte du Haut-Commissariat était de nouveau présente au Venezuela à la fin de l’année.

Le mandat de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela [ONU] a été renouvelé pour une durée de deux ans par le Conseil des droits de l’homme [ONU], mais l’année s’est écoulée sans que les autorités aient autorisé celle-ci à venir enquêter sur place. La Mission a publié en octobre un rapport dénonçant la poursuite de la répression menée par l’État et des crimes contre l’humanité. Ce document mettait notamment l’accent sur la crise survenue pendant et après les élections.

DROIT À LA VIE

Au moins 24 personnes sont mortes entre le 28 juillet (jour de l’élection présidentielle) et le 1er août des suites de la répression menée par les pouvoirs publics contre les manifestations organisées pour protester contre la désignation de Nicolás Maduro comme vainqueur de l’élection. Dans la plupart des cas, ces personnes ont été victimes de ce qui pourrait s’apparenter à une exécution extrajudiciaire. Deux d’entre elles étaient mineures. Un policier aurait également été tué. Toutes les victimes sauf une ont été tuées par balle. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont accusé la Garde nationale bolivarienne, la Police nationale bolivarienne, l’armée et divers groupes civils armés favorables au régime (les colectivos) d’être responsables de ces homicides.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle, les autorités ont intensifié la répression, multipliant notamment les détentions arbitraires pour raisons politiques, les disparitions forcées et les actes de torture. Selon les chiffres officiels, plus de 2 000 personnes ont été arrêtées après le 28 juillet. L’ONG Forum pénal avait confirmé au mois d’octobre plus de 1 900 détentions, dont 129 concernant des mineur·e·s. À la fin de l’année, les autorités avaient libéré 1 369 personnes mais en avaient incarcéré 15 autres. Des centaines de personnes, dont trois mineur·e·s, étaient toujours arbitrairement privées de liberté fin 2024.

Ces arrestations en masse ont été effectuées sans mandat et sans que les personnes concernées aient été prises en flagrant délit. Bon nombre de personnes arrêtées ont ensuite été victimes de disparition forcée pendant plusieurs jours. Elles ont été contraintes d’accepter des avocat·e·s commis d’office ne présentant pas les garanties d’indépendance nécessaires. Leurs familles n’ont pas pu savoir pendant plusieurs jours où elles avaient été conduites, y compris dans le cas de personnes mineures. Les personnes arrêtées ont été inculpées d’infractions relevant de manière générale du terrorisme et leurs procès ont eu lieu devant des tribunaux antiterroristes, partiaux et dénués d’indépendance. En décembre, 221 femmes étaient toujours en détention.

Jesús Armas et Luis Tarbay, deux militants du parti d’opposition Vente Venezuela, ont été arrêtés arbitrairement par des personnes non identifiées à Caracas, respectivement les 11 et 24 décembre. À la fin de l’année, environ 160 membres de Vente Venezuela et 34 militant·e·s de Primero Justicia, un autre parti d’opposition, se trouvaient en détention ou étaient victimes d’une disparition forcée.

Six membres de Vente Venezuela ont demandé l’asile à l’ambassade d’Argentine à Caracas, la capitale vénézuélienne, entre le mois d’avril et la fin du mois de décembre. Le gouvernement vénézuélien ayant coupé toutes relations diplomatiques avec l’Argentine, les locaux de cette ambassade sont passés sous la protection du Brésil en août. À la fin de l’année, le Venezuela n’avait toujours pas accordé de sauf-conduits aux personnes qui s’y étaient réfugiées, afin de leur permettre de quitter le pays.

Au lendemain de l’élection présidentielle de juillet, le gouvernement a mis en place une nouvelle fonction sur son application VenApp pour permettre aux usagers et usagères de signaler les personnes critiques à l’égard du régime. Les dénonciations faites par ce canal seraient à l’origine de nombreuses arrestations effectuées dans le contexte de la répression des manifestations organisées pour protester contre les résultats du scrutin.

Le procureur général a annoncé l’arrestation d’une magistrate du parquet pour « retard ou omission volontaire dans l’exécution de ses fonctions ». Il lui était reproché d’avoir refusé d’engager des poursuites contre des personnes arrêtées pour actes de terrorisme à l’issue du mouvement de contestation qui a suivi les élections.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La Mission d’établissement des faits sur le Venezuela a fait état d’allégations d’actes de torture dont auraient été victimes des personnes interpellées avant et après l’élection présidentielle.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé la torture et les autres mauvais traitements qui avaient cours dans les centres de détention (coups, étouffement, décharges électriques et menaces de torture à l’électricité, violences sexuelles contre les femmes, etc.).

Des mineur·e·s arbitrairement arrêtés après les élections ont été torturés. Selon leurs proches, leurs tortionnaires auraient ainsi voulu les obliger à « avouer », face à une caméra, leur participation aux manifestations. Des mineur·e·s ont très souvent ont été placés en détention avec des adultes.

Selon certaines informations, des fouilles des cellules et de leurs occupantes ont été menées dans l’enceinte de l’Institut national d’orientation féminine, une prison pour femmes. Dans plusieurs vidéos prises depuis l’extérieur de cet établissement et mises en ligne en août sur les réseaux sociaux, des femmes criaient qu’elles étaient torturées. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont fait état d’allégations de mauvais traitements au sein du centre de détention de La Crisálida, où des femmes ont été incarcérées après les manifestations qui ont suivi les élections.

CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES

Les conditions de vie en prison ont continué de se détériorer. Selon l’Observatoire vénézuélien des prisons, les détenus de la prison de Tocorón n’avaient droit qu’à deux verres d’eau par jour. Les cellules des commissariats continuaient de servir de prison. En septembre, la surpopulation carcérale était telle que le taux d’occupation avait dépassé 184 % de la capacité théorique des établissements.

Selon plusieurs ONG, des centres de détention provisoire ont de nouveau été le théâtre de mouvements de protestation contre les retards accumulés dans le traitement des affaires, la surpopulation dans les cellules et le manque de soins de santé.

IMPUNITÉ

L’impunité pour les violations des droits humains et les crimes de droit international restait monnaie courante. La Mission d’établissement des faits sur le Venezuela a exprimé dans un rapport sa profonde préoccupation concernant l’absence de volonté de l’État de poursuivre les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de tels actes.

Selon le Programme vénézuélien d’action pédagogique en matière de droits humains, une organisation de la société civile, six membres des Forces d’action spéciale (FAES) de la Police nationale bolivarienne ont été condamnés en juin pour leur participation à une exécution extrajudiciaire perpétrée cinq ans auparavant. Quatre-vingt-quinze pour cent des homicides commis dans le cadre de manifestations pacifiques entre 2014 et 2024 n’ont donné lieu à aucune condamnation.

Le Venezuela figurait à la 142e et dernière place de l’Indicateur 2024 de l’état de droit publié par l’organisation World Justice Project.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Rejetant un recours déposé par les autorités vénézuéliennes, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé « la décision autorisant la reprise de l’enquête » sur des allégations de crimes contre l’humanité commis depuis 2014 au moins. Malgré l’absence de progrès, le Bureau du procureur de la CPI a ouvert à Caracas une nouvelle antenne axée « sur les activités de complémentarité et la collaboration avec les autorités nationales ».

En septembre, une cour d’appel fédérale d’Argentine a lancé un mandat d’arrêt contre Nicolás Maduro et son ministre de l’Intérieur, Diosdado Cabello, entre autres, pour des crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés depuis 2014.

LIBERTÉ D9EXPRESSION ET DE RÉUNION

Des manifestations pour la défense des droits économiques et sociaux ont eu lieu tout au long de l’année, aux quatre coins du pays. Selon l’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux, il y aurait eu, entre le 29 et le 30 juillet, 915 manifestations, dont 138 auraient été violemment réprimées. La présence de colectivos s’en prenant aux manifestant·e·s a été relevée.

Dans les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, les pouvoirs publics ont dénoncé les manifestations avec de plus en plus de véhémence, afin de créer un climat de peur et d’écraser toute dissidence.

Au moins 12 journalistes ont été arrêtés arbitrairement et la presse indépendante a cette année encore fait l’objet d’attaques. L’ONG Espace public a recensé 507 atteintes au droit à la liberté d’expression entre les mois de janvier et de septembre. Le gouvernement a de nouveau fermé des stations de radio et cherché à limiter l’accès à certains réseaux sociaux tels que X (ex-Twitter). Les autorités auraient cette année encore piraté des comptes Instagram, notamment de journalistes, et pratiqué l’hameçonnage.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Les défenseur·e·s des droits humains étaient toujours extrêmement menacés. Le Parlement a adopté une loi autorisant l’exécutif à contrôler, à surveiller, voire à fermer des ONG de défense des droits fondamentaux. Entrée en vigueur en décembre, cette loi fixait une date limite aux ONG pour s’enregistrer et se mettre en conformité avec une série de conditions afin de pouvoir poursuivre légalement leurs activités au Venezuela.

Le défenseur des droits humains Javier Tarazona était toujours en détention. Rocío San Miguel et plusieurs de ses proches ont été victimes en février d’une disparition forcée de trois jours. La militante des droits humains a été inculpée un peu plus tard de terrorisme, sans pouvoir consulter d’avocat·e, et était toujours en détention à la fin de l’année. Arrêté en avril, le journaliste, militant et défenseur des droits fondamentaux Carlos Julio Rojas était lui aussi toujours en détention fin décembre.

Kennedy Tejeda, Edward Ocariz et Henry Gómez, tous trois défenseurs des droits humains, ont été arrêtés après l’élection présidentielle. Kennedy Tejeda se trouvait toujours en prison à la fin de l’année.

Le Centre pour les défenseur·e·s et la justice, une ONG, a enregistré cette année 979 agressions et autres atteintes à la sécurité visant des défenseur·e·s des droits humains, contre 524 en 2023.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

À la fin de l’année, plus de 7,89 millions de personnes avaient fui le pays.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a dénoncé la pratique du Venezuela consistant à placer en détention administrative les personnes réfugiées ou migrantes en attente d’expulsion, sans que celles-ci puissent bénéficier d’une assistance juridique ni solliciter une protection internationale. Les personnes réfugiées ou migrantes se heurtaient en outre à des obstacles administratifs, économiques et géographiques qui les empêchaient d’obtenir des papiers d’identité.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Malgré les demandes exprimées en ce sens par diverses organisations de la société civile, le Venezuela n’avait toujours pas adhéré à l’Accord d’Escazú, destiné à garantir les droits à l’information, à la participation publique et à la justice à propos des questions environnementales.

Les fréquents déversements de pétrole constatés à la raffinerie d’El Palito, dans l’État de Carabobo, ont eu de graves conséquences pour la faune marine. Des militant·e·s et des victimes de ces déversements ont pointé du doigt l’absence de politique publique environnementale pour faire face aux marées noires et le manque de transparence des pouvoirs publics.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

La crise humanitaire s’est poursuivie et les droits économiques, sociaux et culturels ont été systématiquement bafoués. Le niveau de pauvreté a augmenté, et le prix élevé des combustibles et les pénuries d’électricité et d’eau n’ont fait qu’aggraver la situation.

La fourniture d’électricité n’était toujours pas stable. Selon des informations parues dans la presse, 80 % du pays s’est retrouvé sans électricité en août. Certaines zones sont restées sans courant pendant 10 heures. Aucune raison technique officielle n’a été donnée pour expliquer cette coupure.

Lors de son examen de la situation au Venezuela, en août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a fait état d’un taux élevé de déscolarisation et d’un manque d’enseignant·e·s qualifiés.

Droit à la santé

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a dénoncé les difficultés d’accès à des soins de santé de qualité, surtout dans les campagnes ou dans les zones où la population était en grande partie autochtone.

L’accès des personnes souffrant de maladies chroniques à des traitements médicaux et des services de santé restait extrêmement instable. L’enquête nationale sur les hôpitaux réalisée en juillet par l’organisation de la société civile Médecins pour la santé indiquait que 57 % des établissements de santé pris en compte ne disposaient pas d’un système approvisionnant régulièrement en eau des services aussi cruciaux que les urgences, les soins intensifs ou les blocs opératoires. Elle soulignait également le manque de fournitures et d’équipements médicaux dans les hôpitaux, 35 % des besoins n’étant pas couverts. Les personnes séropositives au VIH étaient toujours confrontées à une pénurie de moyens nécessaires à leur prise en charge (tests de diagnostic et de suivi, succédané de lait maternel pour les nourrissons exposés au virus, etc.).

Plusieurs ONG actives dans le domaine de la santé ont alerté les pouvoirs publics sur la nécessité d’élargir la couverture de la vaccination dans le cadre du Programme renforcé d’immunisation et de garantir, en l’étoffant, le Plan d’action mondial annoncé par l’Organisation panaméricaine de la santé, afin de prévenir la réapparition de maladies évitables.

Droit à l’alimentation

En décembre, le coût du panier alimentaire de base pour une famille de cinq personnes équivalait à 498,47 dollars des États-Unis, tandis que le salaire mensuel minimum n’était que de 2,36 dollars. Dans ces conditions, la majorité de la population était en proie à une grave insécurité alimentaire.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation s’est rendu au Venezuela en février. Dans son compte rendu, il indiquait que près de 82 % de la population vivait au-dessous du seuil de pauvreté et que 53 % était confrontée à l’extrême pauvreté, ne disposant même pas de quoi acheter un panier alimentaire de base. Le rapporteur a pu constater que des gens étaient contraints de réduire leurs rations, de sauter des repas et de se replier sur des aliments moins nutritifs. Il a également noté que les femmes étaient particulièrement touchées par la pauvreté alimentaire, dans la mesure où elles devaient souvent s’occuper de leur famille et de leur entourage tout en exerçant une activité rémunérée. Certaines femmes en étaient arrivées à échanger des relations sexuelles contre de la nourriture. Les femmes et les filles enceintes ou allaitantes étaient particulièrement menacées par la sous-nutrition.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Rien n’a été fait pour améliorer la situation en matière de droits sexuels et reproductifs, et l’avortement constituait toujours une infraction pénale. La crise humanitaire qui sévissait au Venezuela continuait d’empêcher les femmes et les filles de jouir pleinement de leurs droits sexuels et reproductifs. Selon des chiffres communiqués par l’ONG Réseau de femmes bâtisseuses de paix, 40 % des femmes en âge d’avoir des enfants n’utilisaient aucune méthode de contraception, en raison du coût de ces produits et de la difficulté de s’en procurer.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Les droits des personnes LGBTI continuaient d’être largement ignorés. Selon l’Observatoire vénézuélien des violences contre les personnes LGBTIQ+, 68 femmes appartenant à cette communauté ont été victimes de discrimination ou de violences.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Le Centre de justice et de paix a recensé 58 féminicides et 27 tentatives de féminicide au cours du premier semestre. Le Réseau de femmes bâtisseuses de paix a indiqué pour sa part que 71 % des femmes avaient été victimes de violences psychologiques et 41 % de violences physiques en 2024.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

La Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est dite préoccupée par les répercussions des activités illégales d’extraction sur l’existence, la santé et la survie des Yanomamis, en particulier dans l’Arc minier de l’Orénoque. Elle a mis en garde contre la crise sanitaire aiguë que connaissaient les populations autochtones en raison de la pollution au mercure de l’eau en Amazonie. Cette situation avait des conséquences sur la chasse et la pêche, ce qui aggravait les problèmes de malnutrition.