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© Federico Parra/AFP/Getty Images

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Venezuela

Les droits humains au Venezuela en 2019

Le Venezuela continuait de vivre une crise des droits humains sans précédent. Les exécutions extrajudiciaires, la détention arbitraire, le recours excessif à la force, et les homicides illégaux restaient courants aux mains des forces de sécurité dans le cadre d’une politique de répression visant à faire taire toute critique.

La crise politique et institutionnelle s’est aggravée au cours des premiers mois de l’année, ce qui a provoqué de graves tensions entre le pouvoir exécutif dirigé par Nicolás Maduro et le pouvoir législatif dirigé par Juan Guaidó. Face au mouvement social d’opposition grandissant, les violations des droits humains se sont multipliées et la politique de répression menée par les autorités s’est intensifiée. Les prisonniers d’opinion étaient soumis à des procédures pénales inéquitables. La liberté de réunion et la liberté d’expression étaient toujours menacées. Les défenseures et les défenseurs des droits humains étaient stigmatisés et confrontés à de plus en plus d’obstacles pour faire leur travail.

Les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes de droit international, dont certains constituant probablement des crimes contre l’humanité, et de violations des droits humains profitaient d’une impunité presque totale, entraînant un manque de confiance dans le système judiciaire. Un grand nombre de civils étaient poursuivis devant des tribunaux militaires. L’ingérence dans le cours de la justice était encore très répandue et l’isolement du pays par rapport aux espaces régionaux consacrés aux droits humains réduisait les voies disponibles pour obtenir justice pour les victimes de violations des droits humains.

Les autorités ont refusé de reconnaître la véritable ampleur de la crise humanitaire et de la dégradation des conditions de vie. La population vénézuélienne était confrontée à des pénuries de nourriture, de médicaments, de matériel médical, d’eau et d’électricité. À la fin de l’année 2019, le nombre total de personnes qui avaient fui le pays en quête d’une protection internationale avait atteint les 4,8 millions.

Le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et la surveillance exercée par le Conseil des droits de l'homme ont joué un rôle central pour l'adoption d'une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire, de torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014, en vue de garantir la pleine responsabilité des auteurs et la justice pour les victimes.

La situation des droits économiques, sociaux et culturels s’est considérablement aggravée et, le 5 août, les États-Unis ont adopté des sanctions économiques contre des entités gouvernementales.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les forces de sécurité, principalement les Forces d’action spéciale de la Police nationale bolivarienne, ont continué de procéder à des exécutions extrajudiciaires. Onze jeunes hommes en ont été victimes entre le 21 et le 25 janvier. Ces exécutions suivaient systématiquement le même schéma. Les personnes ciblées étaient des hommes jeunes, originaires de zones à faibles revenus, perçus comme critiques à l’égard du gouvernement et dont la participation à des manifestations avait été visible ou médiatisée. Les autorités ont affirmé que les décès étaient survenus au cours de confrontations avec des agents de police et que les victimes « avaient résisté aux autorités ». Cependant, des éléments de preuve ont démontré que les scènes de crime avaient été maquillées.

Les exécutions extrajudiciaires semblent s’inscrire dans une offensive généralisée contre la population civile. Elles pourraient à ce titre constituer un crime contre l’humanité.

Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) renvoyait aux chiffres officiels indiquant que 1 569 décès avaient été classés dans la catégorie « résistance aux autorités » entre janvier et le 19 mai ; d’autres sources citaient des chiffres plus élevés. Le HCDH a indiqué que nombre de ces décès pourraient être des exécutions extrajudiciaires, constituant un crime de droit international.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Les détentions arbitraires restaient au centre de la politique de répression mise en place par le gouvernement de Nicolás Maduro. Au cours des manifestations de janvier, plus de 900 personnes ont été placées en détention en cinq jours, dont 770 en une seule journée. Ces détentions pourraient également constituer des crimes contre l’humanité, car elles semblent s’inscrire dans un système d’offensive généralisée contre les personnes perçues comme dissidentes.

Les personnes détenues de manière arbitraire étaient souvent victimes de mauvais traitements, de torture et du non-respect des procédures légales. De nombreuses disparitions forcées ont été signalées : les autorités confirmaient que les personnes en question avaient été placées en détention mais les familles et les avocats ne parvenaient pas à obtenir d’informations quant à leur sort.

Parmi les personnes détenues arbitrairement figurait Roberto Marrero, le chef de cabinet de la présidence de l’Assemblée nationale, qui avait été arrêté le 21 mars et était toujours entre les mains du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) à El Helicoide, à Caracas, à la fin de l’année. Le député Gilber Caro a été arrêté de manière arbitraire par des agents du SEBIN le 26 avril et détenu au secret pendant presque deux mois, avant sa libération le 17 juin. Aucune raison n’a été donnée pour sa détention. Plus tard dans l’année, Gilber Caro a été arrêté de nouveau avec le journaliste Victor Ugas, et a comparu pour des accusations de terrorisme. Leur sort est cependant resté inconnu, la police ayant nié à plusieurs reprises le fait qu’ils étaient en détention. Le député Edgar Zembrano, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a été arrêté en mai par des agents du SEBIN et maintenu en détention jusqu’à sa libération en septembre.

Selon l’ONG Forum pénal, en octobre, on comptabilisait 2 182 personnes arrêtées arbitrairement. L’ONG estimait que 388 personnes, 18 femmes et 370 hommes, avaient été emprisonnées pour des raisons politiques.

Les actes de libération étaient souvent ignorés.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le 21 juin, le capitaine retraité de la marine, Rafael Acosta Arévalo, a été arrêté par la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM), et sa famille et ses avocats n’ont obtenu aucune information sur l’endroit où il se trouvait et sur son sort. Huit jours après sa disparition, lors de sa comparution devant un tribunal militaire il présentait des signes évidents de torture. Il est mort quelques heures plus tard dans un hôpital militaire. Le ministère public a ouvert une enquête et deux officiers de l’armée ont été accusés et condamnés pour homicide. Cependant aucune accusation de torture n’a été portée.

Le rapport du HCDH indiquait que dans la majorité des cas, les personnes détenues étaient soumises à des actes de torture, tels que des décharges électriques, l’étouffement par sac plastique, la quasi-noyade, ou des violences sexuelles, entre autres.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Les forces de police et l’armée avaient toujours recours à la force de manière excessive, et dans certains cas à la force meurtrière de manière intentionnelle contre les manifestants.

En janvier, au moins 24 personnes sont mortes dans des affrontements violents autour des manifestations. Au moins 21 personnes sont mortes aux mains d’agents de la sécurité publique et de civils armés agissant avec leur assentiment. Compte tenu de la nature manifestement généralisée et systématique de ces meurtres, il est possible qu’ils constituent des crimes contre l’humanité.

Selon le rapport du HCDH, 66 personnes sont mortes en raison du recours excessif à la force par les forces de police et militaires au cours des manifestations entre janvier et mai.

Des descentes illégales et des arrestations arbitraires de manifestant·e·s par les forces de sécurité étaient fréquemment signalées.

IMPUNITÉ

Selon le rapport du HCDH, à de nombreuses occasions, le Bureau du procureur général n’avait pas enquêté sur les violations des droits humains et n’avait engagé aucune poursuite contre les personnes soupçonnées de responsabilité pénale dans ces affaires, et le Défenseur du peuple n’avait pas dénoncé publiquement les violations en question.

Les autorités décourageaient souvent les victimes de déposer plainte et la police maquillait régulièrement les scènes de crimes dans les cas d’exécutions extrajudiciaires pour s’assurer de bénéficier de l’impunité.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE

Les autorités continuaient d’influencer les décisions judiciaires.

L’utilisation à mauvais escient du système judiciaire par le gouvernement pour criminaliser les personnes perçues comme critiques était fréquente. Des hauts responsables stigmatisaient régulièrement les défenseures et les défenseurs des droits humains ainsi que les militantes et les militants.

Des accusations similaires concernant le manque de légitimité de la Cour suprême et de l’Assemblée nationale ont exacerbé la crise institutionnelle et le manque de confiance dans le pouvoir judiciaire.

Des civils tels que Rubén González, un responsable syndical, ont comparu devant des tribunaux militaires et ont été condamnés en vertu de chefs d’inculpation réservés aux membres de l’armée.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Le Venezuela continuait de refuser la visite de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et refusait de se conformer aux décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et à ses autres obligations découlant du système de justice interaméricain. Cependant, la CIDH a adopté 23 mesures conservatoires et a continué de suivre la situation, en mettant en place un Mécanisme spécial de suivi pour le Venezuela (MESEVE).

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a chargé le HCDH de rédiger un rapport sur la situation des droits humains au Venezuela. Le gouvernement de Nicolás Maduro a invité la Haute-Commissaire à visiter le pays.

Le rapport du HCDH, qui décrivait une situation très alarmante en matière de droits humains, a été durement critiqué par les autorités qui ont accusé le HCDH de prendre parti.

En septembre, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté deux résolutions sur le Venezuela. La première a renouvelé le mandat du HCDH pour enquêter sur les violations des droits humains et a demandé l’établissement d’une présence permanente du HCDH au Venezuela, qui à la fin de l’année se traduisait par la présence de deux agents sur le terrain. La deuxième mettait en place une mission internationale d'établissement des faits pour enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire, de torture et autres peines ou traitements inhumains, cruels et dégradants depuis 2014, en vue de garantir la pleine responsabilité des auteurs et la justice pour les victimes. La mission d'établissement des faits doit publier ses conclusions en septembre 2020.

PRISONNIERS D’OPINION

Au moins six prisonniers d’opinion sont restés en détention ou ont été confrontés à des restrictions de leurs droits au cours de l’année.

Le journaliste et défenseur des droits numériques, Luis Carlos Díaz, a été libéré le 12 mars après avoir été détenu arbitrairement pendant 30 heures par le SEBIN. Il a été transféré dans un centre de détention clandestin pendant huit heures. On l’a ensuite conduit chez lui pour le faire assister à une descente des agents du SEBIN, puis il a été interrogé et a subi des mauvais traitements. Son épouse a également été menacée par des agents. À la fin de l’année, Luis Carlos Díaz était sous le coup d’accusations pénales et de restrictions, dont une interdiction de voyager, une obligation de pointer au tribunal local tous les huit jours et une interdiction de s’exprimer publiquement.

Leopoldo López a été libéré de sa résidence surveillée par les agents du SEBIN au cours d’un soulèvement en avril. Sa mobilité était toujours restreinte car il résidait à Caracas en tant qu’invité de l’ambassade d’Espagne, et sa famille avait fui le pays.

Les affaires judiciaires contre Geraldine Chacón, Gregory Hinds et Rosmit Mantilla étaient toujours ouvertes. Villca Fernández avait toujours interdiction de rentrer au Venezuela. À la fin de l’année, Nicolás Maduro l’a qualifié de terroriste pendant une émission télévisée et a demandé son arrestation au gouvernement du Pérou, où il résidait.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Le recours excessif à la force pour réprimer les manifestations pacifiques était généralisé. L’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux a recensé 16 739 manifestations cette année, la plupart portant sur des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, particulièrement le droit de négociation collective et les droits à l’alimentation, à la santé, à l’eau et à d’autres services publics.

Des groupes armés avaient recours à la violence contre des manifestants pacifiques et dispersaient fréquemment les rassemblements.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Plusieurs organes de presse critiques envers le gouvernement ont été la cible de censure et de cyberattaques, au même titre que les sites internet d’organisations de défense des droits humains. Selon des ONG, des sites d’actualité en ligne tels que El Pitazo et Efecto Cocuyo avaient été bloqués 975 fois entre janvier et novembre.

L’organisation locale de défense des droits humains Espacio Publico a relevé 1 017 cas de violations de la liberté d'expression entre janvier et novembre.

L’Union nationale des professionnels de la presse a recensé 244 atteintes à la liberté de presse entre janvier et juin, dont des cas de censure, de harcèlement, d’agression physique à l’encontre de professionnels, de détention arbitraire et de vol d’équipement.

En octobre, 193 personnes ont été arrêtées pour avoir exprimé leur opinion ou émis des critiques sur les réseaux sociaux ou dans la presse. Parmi ces personnes se trouvait Pedro Jaimes, arrêté arbitrairement par les agents du SEBIN pour avoir publié des informations publiques sur la trajectoire de l’avion présidentiel sur son compte Twitter. Il a été libéré le 17 octobre après un an et cinq mois de détention mais il restait sous le coup d’accusations

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Le gouvernement a continué de criminaliser, menacer et attaquer les organisations de défense des droits humains en lien avec les mécanismes internationaux de protection, particulièrement à travers les médias détenus par l’État.

En janvier, Laura Gallo, présidente de la Commission des prisonniers politiques du parti d’opposition Volonté populaire et mère du défenseur des droits humains Gabriel Gallo, coordinateur du Forum pénal à Yaracuy, a été brièvement placée en détention avant d’obtenir une libération assortie d’une mise à l’épreuve.

Le portail en ligne du gouvernement Misión Verdad continuait de stigmatiser le défenseur Marco Antonio Ponce, bénéficiaire depuis 2015 de mesures conservatoires accordées par la CIDH. Des organisations étaient prises pour cible sur le site internet de l’émission télévisée Con El Mazo Dando, de Diosdado Cabello, président de l’Assemblée nationale constituante, qui servait souvent de plateforme pour attaquer les dissidents et pour criminaliser et stigmatiser les militantes et militants et les défenseures et défenseurs des droits humains.

Le responsable syndical Rubén González a été condamné par un tribunal militaire à cinq ans et sept mois de prison pour des accusations liées à une manifestation. Il avait été arrêté arbitrairement en novembre 2018 après avoir critiqué le gouvernement de Nicolás Maduro.

En septembre, plusieurs organisations humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé de nouveaux obstacles pour obtenir un statut légal et pour mener leurs activités librement. Le ministère des Relations intérieures, de la Justice et de la Paix a publié des instructions qui empêchaient leur enregistrement.

L’application très large des sanctions imposées par les États-Unis aux entités du gouvernement avait des répercussions sur la capacité des ONG à utiliser leurs fonds librement, créant un obstacle supplémentaire à la défense des droits humains dans le pays.

PERSONNES MIGRANTES ET RÉFUGIÉES

En décembre, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a indiqué que 4,8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens avaient fui le pays au cours des dernières années , soit plus de 14 % de la population totale du pays. Environ trois millions avaient fui dans des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, principalement en Colombie (1,4 million), au Pérou (860 000), au Chili (371 000), en Équateur (330 000) et en Argentine (145 000). Cependant, il s’agissait sûrement d’une sous-estimation, car ces données ne prenaient pas en compte les personnes vivant à l’étranger sans être recensées.

Au moins 606 000 Vénézuéliennes et Vénézuéliens avaient déposé officiellement une demande d’asile, principalement au Pérou, au Brésil et aux États-Unis.

Certains pays latinoaméricains ont mis en place des mécanismes légaux pour régulariser le statut des personnes demandant une protection. Cependant, en pratique, ces mécanismes n’étaient pas adaptés, et généraient des obstacles importants à l’immigration régulière. De nombreux États ne disposaient pas de mécanismes efficaces pour faire face aux demandes d’asile et certains, comme le Chili et le Pérou, ont restreint l’accès aux procédures de demande d’asile pour les Vénézuéliennes et les Vénézuéliens, ce qui constitue une violation du droit des personnes de demander une protection internationale.

CRISE HUMANITAIRE

La crise humanitaire perdurait et les mesures économiques prises par les autorités s’avéraient inefficaces. Le gouvernement refusait toujours de reconnaître l’ampleur de la crise et d’accepter de l’aide de la part d’organisations humanitaires. Les personnes contraintes de se rendre dans les pays voisins pour accéder aux produits de première nécessité étaient de plus en plus nombreuses.

En août, les États-Unis ont imposé des sanctions à des entités du gouvernement vénézuélien. La très large application de ces sanctions, tant au sein des États-Unis qu’en dehors, a eu pour effet de créer des obstacles à l’accès aux biens au Venezuela, exacerbant la pénurie existante de produits et de services de première nécessité.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, sept millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire au Venezuela.

DROIT À LA SANTÉ

En raison du manque critique de services de santé et de médicaments essentiels, ainsi que de l’exode des professionnels de santé, la capacité des personnes à accéder à des soins de santé adéquats s’est trouvée considérablement entravée. Les coupures d’électricité, de plus en plus fréquentes et longues, ont causé des dommages irréversibles aux services de santé et aux infrastructures. Les ONG ont continué de signaler la réapparition de maladies qui étaient sous contrôle voire éradiquées, telles que la rougeole et la diphtérie.

L’enquête nationale des hôpitaux a conclu que, entre novembre 2018 et février 2019, 1 557 personnes étaient mortes en raison du manque de matériel médical.

Les personnes vivant avec le VIH continuaient d’attirer l’attention sur les risques auxquels elles étaient exposées en raison du manque d’antirétroviraux et de leur approvisionnement aléatoire. Les ONG ont rapporté que 70 % des quelque 300 000 personnes nécessitant un traitement contre le VIH avaient souffert de ces pénuries.

Il est impossible de connaître précisément l'ampleur des difficultés d'accès à la santé, car les autorités n’ont pas publié de données concernant les soins de santé en temps opportun. Ainsi, les autorités n’ont publié aucune donnée sur les épidémies depuis 2017.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’accès à tous les types de contraception était extrêmement limité et, dans certaines villes, totalement absent. Les grossesses chez les adolescentes ont augmenté de 65 % depuis 2015, avec des répercussions sur leur droit à l’éducation, selon le HCDH.

La mortalité maternelle restait préoccupante, et des décès des suites d’avortements pratiqués dans des conditions dangereuses étaient signalés. Le manque de personnel qualifié, la pénurie de matériel médical et les conditions déplorables dans les hôpitaux ont poussé de nombreuses femmes à quitter le pays pour accoucher.

DROIT À L’ALIMENTATION

L’hyperinflation et les politiques économiques et sociales ont réduit la production de denrées alimentaires et ont affaibli les systèmes de distribution. L’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a indiqué que 6,8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens étaient sous-alimentés. Le pouvoir d’achat a drastiquement chuté, ce qui a engendré de lourdes contraintes pour accéder aux denrées alimentaires.

L’organisation humanitaire Caritas a signalé des niveaux de malnutrition élevés chez les enfants et chez les femmes enceintes.

Les organisations locales ont dénoncé des violations du droit à l’alimentation car les comités locaux d’approvisionnement populaire, le programme principal d’aide alimentaire, ne satisfaisaient pas les besoins alimentaires de la population. La qualité de la nourriture et la fréquence de distribution étaient les problèmes principaux. Les autorités n’autorisaient pas l’accès aux informations concernant le contenu calorique et la qualité du programme.

LE DROIT À L’EAU

L’accès restreint à l’eau potable et à l’assainissement concernaient toujours une grande partie de la population. Des ONG ont rapporté que, en moyenne, la population avait accès à l’eau potable pendant seulement 48 heures par semaine, avec un accès particulièrement restreint dans les régions aux revenus les plus faibles. La dégradation du réseau électrique avait également des répercussions sur l’accès à l’eau de la population pendant les périodes de coupures d’électricité, ce qui touchait non seulement les personnes mais aussi les services de santé et les services mortuaires, entre autres.

CONDITIONS DE DÉTENTION

Les conditions de détention étaient toujours très précaires et on signalait encore des conditions inappropriées dans les centres de détention de la police. L’Observatoire vénézuélien des prisons a signalé 59 décès au sein des prisons entre janvier et juin. La surpopulation et le manque de prise en charge médicale étaient les raisons principales de la propagation de maladies au sein des prisons.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les droits des peuples indigènes n’étaient ni respectés ni garantis.

Le 23 février, dans la ville de Santa Elena, à la frontière entre le Brésil et le Venezuela, la Garde nationale bolivarienne a fait un usage excessif de la force contre les peuples indigènes qui se rendaient à la frontière pour recevoir une aide humanitaire. Le HCDH a confirmé que sept personnes avaient été tuées et 26 personnes blessées par balle par l’armée. En raison du manque de matériel médical et de médicaments, les personnes blessées ont été conduites dans un hôpital au Brésil. À la fin de l’année, aucune enquête indépendante et impartiale n’avait encore été ouverte sur ces faits. Selon certaines sources, 900 Pemons ont été déplacés de force au Brésil. Ils fuyaient les violences.

La présence de militaires, de bandes criminelles organisées et de groupes armés a été source de violences et d’insécurité sur les territoires de nombreux peuples indigènes dans plusieurs régions du pays.

On signalait encore des activités minières illégales. Les populations indigènes ont continué de condamner les répercussions de l’extraction minière sur leurs communautés et sur l’environnement.

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