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© Federico Parra/AFP/Getty Images

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Venezuela : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Venezuela en 2021.

Les effets de la pandémie de COVID-19 ont aggravé la crise persistante des droits humains. Le gouvernement de Nicolás Maduro a maintenu sa politique de répression. Des exécutions extrajudiciaires, des cas de recours excessifs à la force, des détentions arbitraires, des actes de tortures et d’autres mauvais traitements commis contre des personnes considérées comme des détracteurs du gouvernement ont continué d’être signalés. Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des militant·e·s ont subi des manœuvres d’intimidation, des actes de harcèlement, des attaques et des détentions. L’urgence humanitaire s’est aggravée et les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux ont cette année encore été violés. Le système de santé était de plus en plus mal en point et le pays a connu des pénuries d’eau, de carburant, de nourriture et d’électricité. L’impunité restait la norme pour les atteintes aux droits humains. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, établie par l’ONU, a mis en évidence et condamné une impunité systémique. Le Bureau du procureur de la CPI a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de penser que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Venezuela, et a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle.

Exécutions extrajudiciaires

Cette année encore, les forces de sécurité, en particulier les forces d’action spéciale de la police nationale bolivarienne (FAES), se sont livrées à des exécutions extrajudiciaires. En janvier, lors d’une opération de sécurité dans le quartier de La Vega, à Caracas, la capitale du pays, 14 personnes ont été tuées dans des circonstances laissant penser qu’elles ont été exécutées de façon extrajudiciaire.

En mars, d’après la Mission d’établissement des faits de l’ONU, plus de 200 personnes avaient été tuées par la police. La Mission a déclaré qu’elle allait enquêter sur les circonstances de ces homicides et sur l’implication des FAES.

Détention arbitraire

Les détentions arbitraires à caractère politique faisaient toujours partie de la politique de répression mise en œuvre par le gouvernement. Selon l’organisation de défense des droits humains Foro Penal (Forum pénal), 44 personnes supplémentaires ont été arrêtées, ce qui portait à la fin de l’année à 244 le nombre total de personnes détenues de façon arbitraire pour des motifs politiques. Il s’agissait, entre autres, de militant·e·s politiques, d’étudiant·e·s, de militaires, de défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes considérées comme des adversaires du gouvernement de Nicolás Maduro.

Roland Carreño, journaliste et membre du parti Volonté populaire arrêté de façon arbitraire en octobre 2020, était toujours incarcéré sous l’inculpation de « terrorisme » et d’autres infractions au titre de la Loi organique relative au crime organisé et au financement du terrorisme.

D’après Foro Penal, au moins deux personnes détenues arbitrairement sont décédées en prison par manque de soins médicaux : Salvador Franco, membre de la communauté indigène pemon, et Gabriel Medina, qui souffrait de problèmes de santé depuis plus d’un mois.

La famille de l’avocat Raúl Isaías Baduel, dont le décès, survenu en octobre alors qu’il était détenu par le Service bolivarien de renseignement national (SEBIN), a été attribué au COVID-19, a demandé qu’une enquête exhaustive soit menée sur les circonstances de sa mort.

Disparitions forcées, torture et autres mauvais traitements

La nouvelle enquête judiciaire sur la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture et la mort, en 2019, de Rafael Acosta Arevalo, n’a pas pris en compte les responsabilités hiérarchiques.

En septembre, la Mission d’établissement des faits a signalé que les autorités s’abstenaient régulièrement d’enquêter sur les allégations de torture. Sur 67 de 183 cas sur lesquels la Mission a recueilli des informations, les personnes détenues ayant comparu devant un tribunal portaient des signes visibles de mauvais traitements. Dans certains cas, les allégations de torture n’apparaissaient pas dans le dossier judiciaire, tandis que dans d’autres cas, le ministère public a reçu l’ordre d’ouvrir une enquête officielle. Les familles et les avocat·e·s de ces personnes ont cependant déclaré à la Mission d’établissement des faits qu’à leur connaissance, aucune avancée n’avait été réalisée concernant ces démarches.

La Mission a également rassemblé des informations sur le recours à une stratégie de répression consistant à enlever ou détenir un·e proche de la personne ciblée pour inciter cette dernière à se présenter d’elle-même aux autorités (stratégie appelée Sippenhaft).

Il a fréquemment été signalé que des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient infligés au début des disparitions forcées.

Recours excessif à la force

Plusieurs opérations de sécurité ont été menées contre des bandes criminelles à Caracas, au cours desquelles la police et l’armée ont eu recours à une force illégale et inutile. Selon certaines informations, des balles perdues auraient fait plusieurs morts lors de deux opérations des forces de sécurité, en janvier et en juillet.

Impunité

L’impunité restait la règle pour les violations des droits humains et les crimes de droit international. La Mission d’établissement des faits a émis des doutes quant à la volonté de l’État de poursuivre les personnes soupçonnées de porter une responsabilité pénale pour des violations des droits humains, soulignant que l’État n’avait pas pris de mesures tangibles, concrètes et progressives pour remédier aux violations, combattre l’impunité et apporter réparation aux victimes au moyen d’enquêtes et de poursuites judiciaires nationales.

Les autorités ont annoncé la création d’une commission pour la réforme de la justice. Or, la personne désignée pour diriger cette commission avait été nommément pointée du doigt par la Mission d’établissement des faits en tant que responsable probable de crimes contre l’humanité, et elle siégeait à l’Assemblée nationale, ce qui permettait de douter de son indépendance et de son impartialité.

Le militaire accusé du meurtre de David Vallenilla, perpétré en 2017 lors d’une manifestation pacifique, a été acquitté en septembre. Le parquet ayant fait appel, il a finalement été condamné en octobre à 23 ans d’emprisonnement. Aucune enquête n’a cependant été menée sur les responsabilités hiérarchiques.

Procès inéquitables

Les poursuites pénales et les tribunaux ont, cette année encore, été utilisés de façon abusive pour bâillonner la dissidence. Le recours aux tribunaux militaires pour juger des personnes civiles et aux tribunaux spécialisés dans les affaires de « terrorisme » était fréquent. Sous prétexte de restrictions liées à la pandémie de COVID-19, les autorités ont privé des personnes détenues de la visite de leur famille et de leurs avocat·e·s, laissant nombre d’entre elles en détention au secret et les empêchant de disposer d’un temps suffisant pour préparer leur défense.

Dans son rapport, la Mission d’établissement des faits a indiqué que le système judiciaire avait joué un rôle important dans la répression par l’État des personnes opposées au gouvernement, et que la détérioration de l’état de droit avait des conséquences sur la société dans son ensemble, et pas seulement sur les personnes directement touchées.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Les initiatives visant à obtenir la vérité, la justice et des réparations au moyen des mécanismes internationaux, en l’absence de voies de recours nationales opérantes, continuaient d’être contrecarrées par les autorités, qui cherchaient à échapper à la surveillance internationale. Le gouvernement de Nicolás Maduro ne reconnaissait pas la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ni la surveillance de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), malgré les diverses décisions et recommandations de ces deux organisations.

Bien que le HCDH ait maintenu son mandat de surveillance de la situation des droits humains et de coopération technique avec le gouvernement de Nicolás Maduro, les visites d’organes de suivi des traités et de rapporteuses et rapporteurs spéciaux des Nations unies comme la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, les rapporteurs spéciaux sur la liberté de réunion et sur les exécutions extrajudiciaires et le groupe de travail sur la détention arbitraire, entre autres, étaient toujours en attente d’autorisation. En février, la rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme s’est rendue dans le pays.

En novembre, le Bureau du procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation au Venezuela. En visite à Caracas, le procureur a signé un mémorandum d’accord avec les autorités, qui se sont engagées à coopérer pleinement aux investigations, même si elles considéraient que les conditions n’étaient pas réunies pour ouvrir une enquête.

Répression de la dissidence

Les opposant·e·s politiques, réels ou supposés, au gouvernement de Nicolás Maduro faisaient constamment l’objet d’attaques et de manœuvres de harcèlement et risquaient d’être victimes de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres violations des droits humains dans le cadre de la politique de répression qui perdurait.

En juillet, Freddy Guevara, figure du parti Volonté populaire, a été arrêté arbitrairement à Caracas et détenu pendant plus d’un mois. L’État l’a par la suite autorisé à participer aux négociations entre le gouvernement de Nicolás Maduro et l’opposition à Mexico, mais sa détention a été emblématique de la politique de répression persistante.

Les médias proches du parti au pouvoir ont continué de stigmatiser et d’attaquer les défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes considérées comme opposées au régime, notamment dans l’émission de télévision Con El Mazo Dando.

Liberté d’expression et de réunion

Selon l’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux, une ONG locale, 3 393 mouvements de protestation ont été recensés entre janvier et juin. La grande majorité d’entre eux portaient sur des questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels comme les droits relatifs au travail, les services de santé, la hausse des prix des denrées alimentaires et le manque de produits et services essentiels tels que le carburant. Au moins 59 manifestations ont été réprimées par la police, l’armée ou des groupes armés progouvernementaux ; une personne qui manifestait est morte et sept autres ont été blessées.

L’ONG vénézuélienne Espacio Público (Espace public), a indiqué qu’entre janvier et août, la presse et les journalistes ont fait l’objet de plus de 292 attaques, dont des actes de harcèlement, des manœuvres d’intimidation, des arrestations arbitraires, des mesures de censure et des attaques informatiques. Ces attaques ont accentué le manque de transparence concernant les données épidémiologiques relatives à la pandémie de COVID-19.

La Commission nationale des télécommunications (Conatel) a interdit plusieurs émissions, dont Punto de Corte Radio, diffusée par Radio Fe y Alegría, ainsi que l’un des principaux journaux du pays.

El Nacional, l’un des quotidiens les plus lus au Venezuela, a été condamné par la justice à une amende équivalant à 13 millions de dollars des États-Unis à l’issue d’un procès en diffamation concernant Diosdado Cabello, un haut représentant de l’État.

En octobre, la police a effectué une descente au domicile du journaliste Roberto Deniz, du portail Armando Info. La CIDH avait ordonné des mesures conservatoires en 2020 pour protéger cet homme et sa famille.

Le journaliste Luis Carlos Díaz demeurait soumis à de lourdes restrictions et à des poursuites.

Défenseur·e·s des droits humains

La répression et la criminalisation de la société civile et des défenseur·e·s des droits humains se sont intensifiées.

En janvier, cinq membres de l’organisation humanitaire Azul Positivo ont été arrêtés de façon arbitraire et inculpés de plusieurs infractions, notamment de « terrorisme ». Ils ont été mis en liberté conditionnelle en février, mais à la fin de l’année, ils faisaient toujours l’objet de restrictions et de poursuites judiciaires.

En mars, le gouvernement a approuvé un règlement administratif exigeant des ONG locales qu’elles se fassent enregistrer auprès d’une organisation de contrôle « antiterroriste », et qu’elles communiquent des informations confidentielles et sensibles sur les victimes de violations des droits humains et sur leur mode de financement et de fonctionnement. Sous la pression internationale, le gouvernement est revenu sur certaines de ces dispositions. Ce règlement est cependant resté en vigueur et les organisations locales qui ne s’enregistraient pas risquaient d’être poursuivies au titre de la Loi organique relative au crime organisé et au financement du terrorisme. Pour les organisations nationales et internationales, ce règlement visait de toute évidence à réprimer les défenseur·e·s des droits humains et les travailleuses et travailleurs humanitaires.

En juillet, Javier Tarazona, Rafael Tarazona et Omar de Dios García, trois membres de l’ONG locale FundaREDES, ont été arrêtés de façon arbitraire par le SEBIN. Ils ont été inculpés d’incitation à la haine, de trahison et de « terrorisme ». Malgré de nombreuses demandes, les avocat·e·s qu’ils avaient choisis n’ont pas été autorisés à assister aux audiences. À la fin de l’année, les trois hommes attendaient leur audience préliminaire. Rafael Tarazona et Omar de Dios García ont été libérés sous condition en octobre. Javier Tarazona, qui souffrait d’un grave problème de santé nécessitant des soins urgents, a été maintenu en détention.

D’après le Centre pour les défenseur·e·s des droits humains et la justice, en 2021, 743 attaques ont été perpétrées contre des défenseur·e·s des droits humains, ce qui représentait une hausse de 145 % par rapport à 2020.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Malgré la fermeture des frontières et les restrictions des déplacements liées à la pandémie, les Vénézuélien·ne·s ont été de plus en plus nombreux à quitter le pays pour échapper aux violations massives des droits humains : ils étaient à la fin de l’année 6 millions à avoir fui leur pays. Nombre d’entre eux ont continué de passer la frontière clandestinement, soit par la mer, à bord de frêles embarcations, soit par voie terrestre, en empruntant des itinéraires dangereux. Des décès ont été signalés en mer et aussi à des points de passage de la frontière. (Pour les violations des droits des réfugié·e·s vénézuéliens à Curaçao, voir Pays-Bas).

Droits économiques, sociaux et culturels

L’urgence humanitaire a continué de s’aggraver.

Selon le HCDH, en cette année de pandémie, l’accès aux produits et services de base, en particulier à une aide médicale, à l’eau, au gaz, à la nourriture et à l’essence, a été limité et de plus en plus difficile.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a annoncé qu’au 31 août, 2,7 millions de personnes avaient reçu une aide dans le cadre du plan de réponse humanitaire.

Droit à la santé

L’infrastructure du système de santé a continué de se détériorer.

Les données publiques relatives à la pandémie de COVID-19 n’étaient pas claires. L’ONG locale Médicos Unidos (Médecins unis) a signalé que plus de 815 professionnel·le·s de santé étaient morts du COVID-19 depuis mars 2020 ; les autorités n’ont pas publié de chiffres détaillés sur ces décès.

L’accès aux vaccins anti-COVID-19 était particulièrement difficile, et des vaccins qui n’étaient pas considérés comme sûrs et efficaces par des organismes de réglementation indépendants et objectifs ont cependant été utilisés. Les autorités n’ont pas publié de programme de vaccination national. Le personnel de santé a continué de réclamer des équipements de protection et une hausse des salaires.

Entre janvier et juin, selon l’ONG Acción Ciudadana Contra el SIDA (Action citoyenne contre le sida), 58,68 % des antirétroviraux nécessaires n’étaient pas disponibles.

Des organisations de la société civile ont continué de demander la réactivation du programme de prélèvement d’organes, suspendu quatre ans auparavant.

L’OMS a enregistré une épidémie de fièvre jaune.

Droit à l’alimentation

Selon le HCDH, un tiers de la population vénézuélienne souffrait d’insécurité alimentaire.

Le Centre de documentation et d’analyse pour les travailleurs et travailleuses a calculé que le panier mensuel de base coûtait 260,77 dollars des États-Unis en octobre, alors que le salaire mensuel minimum était de 1,66 dollar.

En juillet, le Programme alimentaire mondial a annoncé qu’il allait venir en aide aux enfants de moins de six ans dans les régions identifiées comme étant les plus touchées par l’insécurité alimentaire.

D’après la Fondation Bengoa, les Comités locaux d’approvisionnement et de production, qui constituaient le système de distribution de nourriture, ont continué de fonctionner, mais ils n’ont pas permis de satisfaire les besoins nutritionnels de la population.

L’Enquête nationale sur les conditions de vie a révélé que 94,5 % de la population vivaient dans la pauvreté et que 76,6 % vivaient dans une extrême pauvreté.

Droit à l’eau

Les problèmes persistants d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ont déclenché des manifestations dans des communautés locales.

En juin, l’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi organique sur l’eau. L’absence de prise en compte des droits humains dans le texte constituait cependant un motif de préoccupation.

Droits sexuels et reproductifs

Le manque d’accès aux services de santé sexuelle et reproductive demeurait préoccupant.

L’accès aux moyens de contraception était très difficile en raison de leur coût élevé et des restrictions liées à la pandémie. Le Fonds des Nations unies pour la population a mené des activités dans certaines communautés pour contribuer à réduire la mortalité maternelle et faciliter l’accès aux contraceptifs.

La CIDH a demandé au Venezuela d’éliminer les barrières entravant le recours aux services de santé sexuelle et reproductive et de revoir sa législation restrictive sur l’avortement.

Vannesa Rosales, défenseure des droits humains dans l’État de Mérida, a été placée en détention de façon arbitraire en octobre 2020 pour avoir fourni à une adolescente de 13 ans enceinte à la suite d’un viol des informations sur l’avortement ; elle a été remise en liberté le 21 juillet après neuf mois de détention, dont six en résidence surveillée.

Conditions de détention inhumaines

Le manque de soins médicaux, d’eau potable et de nourriture, l’insalubrité, la surpopulation et la violence ont persisté dans les prisons et les autres centres de détention. La malnutrition et la tuberculose étaient les deux principales causes de décès dans les prisons, selon l’Observatoire vénézuélien des prisons et Una Ventana a la Libertad (Une fenêtre sur la liberté), deux ONG locales. D’après l’Observatoire vénézuélien des prisons, 94 personnes sont mortes en détention, principalement de malnutrition.

Una Ventana a la Libertad a fait état d’un taux de surpopulation de 292 % dans les centres de détention provisoire, et l’Observatoire vénézuélien des prisons a signalé que la surpopulation dans les autres prisons atteignait 198 %, et que 56 % de la population carcérale se trouvait en détention provisoire.

Discrimination

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Les droits des personnes LGBTI n’étaient pas suffisamment protégés par la loi et par les politiques publiques. La CIDH a demandé à l’État de prendre de véritables mesures pour reconnaître les droits des personnes LGBTI et éradiquer la discrimination, la violence et les menaces auxquelles ces personnes étaient exposées.

Les femmes

Le ministère public a annoncé que 72 parquets du pays se spécialisaient dans les enquêtes pénales relatives aux violences liées au genre.

Des ONG locales ont cette année encore signalé que les procureur·e·s, les juges, les membres de la police et d’autres fonctionnaires étaient mal outillés pour protéger les droits des femmes et que la violence institutionnelle infligeait souvent à celles-ci des préjudices supplémentaires.

L’absence de données officielles détaillées nuisait à l’évaluation de la situation en matière de violences liées au genre. Le Centre de justice et de paix (CEPAZ) a toutefois recensé 235 féminicides au Venezuela entre janvier et octobre.

Le CEPAZ a critiqué l’absence de protection de la part de l’État pour les femmes ayant subi un cancer du sein, alors que cette protection avait été demandée par la CIDH en 2020.

Les peuples autochtones

La situation dans l’Arc minier de l’Orénoque et l’exploitation minière illégale demeuraient préoccupantes et continuaient de porter gravement atteinte aux droits des peuples autochtones, qui étaient notamment victimes d’exploitation par le travail et de violences liées au genre.

Selon des organisations de la société civile, les populations autochtones ont été touchées au cours de l’année par plusieurs problèmes de santé, notamment : COVID-19, paludisme, tuberculose, hépatite et maladies gastro-intestinales et respiratoires, ainsi qu’une épidémie de rougeole.

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