République démocratique du Congo : la situation des droits humains en 2021

Le conflit armé et les violences qui se sont poursuivis ont fait des milliers de morts, entraîné des déplacements massifs de population et donné lieu à des violences sexuelles généralisées. Bien que les tribunaux militaires aient examiné au moins 10 affaires de crimes de droit international, l’impunité demeurait répandue. Les crises économique, sociale et humanitaire ont perduré, s’aggravant même sous l’effet du COVID-19 et d’autres épidémies. Le recours aux arrestations arbitraires et aux détentions illégales était une pratique courante dans toute la République démocratique du Congo (RDC). Les conditions carcérales étaient toujours inhumaines. Les rassemblements et les manifestations organisés par des partis d’opposition ou des organisations de la société civile jugées critiques à l’égard du régime ont souvent été interdits ou violemment réprimés. Cette année encore, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes ont été la cible d’agressions et de menaces : au moins trois journalistes ont été tués. Des projets miniers ont engendré une pollution grave, ce qui a eu des répercussions considérables sur les droits humains. L’éducation des enfants a été interrompue par les grèves du corps enseignant, qui réclamait des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail.

Contexte

Le président Félix-Antoine Tshisekedi a nommé Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge aux fonctions de Premier ministre en février, après avoir mis fin à la coalition avec son prédécesseur Joseph Kabila, qui a duré deux ans. En avril, un nouveau gouvernement a été constitué, qui disposait de la majorité parlementaire.

Des tensions ont émergé au sujet des élections prévues pour 2023, en particulier s’agissant de l’organisation, du fonctionnement et de la direction de la Commission électorale nationale indépendante.

Dans le Nord-Kivu et l’Ituri, l’état de siège a été déclaré en mai, ce qui a permis à l’armée et à la police de prendre le contrôle des instances politiques, de l’administration et du système judiciaire dans ces deux provinces.

Les violences effrénées se sont poursuivies dans la région du Kasaï. Les provinces du Sud-Kivu, du Tanganyika et du Maniema ont aussi été le théâtre de violences continuelles et intenses.

Attaques et homicides illégaux

Des attaques aveugles contre la population civile, des pillages et des destructions d’habitations, de cultures et d’autres biens indispensables à la survie de la population civile, ainsi que des attaques visant des infrastructures, ont encore eu lieu cette année, en particulier dans l’est et le sud du pays. Certains de ces actes constituaient des crimes de guerre.

Dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, les attaques et les autres atteintes perpétrées par des groupes armés et les forces gouvernementales à l’encontre de personnes civiles ont augmenté de 10 % entre mai et novembre, selon les Nations unies. D’après le Baromètre sécuritaire du Kivu, au moins 1 137 civil·e·s ont été tués dans ces deux provinces entre le 6 mai (date à laquelle l’état de siège a été déclaré) et le 15 novembre. Par exemple, au moins 55 personnes civiles ont été tuées dans les attaques aveugles menées par des combattants de la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), une alliance de milices, dans les villages de Boga et de Tchabi (province de l’Ituri) le 30 mai. Dans la même province, l’armée congolaise a tué sept personnes civiles dans le village de Nongo le 2 mai et huit dans les villages de Banikasowa, de Ndenge I et de Ndenge II le 15 mai. De multiples enlèvements ont eu lieu et 300 000 personnes ont fui leur village. Des groupes armés, parmi lesquels des combattants des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé opérant en RDC et en Ouganda, ont également pris pour cible des écoles, des établissements de santé, des marchés, des églises, des casques bleus et des travailleuses et travailleurs humanitaires. Par exemple, des combattants présumés des ADF ont attaqué le centre de santé du village de Kisunga et les alentours, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu), dans la nuit du 11 au 12 novembre, faisant au moins 48 morts parmi la population civile, dont des professionnel·le·s de la santé et des patient·e·s, selon des organisations locales de défense des droits humains.

Dans la province du Sud-Kivu, le conflit de longue date auquel participaient des groupes armés locaux et étrangers sur les hauteurs d’Uvira et du territoire de Fizi a fait au moins 70 morts parmi la population civile et contraint des milliers de personnes à fuir leur village, selon les Nations unies. Les forces gouvernementales ont commis des violations des droits humains à l’encontre de personnes civiles, notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols, des pillages et des destructions de logements, semblables aux atrocités perpétrées par les groupes armés qu’elles étaient déployées pour combattre.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Les violences sexuelles liées au conflit demeuraient répandues, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Tanganyika et du Kasaï-Central, en dépit des efforts encourageants que les autorités ont consentis pour amener les auteurs présumés à rendre des comptes. Selon l’ONU, entre janvier et septembre, au moins 1 100 femmes ont été violées rien que dans le Nord-Kivu et l’Ituri.

Plusieurs initiatives visant à créer un fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles liées au conflit ont été entreprises avec la participation du président Félix-Antoine Tshisekedi et de son épouse. Toutefois, elles n’avaient pas encore abouti à la fin de l’année.

Privation d’aide humanitaire

Il restait cinq millions de personnes déplacées à la fin de l’année, dont 1,5 million avaient été contraintes de quitter leur domicile pour fuir les violences rien qu’en 2021, selon les Nations unies. La plupart d’entre elles vivaient dans des conditions déplorables, sans aide humanitaire.

En mars et en avril, un conflit intercommunautaire entre les Lubas et les Kubas, deux groupes ethniques, à Bakwakenge (province du Kasaï-Central) a causé la destruction de 190 maisons et le déplacement de 21 000 personnes, selon le HCR. Dans le territoire de Beni, des attaques à répétition, attribuées à des membres des ADF et à des groupes locaux maï maï, ont forcé 10 organisations humanitaires à cesser leurs activités, laissant ainsi 116 000 personnes déplacées sans cette aide vitale, selon l’ONU. Les Nations unies ont également signalé que des combattants présumés de la CODECO avaient mené plusieurs attaques contre des camps de personnes déplacées, faisant des dizaines de morts et incendiant des abris, ce qui a conduit au déplacement de 50 000 personnes supplémentaires dans la province de l’Ituri.

Toujours selon l’ONU, plus de 19,6 millions de personnes, dont une moitié d’enfants, avaient cruellement besoin d’une aide humanitaire. Plus de 26 millions de personnes étaient en proie à une insécurité alimentaire aiguë. En dépit de cette situation, le soutien financier mobilisé pour atténuer la crise en RDC a continué de baisser, selon les déclarations faites par David McLachlan-Karr, coordonnateur humanitaire des Nations unies, en octobre et seuls 25 % de la somme de 1,98 milliard qui était nécessaire ont été levés en 2021.

Impunité

La plupart des auteurs de crimes de droit international, y compris de viols et d’autres violences fondées sur le genre, jouissaient de l’impunité. Toutefois, des progrès ont été enregistrés : au moins 10 cas de crimes graves ont fait l’objet de poursuites. Au moins 80 militaires et policiers ont été poursuivis dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Tanganyika et du Kasaï pour des crimes graves, notamment des violences sexuelles. Dans la région du Kasaï, les investigations sur les graves violations des droits humains commises à Mulombodi, Nganza et Tshisuku en 2017 et 2018 ont été achevées, avec l’aide d’une équipe d’enquête dépêchée par le HCR. Les procès n’avaient pas encore débuté.

Le procès des auteurs présumés des homicides de deux expert·e·s des Nations unies, perpétrés en février 2017, était en cours. Les avocats des accusés et des victimes ont continué à déplorer la lenteur de la procédure et à dénoncer les manœuvres d’intimidation dont certains témoins faisaient l’objet. L’un des accusés est décédé en octobre dans des circonstances troubles. Il était le troisième à mourir depuis le début du procès.

L’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala, arrêté en France en décembre 2020 pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés en RDC, était toujours détenu.

Il n’y a pas eu d’avancées tangibles concernant la situation de la RDC devant la CPI.

En avril, à la suite des appels lancés par plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, les pouvoirs publics ont commencé à élaborer une stratégie exhaustive pour traiter les crimes graves commis au cours des trois dernières décennies, en collaboration avec les Nations unies et des représentant·e·s d’organisations locales de la société civile.

Arrestations et détentions arbitraires

Les arrestations arbitraires et les détentions illégales restaient fréquentes dans tout le pays. La situation était particulièrement grave dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, où l’état de siège conférait des pouvoirs excessifs à l’armée et à la police, ainsi qu’à la justice militaire. Les forces de sécurité ont arrêté et placé en détention des centaines de personnes civiles en dehors de toute procédure régulière, souvent pour des faits ne constituant pas des infractions pénales, tels que des dettes ou des différends fonciers.

En février, trois militants du mouvement citoyen Jicho la raiya (« Œil du peuple ») ont été arrêtés dans le Nord-Kivu pour avoir organisé un sit-in pacifique contre des taxes routières considérées comme illégales et la mauvaise gestion présumée d’une zone de santé. Ils étaient toujours détenus arbitrairement à Goma à la fin de l’année. Deux militants de Lutte pour le changement (LUCHA), un mouvement de la société civile, ont été arrêtés à Goma en juillet et septembre, respectivement, pour avoir déclaré que les autorités locales et le personnel de la fondation Denise Nyakeru Tshisekedi, créée par l’épouse du président de la République, détournaient l’aide humanitaire destinée aux personnes déplacées du fait d’une éruption volcanique qui avait eu lieu près de Goma en mai. À la suite d’une plainte pour diffamation déposée par la fondation auprès du parquet militaire, ces hommes ont été détenus arbitrairement pendant plusieurs mois. Ils ont été libérés sous caution en novembre, mais les charges forgées de toutes pièces qui pesaient sur eux n’ont pas été abandonnées. Treize autres militant·e·s de LUCHA ont été arrêtés et illégalement placés en détention à Beni en novembre pour avoir organisé une manifestation pacifique contre l’état de siège. Des dizaines d’autres militant·e·s ont aussi été détenus arbitrairement dans tout le pays pour avoir exercé leurs droits humains.

Dans la province de l’Ituri, des centaines de personnes ont été détenues illégalement pendant plusieurs mois dans les territoires d’Aru, de Djugu, de Mahagi, de Mambasa et d’Irumu, ainsi que dans la ville de Bunia, faute de magistrat·e·s pour traiter leurs dossiers.

En septembre, Hubert Berocan, député provincial, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique devant un tribunal militaire siégeant à Bunia, simplement parce qu’il avait interpellé le gouvernement local au sujet de la distribution inéquitable d’ordinateurs aux écoles. En juin, un autre député local avait été détenu illégalement pendant 48 heures par le parquet militaire, après avoir déploré que le président n’ait pas rétabli la paix ni respecté ses engagements.

Conditions de détention inhumaines

Selon des groupes locaux de défense des droits humains, au moins 220 personnes sont mortes du fait de la surpopulation, des conditions déplorables et des soins de santé insuffisants, ainsi que du manque de nourriture, entre autres facteurs pouvant s’apparenter à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements imputables à l’État. Dans certains centres de détention ou prisons, le nombre de personnes détenues était cinq fois supérieur à la capacité d’accueil, en raison des dysfonctionnements du système judiciaire, en particulier dans le Nord-Kivu et l’Ituri, où les tribunaux militaires, qui ont remplacé les tribunaux pénaux pour juger les personnes civiles dans le contexte de l’état de siège, ont vu leurs capacités diminuer en termes d’accès géographique et de personnel.

Liberté de réunion

Les interdictions et les autres formes de répression visant des manifestations pacifiques ont cette année encore été courantes. Les autorités ont fréquemment interdit des rassemblements et des manifestations organisés par des responsables et des militant·e·s de l’opposition, des syndicats et des groupes de la société civile, et les forces de sécurité ont violemment réprimé ceux qui ont malgré tout eu lieu. En avril, des manifestations contre les homicides de personnes civiles dans le Nord-Kivu, dont un sit-in pacifique d’élèves et une marche de femmes à Beni, ont été dispersées violemment par l’armée et la police. Des stratégies similaires ont été adoptées à d’autres endroits, en particulier lors de manifestations pacifiques organisées par des étudiant·e·s de l’université de Kinshasa en juillet et en août, lors d’un rassemblement pacifique de la plateforme d’opposition Lamuka en septembre, et lors de manifestations d’étudiant·e·s et d’enseignant·e·s en soutien à la grève des enseignant·e·s qui ont eu lieu à partir d’octobre (voir Droit à l’éducation). Dans presque tous les cas, les personnes responsables d’avoir interdit illégalement ou réprimé ces manifestations n’ont pas eu à répondre de leurs actes.

Défenseur·e·s des droits humains

Des défenseur·e·s des droits humains et des lanceurs et lanceuses d’alerte ont encore été attaqués et menacés par les institutions publiques qui étaient censées les protéger. Des dizaines de militant·e·s en faveur de la démocratie et contre la corruption, de défenseur·e·s de l’environnement, de syndicalistes et de défenseur·e·s des droits des peuples autochtones ont été arrêtés arbitrairement, harcelés, voire condamnés par des tribunaux à l’issue de procès iniques. La proposition de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, présentée pour la première fois en 2017, est restée au point mort en 2021.

En mars, deux lanceurs d’alerte ont été condamnés à mort par contumace après avoir révélé des transactions financières au profit de personnes et d’entités sous le coup de sanctions internationales. Après que ces hommes ont fui le pays, leurs collègues et des membres de leur famille ont été harcelés par les autorités.

Liberté d’expression

Au moins trois journalistes ont été tués pendant l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri, semble-t-il en raison de leurs activités professionnelles, selon Journaliste en danger, une organisation de défense des droits des journalistes. Au moins 11 journalistes ont été arrêtés arbitrairement, souvent avec violence, alors qu’ils tentaient simplement de faire leur travail. Plusieurs journalistes ont été menacés ou intimidés par des agents de l’État, des responsables politiques et des membres de groupes armés. Au moins trois médias ont été interdits arbitrairement, dont deux dans la province de l’Équateur et un dans la province de Mai-Ndombe. Cette année encore, la plupart des violations des droits humains dont ont été victimes des médias et des journalistes n’ont pas donné lieu à des poursuites.

Dégradations de l’environnement

En août, dans le sud de la RDC, la Tshikapa, le Kasaï et leurs affluents ont subi une forte pollution, qui, selon les autorités congolaises, a été causée par des déversements en amont provenant d’une mine de diamants et d’une entreprise de transformation basée dans le nord de l’Angola. L’État a déclaré que cette catastrophe avait fait au moins 40 morts et des centaines de cas de diarrhée sévère, et anéanti la vie aquatique. La réaction des pouvoirs publics a été lente et inefficace. Les autorités ont annoncé une enquête menée conjointement par la RDC et l’Angola sur les causes et les conséquences environnementales de cette pollution, mais aucune communication ultérieure n’a été faite quant aux progrès des investigations ni aux réparations éventuelles ou aux garanties permettant d’éviter qu’une telle catastrophe se reproduise.

D’autres cas de pollution grave de l’environnement ont été signalés dans des mines d’or des provinces de l’Ituri, du Haut-Uele, du Sud-Kivu et du Maniema, ainsi qu’aux alentours, et dans des mines de cuivre et de cobalt des provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. L’exploitation forestière illégale s’est poursuivie dans le bassin du Congo, de même que le développement de projets pétroliers ou liés à d’autres énergies potentiellement dangereuses pour l’environnement dans les parcs nationaux des Virunga, de la Maiko, de l’Upemba et de Kundelungu, et à proximité.

Droit à la santé

Le nombre de décès imputables au COVID-19 a atteint un pic en juillet et en août, l’apparition du variant Delta ayant entraîné une augmentation exponentielle du nombre de morts dans plusieurs villes. En mars, le pays a reçu un premier lot de 1,7 million de doses du vaccin d’AstraZeneca grâce au système COVAX. Cependant, les retards accumulés dans le déploiement du vaccin en raison de certaines hésitations et d’une mauvaise planification ont entraîné le renvoi de 1,3 million de doses et leur redistribution à d’autres pays africains, selon l’Alliance du vaccin. La RDC a reçu deux millions de doses supplémentaires entre mai et octobre et, à la fin de l’année, 131 000 personnes, soit 0,1 % de sa population, étaient vaccinées selon l’OMS.

La 13e épidémie d’Ebola en RDC s’est déclarée dans le Nord-Kivu en octobre. D’autres épidémies, notamment de paludisme, de choléra, de rougeole et de peste bubonique, ont fait des milliers de morts dans tout le pays, en particulier parmi les jeunes, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et la communauté internationale pour les endiguer. Les professionnel·le·s de la santé agissant en première ligne continuaient à percevoir des salaires insuffisants ou irréguliers, ce qui a déclenché des manifestations, souvent dispersées avec violence par la police. Des infirmières et infirmiers ainsi que des médecins de tout le pays ont observé une grève pendant plusieurs mois pour réclamer de meilleures conditions de travail, des salaires plus élevés et la reconnaissance de leur statut professionnel. L’inefficacité due au manque de participation, de transparence, d’obligation de rendre des comptes et de coordination des parties prenantes nationales et internationales a nui à la mobilisation de financements internationaux pour le secteur de la santé.

Droit à l’éducation

La mise en œuvre du programme phare du président Félix-Antoine Tshisekedi concernant l’enseignement primaire gratuit a été fortement compromise au début de l’année scolaire, en octobre, lorsque les enseignant·e·s ont entamé une grève. Ils réclamaient des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail, y compris des locaux bien équipés et adaptés à leur destination, afin de pallier la surpopulation dans les classes, voire l’absence de salles. Des enseignant·e·s et des milliers d’élèves sont descendus dans la rue pour manifester contre les défauts de ce programme, notamment sa mauvaise planification par les services de l’Éducation nationale, le versement tardif des salaires et la répartition inégale des ressources, plus favorable aux écoles des zones urbaines qu’à celles des zones rurales. Les écoles publiques sont restées fermées pendant plusieurs semaines et ont rouvert à la fin du mois de novembre, après qu’un accord a été trouvé entre l’État et les principaux syndicats enseignants.