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Pologne

Les droits humains en Pologne en 2019

Le gouvernement a cette année encore mis en œuvre des changements juridiques et politiques qui ont porté atteinte à l’indépendance de la justice. Des procédures disciplinaires ont été engagées contre de nombreux juges qui avaient protesté contre ces changements. Les tribunaux ont continué de défendre les droits des manifestants pacifiques, y compris lorsqu’ils avaient mené des actions de désobéissance civile.

Tout au long de l’année, des personnalités publiques, issues notamment du monde politique et des médias, ont régulièrement tenu des propos discriminatoires à l’encontre des minorités, telles que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et les juifs. En septembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour remédier à l’extrême pauvreté au sein de la population rom, et de mettre un terme aux expulsions forcées et aux démolitions d’habitations visant des Roms.

En janvier, un homme a poignardé à mort le maire de Gdańsk, Paweł Adamowicz, lors d’un événement caritatif. Cet élu local était connu pour sa défense des droits des LGBTI et son ouverture à l’égard des personnes réfugiées et migrantes.

Le médiateur des droits civiques, Adam Bodnar, a été pris pour cible par les autorités et les médias d’État à plusieurs reprises durant l’année. En février, la télévision d’État a intenté une action en justice contre lui, exigeant qu’il s’excuse pour avoir déclaré qu’elle avait pu tenir un discours de haine à l’encontre du maire de Gdańsk. Le tribunal a reconnu en mai le droit du médiateur de critiquer la chaîne de télévision.

Le parti au pouvoir, Droit et justice (PiS), qui a mis en œuvre les changements portant atteinte à l’indépendance de la justice et dont les membres ont de plus en plus souvent tenu des propos hostiles aux minorités, a remporté les élections législatives d’octobre. Il a conservé sa majorité à la chambre basse du Parlement (la Diète) mais l’a perdue au Sénat au profit de l’opposition.

SYSTÈME JUDICIAIRE

En avril, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre la Pologne pour sa législation sur le régime disciplinaire applicable aux juges. Elle a conclu en octobre que la réponse du gouvernement à ses inquiétudes sur le fait que ce nouveau régime affaiblissait l’indépendance des juges n’était pas satisfaisante, et elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Au mois de juin, la CJUE a jugé que la Loi relative à la Cour suprême, qui tentait d’évincer un tiers des juges de la Cour, était contraire au droit de l’Union européenne (UE). Dans une décision provisoire rendue en décembre 2018, elle avait déjà ordonné aux autorités polonaises de rétablir la composition d’origine de la Cour suprême.

En juin également, le Parlement a modifié le Code pénal, introduisant entre autres une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, en violation du droit international relatif aux droits humains. Face aux vives préoccupations exprimées par de nombreux spécialistes du droit pénal, le président a soumis cette modification à l’examen de la Cour constitutionnelle. Celle-ci n’avait pas encore rendu son avis à la fin de l’année.

Le 5 novembre, la CJUE a conclu que la loi abaissant l’âge de départ à la retraite des juges et fixant un âge de départ différent en fonction du genre n’était pas conforme au droit de l’UE. Dans une autre affaire, le 19 novembre, elle a statué que la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême, dont les membres ont été élus par le nouveau Conseil national de la magistrature, se devait de respecter les conditions requises en termes d’indépendance et d’impartialité, précisant qu’il revenait à la Cour suprême d’évaluer si ces conditions étaient remplies. Celle-ci a jugé le 5 décembre que les modalités de nomination des membres du nouveau Conseil national de la magistrature ne garantissaient pas l’indépendance de ce dernier. Le 20 décembre, la chambre basse du Parlement a adopté d’autres modifications législatives qui sapaient davantage encore l’indépendance de la justice.

La Cour européenne des droits de l’homme a demandé au gouvernement polonais sa réponse à propos de deux affaires dans lesquelles des juges invoquaient une violation de leur droit à un procès équitable dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire.

Des juges et des magistrats du parquet qui avaient défendu l’indépendance de la justice ont cette année encore été la cible de procédures disciplinaires politisées.

Tout au long de l’année, les juges qui défendaient l’état de droit ont été la cible d’une vaste campagne de dénigrement dans les médias d’État et sur les réseaux sociaux. En août, les médias ont révélé l’implication de hauts responsables du ministère de la Justice dans cette campagne d’attaques personnelles contre des juges. À la suite de ces révélations, le vice-ministre de la Justice, Łukasz Piebiak, a démissionné en août.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Des dizaines de personnes ayant manifesté pacifiquement contre le gouvernement et le nationalisme ont cette année encore fait l’objet de poursuites pénales ou administratives. Dans la majorité des cas, les tribunaux ont défendu le droit des manifestants à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Ils ont notamment relaxé des personnes qui étaient poursuivies pour avoir escaladé les barrières en métal utilisées par la police pour les empêcher d’accéder au périmètre établi autour du Parlement en 2017. Dans un petit nombre d’affaires, des amendes ont été infligées en vertu de la législation donnant la priorité aux rassemblements dits « cycliques » sur les manifestations spontanées ou les contre-manifestations.

En février, un juge de Varsovie a ordonné la réouverture de l’enquête dans l’affaire des 14 femmes qui affirmaient avoir été agressées verbalement et physiquement après avoir déployé une banderole « Halte au fascisme » durant le défilé de la fête de l’Indépendance à Varsovie, en novembre 2017. Cette enquête avait été close en 2018 sur décision de la procureure, décision que ces femmes avaient contestée. Elles avaient par ailleurs fait appel, dans des procédures distinctes, des amendes qui leur avaient été infligées pour « entrave à un rassemblement légal ». Le 24 octobre, un tribunal de district de Varsovie a annulé toutes les charges retenues contre elles, affirmant qu’elles avaient le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer leurs opinions antifascistes. Le 20 décembre, la procureure a décidé pour la seconde fois de clore l’enquête ouverte en réponse à la plainte de ces femmes, affirmant, tout comme en 2018, que « l’intérêt public » ne justifiait pas l’engagement de poursuites dans cette affaire.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Au mois de mai, la militante Elżbieta Podleśna a été arrêtée et détenue pendant plusieurs heures, car elle était soupçonnée d’« offense à des croyances religieuses » – une infraction passible de deux ans d’emprisonnement. La police avait affirmé avoir trouvé à son domicile des exemplaires d’une affiche représentant la Vierge Marie avec une auréole aux couleurs du drapeau arc-en-ciel LGBTI. L’affiche avait été placardée dans la ville de Płock le mois précédent. L’affaire était toujours en cours à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Le tribunal régional de Varsovie a contraint l’hebdomadaire Gazeta Polska à mettre un terme à sa campagne de distribution d’autocollants « zone sans LGBT », contre laquelle l’un des organisateurs de la marche des fiertés LGBTI de Lublin avait porté plainte. Le tribunal a estimé que ces autocollants portaient atteinte à la dignité humaine. Jusqu’à 64 conseils locaux à travers le pays ont adopté des résolutions affirmant leur opposition à « l’idéologie LGBT » au nom de la « défense de la famille [ou] des droits des catholiques ».

En juillet s’est tenue la première marche des fiertés LGBTI dans la ville de Białystok, sur fond de discours anti-LGBTI généralisé de la part des responsables politiques et des médias. Selon les estimations de la police, environ un millier de participants et participantes ont été attaqués par quelque 4 000 contre-manifestants, qui leur ont lancé des pétards, des pavés et des œufs, ont crié des insultes et ont agressé physiquement certaines des personnes qui défilaient. La police a été critiquée pour le manque de protection apportée aux participants et l’absence de voie d’accès sécurisée pour atteindre le lieu de départ de la marche.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

La Haute Cour administrative a rejeté en mai une plainte déposée par le Comité Helsinki de Pologne contre l’utilisation d’informations classées secrètes dans des cas d’expulsions, notamment de personnes demandeuses d’asile. La Cour a jugé que les autorités avaient le droit de refuser l’accès aux informations sur lesquelles étaient fondées les décisions d’expulsion, dans la mesure où la sécurité de l’État était en jeu. Cette affaire pose question quant au respect du droit à une procédure légale dans les cas d’expulsions décidées au nom de la sécurité nationale.

L’information judiciaire ouverte sur la coopération de la Pologne avec l’Agence centrale du renseignement (CIA) des États-Unis et l’accueil d’un site de détention secrète sur son sol était toujours en cours. Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015 dans les affaires Al Nashiri et Abu Zubaydah n’avaient pas été pleinement exécutés. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a noté en juin l’absence d’avancées tangibles dans l’enquête menée par la Pologne sur les graves violations des droits humains commises, dont la torture et la détention non reconnue.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Les renvois forcés illégaux (push-backs) de demandeurs et demandeuses d’asile à la frontière avec le Bélarus ont cette année encore été une source de préoccupation. En septembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé sa préoccupation face aux informations selon lesquelles des gardes-frontières avaient empêché des demandeurs et demandeuses d’asile d’entrer en Pologne ou les avaient privés de l’accès aux procédures d’asile.

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