Maroc et Sahara Occidental

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Chaque année, Amnesty International analyse dans son rapport annuel la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 144 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Maroc et au Sahara Occidental en 2025.

Les autorités marocaines ont intensifié leur répression de la liberté d’expression et de la dissidence pacifique. Bien que le roi ait gracié certains prisonniers et prisonnières d’opinion les années précédentes, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des personnes critiques à l’égard du gouvernement ont cette année encore fait l’objet de poursuites judiciaires, d’actes d’intimidation et d’une surveillance numérique. Les autorités ont réagi à des manifestations de grande ampleur dénonçant la crise économique, les inégalités et l’état des services publics par un recours excessif à la force, des arrestations arbitraires et des procès iniques. Des lois discriminatoires continuaient de compromettre les droits des femmes et des personnes LGBTI, notamment en condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe et en limitant l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris à un avortement sécurisé. Une sécheresse imputable au changement climatique a mis à mal les droits à l’alimentation et à un niveau de vie suffisant.

Contexte

En octobre, le Conseil de sécurité [ONU] a adopté une résolution prolongeant d’un an le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental. Cette résolution appelait à des négociations en vue de permettre à la population du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination. Elle considérait que le Plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 demeurait une base sérieuse et crédible pour ce processus politique, et qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine pourrait représenter une solution réaliste.

À la suite d’une vague de manifestations menées par des jeunes à travers le pays en septembre, le gouvernement marocain s’est engagé à mettre en œuvre des réformes répondant aux demandes des manifestant·e·s. Il a notamment annoncé une hausse du budget alloué à la santé et à l’éducation, qui est passé de 128 à 140 milliards de dirhams marocains (environ 15,1 milliards de dollars des États-Unis) pour 2026. Il a également promis de créer plus d’emplois pour les jeunes, notamment dans les zones rurales, ainsi que de mener des réformes politiques pour faciliter leur accès à des fonctions décisionnelles. Il s’est d’ailleurs engagé à ouvrir le dialogue avec les jeunes pour élaborer et mettre en œuvre ces réformes.

Liberté d’expression

Les autorités ont cette année encore cherché à réduire au silence des militant·e·s, des blogueurs et blogueuses et des voix critiques en s’appuyant sur des lois formulées en termes vagues qui érigeaient en infraction le blasphème, la diffamation, l’outrage envers les corps constitués et l’outrage à l’islam.

En janvier, Saïd Aït Mehdi, militant ayant critiqué la réponse des autorités au séisme qui avait frappé la province d’Al Haouz en 2023, a été condamné à trois mois d’emprisonnement pour « diffamation » et « outrage à fonctionnaires » pour avoir réclamé plus d’aide pour les populations touchées et une reconstruction plus rapide. En mars, la cour d’appel de la capitale, Rabat, a alourdi sa peine d’un an.

Également en mars, un tribunal de Casablanca a condamné le défenseur des droits humains et militant Fouad Abdelmoumni à six mois d’emprisonnement en son absence, en raison d’une publication sur Facebook qui évoquait l’utilisation du logiciel espion Pegasus par le Maroc.

Le 1er juillet, la défenseure des droits humains Saida el Alami a été placée en détention à Casablanca pour « outrage à corps constitué », « diffusion de fausses allégations » et « outrage à magistrat », en raison de son militantisme en ligne. Elle a été privée du droit à un·e avocat·e lors de sa première comparution devant le procureur. Elle a été jugée et condamnée en septembre à trois ans d’emprisonnement pour « diffusion de fausses informations », « outrage à institution publique » et « outrage à corps constitué ». Sa condamnation a été confirmée en décembre par la cour d’appel de Casablanca. Elle avait déjà été emprisonnée pour d’autres charges en 2022 et libérée en 2024 à la faveur d’une grâce royale.

Le 9 juillet, deux journalistes du média espagnol El Faradio et un militant de l’ONG espagnole Cantabria por el Sáhara ont été interceptés à un poste de contrôle de la police et placés en détention à Laâyoune, alors qu’ils essayaient d’entrer au Sahara occidental. Déclarés persona non grata sans aucune justification, ils ont été expulsés.

La militante féministe Ibtissame Lachgar a été arrêtée en août et inculpée d’« atteinte à l’islam » en raison d’une publication sur les réseaux sociaux où on la voyait vêtue d’un t-shirt arborant le slogan « Allah est lesbienne ». Elle a été condamnée en septembre à 30 mois d’emprisonnement assortis d’une amende. Le verdict et la condamnation ont été confirmés par la cour d’appel de Rabat en octobre.

En octobre également, le tribunal de première instance de Rabat a déclaré coupable une femme dont il était établi qu’elle avait besoin de soins de santé mentale et l’a condamnée à huit mois d’emprisonnement pour « outrage à la monarchie » et « participation à des rassemblements non autorisés », bien que son avocate ait demandé de façon répétée qu’elle soit soignée au lieu d’être jugée.

En octobre également, les autorités ont arrêté et poursuivi en justice pour « slogans provocateurs » deux étudiants et le propriétaire d’un magasin d’impression à Rabat qui avaient fait imprimer des slogans propalestiniens sur des maillots.

Liberté d’association et de réunion

Le Parlement a adopté en février le projet de loi 97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. Entré en vigueur en septembre, ce texte imposait des restrictions et prévoyait des sanctions pénales portant atteinte à d’autres droits fondamentaux, notamment en interdisant globalement les grèves menées « à des fins politiques ». Bien que cette loi pose un cadre attendu de longue date, les syndicats et d’autres groupes de défense des droits des travailleuses et travailleurs ont exprimé leur crainte que les obligations procédurales prévues dans ce texte (notamment des délais de déclaration préalable fixés à 45 jours dans le secteur public, des règles de représentation et la définition de « services essentiels ») engendrent des contraintes significatives entravant l’exercice effectif du droit de grève. Le Conseil national des droits de l’homme (l’institution marocaine chargée de la protection des droits humains) a publié sur ce projet de loi une note présentant les recommandations de diverses parties prenantes, qui appelaient notamment à supprimer toutes les sanctions pénales et à donner une définition plus étroite des « grèves politiques » interdites.

Les autorités marocaines ont continué de commettre des violations des droits humains au Sahara occidental. Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains au Sahara occidental a fait état de la persistance de pratiques telles que les arrestations arbitraires de militant·e·s sahraouis, la surveillance sur de longues périodes, l’assignation à résidence de familles entières et le recours systématique à des tactiques de censure contre les personnes organisant des manifestations.

En février et mars, à Laâyoune et dans d’autres villes, les forces de sécurité ont violemment dispersé des manifestations pacifiques réclamant l’indépendance du Sahara occidental et le respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le 17 mars, à Laâyoune, des membres de la police ont agressé physiquement les militantes sahraouies Mahfouda Lefkir et Salha Boutenguiza après leur participation à un rassemblement avenue de Smara, haut lieu des manifestations.

En juin, un tribunal de Salé a condamné six membres du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation à des peines d’emprisonnement avec sursis en lien avec des sit-ins pro-Palestine « non déclarés » organisés en décembre 2024.

Des manifestations ont éclaté en septembre dans tout le pays à la suite d’appels à manifester lancés par le mouvement de jeunes GenZ 212 pour réclamer la fin de la corruption et des améliorations en matière de santé publique et d’éducation. Les manifestant·e·s ont critiqué les dépenses publiques relatives aux événements sportifs que le Maroc prévoyait d’accueillir, comme la Coupe du monde 2030 de la Fédération internationale de football (FIFA). La police et la Gendarmerie royale ont réagi en interdisant les manifestations et en dispersant les manifestant·e·s contre leur gré, y compris au moyen d’une force létale. Trois personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées. Les forces de sécurité ont procédé à des arrestations massives de manifestant·e·s pacifiques. Près de 2 480 personnes ont été interpellées, et les autorités judiciaires ont lancé des poursuites contre au moins 1 473 manifestant·e·s, qui ont tous été placés en détention provisoire.

Droits des femmes et des filles

La législation continuait de creuser les inégalités entre les genres, notamment en matière de succession et de garde des enfants. Des obstacles systémiques privaient toujours les femmes et les filles d’un accès sécurisé et légal à l’avortement et à des services complets de santé reproductive.

Le Maroc a proposé et appuyé l’adoption d’une résolution devant le Conseil des droits de l’homme [ONU] en faveur d’une plus grande participation des femmes à la diplomatie. Cette résolution a été officiellement adoptée en avril.

Droits des personnes LGBTI

Les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe étaient toujours considérées comme une infraction au titre de l’article 489 du Code pénal et étaient passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ainsi que d’une amende. Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à des arrestations arbitraires, des actes de harcèlement et des poursuites judiciaires.

Droit à un procès équitable

Le gouvernement marocain a annoncé en février la création d’un fichier des empreintes génétiques afin d’aider à la résolution des crimes. Cette proposition d’établir une base de données ADN a suscité des craintes quant à la confidentialité, à la supervision et au contrôle des données génétiques, et aux moyens d’empêcher toute utilisation abusive de celles-ci.

En juillet, le Parlement a adopté un texte de loi visant à modifier le Code de procédure pénale. Les principaux changements proposés incluaient un recours plus fréquent à des mesures de substitution à la détention provisoire, le renforcement des garanties d’accès à un·e avocat·e dès le début de la détention, de meilleures protections pour les victimes et les témoins, un contrôle judiciaire renforcé, l’utilisation des technologies numériques et un engagement à traiter les affaires pénales plus rapidement et plus efficacement. Malgré les avancées positives apportées par ce texte, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s ont cette année encore été poursuivis en justice et condamnés.

Droits économiques et sociaux

Au mois de mai, des Marocain·e·s en situation de handicap ont organisé un sit-in devant le Parlement à Rabat pour dénoncer le manque de mesures gouvernementales en faveur de leur inclusion sociale et économique, notamment en termes d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux infrastructures publiques. Les autorités n’ont pas adopté ni mis en œuvre de politiques adéquates pour leur garantir l’égalité des chances.

Les dépenses relatives à la Coupe du monde 2030 ont été prioritaires sur l’aide aux victimes du séisme de 2023, qui continuaient de réclamer les réparations et les aides au logement promises par le gouvernement.

Les taux de chômage et de sous-emploi chez les jeunes sont restés élevés. Selon le Conseil économique, social et environnemental du Maroc, environ un quart des jeunes âgés de 15 à 24 ans n’étaient ni scolarisés, ni employés ni en formation. Cette situation a alimenté les manifestations lancées par GenZ 212 et d’autres collectifs de jeunes. Les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes pour combler le manque d’opportunités d’emploi pour les jeunes.

Droit à un environnement sain

Le Maroc a continué de souffrir d’une sécheresse persistante due au changement climatique. En janvier, les autorités ont fait état d’un déficit pluviométrique d’environ 60 à 70 % et les réservoirs d’eau n’étaient remplis qu’à 25-30 % de leur capacité. Cette sécheresse a eu des répercussions sur l’irrigation des terres agricoles, le bétail et les moyens de subsistance en milieu rural, et a compromis les droits à l’alimentation et à un niveau de vie suffisant, en particulier pour les foyers ruraux. Les autorités ont réagi en accélérant l’investissement dans des usines de désalinisation de l’eau de mer. Mi-2025, selon le ministère de l’Eau, le Maroc exploitait 17 usines de ce type, et d’autres étaient en cours de construction ou prévues. Cependant, il était à craindre que les populations paysannes, les Amazighs et d’autres groupes vulnérables continuent de manquer d’eau malgré ces efforts.

Le gouvernement a soumis en septembre une version actualisée de sa CDN, qui contenait un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2035 (de 21,6 % sans condition et de 53 % avec un soutien international), accompagné d’un engagement à développer les énergies renouvelables et à abandonner le charbon. Cependant, il était difficile de savoir dans quelle mesure ces engagements se traduiraient par des protections concrètes pour les populations souffrant déjà de graves répercussions du changement climatique. Cette CDN identifiait des besoins d’adaptation prioritaires dans les domaines de la gestion de l’eau, de l’agriculture et de l’aide aux populations les plus exposées. Cependant, le fait qu’elle dépende fortement du financement international et qu’elle ne définisse pas clairement un cadre de transition juste soulevait des craintes quant à la sauvegarde effective des droits à l’eau, à l’alimentation et à un niveau de vie suffisant des populations marginalisées, en particulier les foyers ruraux, les petits paysan·ne·s et les groupes à faible revenu.

Peine de mort

La peine de mort était toujours en vigueur, mais le Maroc n’avait procédé à aucune exécution depuis 1993.

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