Kenya : la situation des droits humains en 2021

La police a eu recours à une force excessive et parfois meurtrière pour disperser des manifestations ; elle a tué illégalement 167 personnes, dont certaines avaient été arrêtées pour non-respect des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, et a soumis 33 personnes à une disparition forcée. Les cas de violences liées au genre, principalement contre des femmes et des filles, ont augmenté. Des tribunaux ont fait valoir le droit au logement, mais des organes gouvernementaux ont bafoué un moratoire présidentiel sur les expulsions pendant la pandémie. Un groupe de personnes réfugiées et demandeuses d’asile LGBTI a été attaqué dans le camp de réfugié·e·s de Kakuma. Personne n’a été traduit en justice pour l’assassinat de la militante écologiste Joannah Stutchbury en juillet.

Contexte

Le gouvernement a maintenu un couvre-feu et des restrictions de la liberté de circulation et des rassemblements publics pour contenir la propagation du COVID-19.

Les autorités ont accordé la nationalité kenyane à 1 649 membres de la communauté shona en juillet, mettant fin à des décennies d’apatridie pour ces personnes. Originaires d’Afrique australe, les Shonas avaient immigré au Kenya en 1959 en tant que missionnaires mais n’avaient jamais été enregistrés comme citoyen·ne·s kenyans après l’indépendance du pays en 1963. La nationalité a aussi été accordée à 1 200 personnes originaires du Rwanda qui avaient immigré au Kenya pour y travailler pendant la période coloniale, et à 58 personnes d’origine asiatique. En septembre, le Parlement a officiellement reconnu la communauté pemba en tant que peuple autochtone. Ces mesures sont venues s’ajouter aux progrès déjà réalisés depuis plusieurs années par le Kenya dans l’objectif de mettre un terme à l’apatridie sur son territoire. En 2016, 1 500 membres de la communauté makonde, originaires du Mozambique, avaient aussi obtenu la nationalité kenyane.

Recours excessif à la force

Les réactions violentes de la police face aux manifestations ont donné lieu à des violations des droits humains des manifestant·e·s. Malgré les règles liées à la pandémie de COVID-19 interdisant les manifestations et les rassemblements publics, le pays a connu plusieurs manifestations spontanées contre les mesures destinées à contenir la propagation du virus, auxquelles la police a répondu avec une force excessive. Alex Macharia Wanjiku a été tué par balle à Kahawa West, un quartier informel du comté de Nairobi, lors de la dispersion d’une manifestation contre les Services métropolitains de Nairobi. L’enquête de l’Autorité indépendante de surveillance de la police (IPOA), organe civil indépendant, était toujours en cours à la fin de l’année.

Liberté d’expression

Militant·e·s sur les réseaux sociaux

Les militantes et militants ont continué d’utiliser les réseaux sociaux pour soulever des préoccupations relatives à la gouvernance. L’expression en ligne était globalement libre, mais le 6 avril, la police a arrêté un défenseur des droits humains, Edwin Mutemi wa Kiama, car il avait critiqué sur Twitter les emprunts du gouvernement. Cet homme a été libéré le 7 avril contre le versement d’une caution de 500 000 shillings kenyans (environ 4 488 dollars des États-Unis), avec l’obligation de se présenter quotidiennement à la Direction de la police judiciaire (DCI) en attendant les conclusions de l’enquête, et avec l’interdiction de faire des commentaires à propos de la viabilité de la dette kenyane sur les réseaux sociaux. Sa libération sans condition a été prononcée le 20 avril faute d’éléments suffisants prouvant qu’il aurait violé l’article 22 de la Loi de 2018 relative à l’utilisation abusive de l’informatique et à la cybercriminalité.

Défenseur·e·s de l’environnement

En juillet, Joannah Stutchbury, célèbre militante écologiste de 67 ans, a été abattue à son domicile dans le comté de Kiambu, en banlieue de la capitale, Nairobi. Elle avait reçu des menaces de mort liées semble-t-il à son action contre des constructions dans la forêt de Kiambu. Bien que le président ait ordonné à la DCI de diligenter une enquête sur cet assassinat, aucun suspect n’a été arrêté ni mis en examen.

Discrimination

Violences fondées sur le genre

Le ministère de la Fonction publique, de la Jeunesse et du Genre a annoncé en mai que les violences liées au genre, principalement contre les femmes et les filles, avaient été multipliées par cinq depuis le début de la pandémie de COVID-19, citant notamment les agressions physiques, les viols et tentatives de viol, les meurtres, « la corruption de mineure », les préjudices corporels et les violences psychologiques. Cette forte augmentation est intervenue dans un contexte marqué par de longues périodes de confinement, une hausse des inégalités et un manque de dispositifs d’aide en matière de santé mentale.

Droits en matière de logement et expulsions forcées

Des tribunaux, dont la Cour suprême, ont prononcé des décisions réaffirmant le droit au logement et condamnant les expulsions forcées dans plusieurs affaires survenues avant la pandémie. En janvier, la Cour suprême a statué que, en l’absence de logements accessibles et convenables, les pouvoirs publics devaient protéger les droits et la dignité des personnes vivant dans des quartiers informels. En juillet, elle a rendu son arrêt définitif sur l’expulsion, en 2013, des habitant·e·s de City Carton, un quartier informel de Nairobi, par le Centre éducatif Moi et l’inspection générale de la police. Elle a conclu que leur expulsion forcée portait atteinte aux droits fondamentaux à la dignité humaine et à la sécurité de la personne, ainsi qu’au droit à un logement accessible et convenable garanti par la Constitution.

Des organes gouvernementaux ont bafoué un moratoire présidentiel sur les expulsions pendant la pandémie. Par ailleurs, ces expulsions ont été menées au mépris des règles de procédure, notamment sans préavis suffisant. En février, 3 500 habitantes et habitants de Kibos, dans le comté de Kisumu, ont été violemment expulsés par des agents de la Société des chemins de fer du Kenya, sans avoir été prévenus suffisamment à l’avance. Des policiers armés ont utilisé du gaz lacrymogène pour forcer les habitant·e·s à sortir de chez eux. Un garçon de deux ans, coincé sous les décombres, a trouvé la mort pendant l’opération d’expulsion. En août, la Haute Cour a statué que la Société des chemins de fer du Kenya avait violé les droits des habitant·e·s de Kibos et n’avait pas suivi de procédures administratives équitables. Dans son arrêt, elle a interdit de procéder à de nouvelles expulsions forcées contre cette population sans lui proposer de solutions de relogement. Les habitant·e·s en question étaient des membres de la minorité nubienne qui avaient été réinstallés à Kibos en 1938. L’État n’avait par la suite rien fait pour leur assurer la garantie de maintien dans les lieux et ils se battaient depuis des décennies pour faire reconnaître leur droit d’occupation de leurs logements.

En octobre, la police a supervisé des expulsions dans les quartiers informels de Deep Sea et de Mukuru kwa Njenga, à Nairobi, afin de laisser la place à la construction de routes. Des centaines d’habitant·e·s se sont retrouvés sans logement. Si elles ont affirmé avoir prévenu les personnes concernées suffisamment à l’avance, les autorités ne semblaient cependant pas leur avoir proposé de solutions de relogement ni d’indemnisations satisfaisantes ; elles n’ont en outre pas respecté l’obligation leur incombant de garantir l’accès au logement comme ordonné les tribunaux.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

En mars, invoquant l’insécurité et les frais de nourriture, le gouvernement a adressé un ultimatum au HCR, menaçant de prendre des mesures pour renvoyer les réfugié·e·s dans leurs pays d’origine si l’agence des Nations unies ne fermait pas les camps de Kakuma et de Dadaab sous 14 jours. Ces camps accueillaient quelque 512 000 personnes, dont la moitié environ étaient originaires de Somalie. Les réfugié·e·s, parmi lesquels des personnes LGBTI, ont exprimé leur crainte d’être renvoyés dans les pays qu’ils avaient fuis pour se mettre en sécurité au Kenya. Le 30 avril, après avoir rencontré le HCR, le gouvernement kenyan a reporté la fermeture du camp de Dadaab à juin 2022, renonçant à sa décision initiale de fermeture immédiate.

Parmi les réfugié·e·s hébergés dans les camps de Kakuma et de Dadaab figuraient un millier de personnes LGBTI, qui n’étaient pas suffisamment protégées contre les agressions homophobes. Fin mars, des individus non identifiés ont attaqué le centre d’hébergement des réfugié·e·s LGBTI du camp de Kakuma, lançant un cocktail Molotov sur leurs logements. Deux personnes ont été brûlées au second degré sur environ 50 % du corps et ont été évacuées à Nairobi pour y recevoir des soins médicaux spécialisés. L’une d’elles, Chriton Atuhwera, est décédée le 12 avril. Ce jeune homme de 22 ans, surnommé Trinidad, avait fui l’Ouganda, où il était persécuté en raison de son orientation sexuelle.

Droit à la santé

Alors que le montant nécessaire pour vacciner l’ensemble de la population adulte contre le COVID-19 ne représentait que 1 % du budget annuel du pays (38 329 600 000 shillings kenyans, soit environ 350 millions de dollars des États-Unis), seuls 15 % des habitant·e·s du Kenya étaient complètement vaccinés. Certes, il restait difficile pour le pays de s’approvisionner en vaccins auprès des laboratoires privés, mais le gouvernement n’a pas pris l’engagement d’allouer suffisamment de moyens à la vaccination dans son budget annuel 2021-2022.

Homicides illégaux et disparitions forcées

La police s’est rendue coupable de 167 homicides et 33 disparitions forcées au cours de l’année. Des poursuites contre les responsables présumés n’ont été engagées que dans 28 de ces cas. En avril, un jeune homme connu sous le nom de Collins et vivant à Mathare, un quartier informel de Nairobi, a été arrêté et tué par un policier déjà soupçonné de multiples homicides. Le corps du jeune homme a été transporté à la morgue de Nairobi. Les autorités n’ont pas ouvert d’enquête sur ce crime.

En juin, Erick Achando, conducteur de taxi-moto de 28 ans, a été arrêté dans le comté de Kisii pour violation du couvre-feu. Il n’a pas été en mesure de payer l’amende de 8 000 shillings (environ 71 dollars) qui lui était réclamée, et il est mort en garde à vue quelques jours plus tard. La police a affirmé qu’il était mort de maladie. Deux policiers ont été arrêtés et inculpés de meurtre à la suite d’une enquête du service des affaires internes de la police nationale et d’un rapport d’autopsie confirmant que le jeune homme était mort des suites de graves blessures à la tête causées par des coups portés avec un objet contondant.

À la suite d’une enquête, le policier David Kibet Rono a été arrêté et inculpé en juillet du meurtre de Nura Malicha Molu, 20 ans, tué par balle en 2015 dans le quartier d’Huruma, à Nairobi. Le policier avait affirmé avoir agi en état de légitime défense, mais l’enquête a montré que le jeune homme ne représentait aucun danger. Cette décision est intervenue cinq ans après que l’IPOA avait commencé à enquêter sur cet homicide. L’autorité de surveillance de la police avait découvert des incohérences, notamment dans les différents témoignages des fonctionnaires de police. Par exemple, ceux-ci n’avaient pas présenté pour analyse certaines preuves matérielles, telles qu’une arme censée avoir appartenu à Nura Malicha Molu.

En août, deux frères, Benson Njiru Ndwiga et Emmanuel Mutura, âgés respectivement de 22 et 19 ans, ont été arrêtés par des agents du poste de police de Manyatta qui les accusaient d’avoir violé le couvre-feu. Leurs corps ont été retrouvés deux jours plus tard à la morgue de l’hôpital de niveau 5 d’Embu. Six policiers soupçonnés d’être impliqués dans ces homicides ont été arrêtés et inculpés sur recommandation de l’IPOA. Ils ont été libérés le 4 novembre moyennant une caution de 3 000 000 de shillings kenyans (environ 26 291 dollars des États-Unis) et il leur était interdit de pénétrer dans le comté d’Embu afin qu’ils ne puissent pas altérer des éléments de preuve ou influencer des témoignages.