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© Sabah Arar/AFP/Getty Images

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© Sabah Arar/AFP/Getty Images

Irak

Les droits humains en Irak en 2019

Depuis début octobre, les forces de sécurité, y compris des factions des Unités de mobilisation populaire, ont fait un usage excessif de la force contre les personnes participant aux manifestations qui se déroulaient dans tout le pays, faisant plus de 500 morts et des milliers de blessés. Parmi les personnes décédées, un grand nombre ont été tuées à balles réelles ou touchées par un type de grenades lacrymogènes qui n’avait jusqu’alors jamais été vu dans le pays.

Des militants, des avocats représentant des manifestants, des secouristes soignant les blessés et des journalistes qui couvraient les manifestations ont été victimes d’arrestations, de disparitions forcées et d’autres formes d’intimidation de la part des services de renseignement et des forces de sécurité.

Les autorités ont bloqué l’accès à Internet, semble-t-il pour empêcher la circulation d’images montrant les exactions commises par les forces de sécurité.

Environ 1,55 million de personnes étaient encore déplacées à l’intérieur du pays et un grand nombre faisaient face à d’importantes restrictions de leur liberté de mouvement. La fermeture sans préavis de camps dans les gouvernorats d'Anbar et de Ninewa a contraint de nombreuses familles à un nouveau déplacement.

Des milliers d’hommes et de garçons étaient toujours portés disparus après avoir été soumis à des disparitions forcées par les forces de sécurité irakiennes, y compris les Unités de mobilisation populaire, alors qu’ils fuyaient des territoires contrôlés par le groupe armé se désignant sous le nom d'État islamique (EI).

De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des personnes détenues par les forces de sécurité irakiennes et les forces du Gouvernement régional du Kurdistan, particulièrement aux personnes soupçonnées d’appartenance à l’EI.

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées, dont certaines à l'issue de procès non équitables.

L’État islamique a pris pour cible des civils lors d’attaques à la bombe sur des villes et a assassiné des dirigeants communautaires.  

Malgré la fin de la campagne militaire visant à reprendre des territoires occupés par l’EI en décembre 2017, les forces irakiennes et du Gouvernement régional du Kurdistan ont continué de signaler des opérations militaires de petite envergure, y compris des frappes aériennes, visant des cellules de l’EI dans cette zone, particulièrement dans les gouvernorats de Anbar, Diyala et Ninewa. Alors que quatre millions d’Irakiennes et d’Irakiens déplacés étaient rentrés dans leur région d’origine, le rythme de la reconstruction dans les régions fortement touchées par le conflit, telles que les gouvernorats de Anbar, de Ninewa et de Salah al Din, était lent. Les fonds dédiés à l’aide humanitaire continuaient de diminuer, et les personnes installées dans les camps de personnes déplacées dénonçaient une dégradation des services, notamment en matière de soins médicaux et d’éducation. 

Après le début des opérations militaires turques dans le nord-est de la Syrie le 9 octobre, près de 17 000 personnes réfugiées syriennes ont fui au Kurdistan irakien. Par ailleurs, les frappes aériennes turques se poursuivaient dans le nord de la région, visant les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). 

Le 1er octobre, des manifestations se sont propagées dans tout le pays pour revendiquer des améliorations en termes d’opportunités d’emploi et de services publics, et la fin de la corruption au sein du gouvernement. Le 24 octobre, des manifestations d’une ampleur encore supérieure ont éclaté partout en Irak pour demander le départ du gouvernement. Le 1er décembre, le parlement a accepté la démission du Premier ministre Adel Abdel Mahdi qui a néanmoins continué d’occuper ses fonctions par intérim. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Recours excessif à la force

Entre octobre et décembre, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive à l’encontre des manifestants, tuant plus de 500 personnes et en blessant des milliers d’autres.

Entre le 1er et le 7 octobre, les forces de sécurité ont tué des centaines de personnes et en ont blessé des milliers lorsqu’elles ont dispersé des manifestations en tirant à balles réelles, en lançant du gaz lacrymogène et en ayant recours à des canons à eau chaude. 

À Bagdad, des témoins ont affirmé que des manifestants avaient été tués par ce qui semblait être des tirs de snipers provenant de derrière les lignes des forces de sécurité. Des manifestants ont également déclaré que des hommes armés leur avaient tiré dessus et avaient essayé de les renverser avec leurs véhicules, et, dans le quartier de Zafaraniya, qu’ils avaient été encerclés et visés par des tirs à balles réelles en continu. 

Des témoins ont affirmé que les forces de sécurité avaient pourchassé des manifestants qui tentaient de fuir, les avaient encerclés puis frappés à coups de barres de fer et de crosses de fusil. 

Dans les villes de plusieurs gouvernorats du sud, des manifestants ont incendié des bâtiments appartenant au gouvernement, à des partis politiques ainsi qu’à des factions des Unités de mobilisation populaire, rattachées aux forces de sécurité irakiennes depuis 2016. Au moins 12 manifestants sont morts après avoir été pris au piège dans un de ces incendies. Les Unités de mobilisation populaire ont tué un certain nombre de manifestants qui essayaient de s’approcher de leurs locaux.

Une enquête ordonnée par le Premier ministre de l’époque sur les événements du 1er au 7 octobre a révélé que 149 manifestants et huit membres des forces de sécurité étaient morts suite à un usage excessif de la force, y compris des tirs à balles réelles. Plus de 70 % des décès avaient été causés par des tirs visant la tête ou la poitrine. L’enquête a conclu que les commandants haut gradés des forces de sécurité n’avaient pas ordonné un recours excessif à la force mais qu’ils avaient perdu le contrôle de leurs forces. Un certain nombre de ces commandants se sont ensuite vu démettre de leurs fonctions. 

Après le début de la deuxième vague de manifestations le 24 octobre, les forces de sécurité ont à nouveau fait un usage excessif de la force contre des manifestants. Le 25 octobre à Bagdad, des membres des forces antiémeutes ont lancé dans la foule un nouveau type de grenades lacrymogènes jamais vu auparavant dans les manifestations, et, selon certains témoins, elles cherchaient à tuer les manifestants plutôt qu’à les disperser. Les grenades étaient 10 fois plus lourdes que les grenades lacrymogènes classiques, tuant presque instantanément toute personne touchée. D’après des secouristes bénévoles, les grenades ont été tirées directement dans la foule de manifestants pacifiques, causant évanouissements et suffocations parmi des hommes, des femmes, et des enfants. 

Le 28 octobre, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles et ont lancé du gaz lacrymogène pour disperser une manifestation très majoritairement pacifique dans la ville de Karbala, dans le sud du pays. Elles ont également pourchassé des manifestants qui organisaient un sit-in pacifique et ont tenté de renverser des manifestants avec des véhicules.

Les forces de sécurité ont continué d’avoir recours à la violence face aux manifestants tout au long du mois de novembre, particulièrement dans les villes de Bagdad, Bassora, Najaf et Nasiriyah. Pendant la nuit du 27 novembre, à Najaf, au moins 12 manifestants auraient été tués lors d’affrontements avec les forces de sécurité après que des manifestants eurent pris d'assaut et incendié le consulat iranien dans la ville. La nuit suivante, les forces de sécurité ont attaqué des manifestants à Nasiriyah, tuant au moins 30 personnes et en blessant de nombreuses autres. 

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES 

Dans le contexte des manifestations, des militants, des avocats représentant des manifestants, des secouristes soignant les blessés et des journalistes qui couvraient les manifestations, ont fait face à une campagne d’intimidation de la part des services de renseignement et des forces de sécurité, y compris des factions des Unités de mobilisation populaire, qui ont systématiquement pris pour cible toute personne dénonçant les agissements des forces de sécurité. Dans de nombreux cas, des militants ont été menacés, battus et contraints de signer un engagement à ne plus manifester avant d’être libérés. Des militants ont indiqué que les forces de sécurité leur avaient dit les avoir ajoutés à une liste tenue par les services de renseignement. 

À Bagdad, des militants ont indiqué que des hommes habillés en civil, qui s’étaient identifiés comme des agents des services de renseignement locaux, s’étaient présentés à leur domicile et les avaient interrogés sur leurs activités lors des manifestations. À aucun moment il ne leur avait été présenté un mandat d’arrêt ou une autorisation de perquisition. Des manifestants blessés ont été arrêtés dans des hôpitaux à Bagdad et à Karbala, ce qui a poussé de nombreux autres blessés à renoncer à obtenir des soins médicaux. Certaines personnes arrêtées à Karbala ont affirmé que les forces de sécurité avaient frappé et blessé des manifestants, y compris des enfants, lors d’interrogatoires.

Entre début octobre et décembre, des dizaines de manifestants et de militants de différents gouvernorats, dont Bagdad, Amarah et Karbala, ont été victimes d’enlèvements et de disparition forcée aux mains des forces de sécurité. Quelques-uns ont été libérés quelques jours ou quelques semaines plus tard. En outre, des assaillants armés qui n’ont pas été identifiés ont ouvert le feu et tué un certain nombre de manifestants et ont attaqué les bureaux de certains organes de presse locaux et régionaux qui couvraient les manifestations à Bagdad.

Couvre-feux et blocages de l’accès à Internet 

Les autorités ont imposé des couvre-feux à plusieurs reprises en octobre et en novembre, et ont bloqué l’accès à Internet dans tout le pays par intermittence, sauf dans la région du Kurdistan irakien. Tandis qu’un accès restreint à Internet a fini par être restauré, l’accès aux plateformes de réseaux sociaux demeurait bloqué. De nombreuses personnes pensaient que les autorités avaient bloqué l’accès à Internet lors de la répression dans le but d’empêcher la circulation de photos et de vidéos montrant les exactions commises par les forces de sécurité. 

Région du Kurdistan irakien

Le 26 janvier, des manifestations ont éclaté près d’une base militaire turque dans la région de Shiladze, dans le gouvernorat de Dohuk, suite aux frappes aériennes menées par la Turquie le 24 janvier ayant fait des victimes parmi la population civile. Selon les médias locaux et des militants, un groupe de manifestants a envahi la base et déclenché des incendies. Deux d’entre eux ont été tués. Le 27 janvier, l’Asayish, l’agence de sécurité du Gouvernement régional du Kurdistan, a arrêté des dizaines de manifestants, de militants, de journalistes et de personnes qui pouvaient être de simples passants. Certains ont été libérés le jour même sans inculpation tandis que d’autres ont fait l’objet d’accusations. Parmi les personnes inculpées, la plupart ont été libérées sous caution dans les jours ou les semaines suivantes. Le même jour, l’Asayish a arrêté un journaliste et deux militants qui, selon leurs proches, se rendaient à un rassemblement dans la ville de Duhok en soutien aux manifestations de Shiladze. Ils ont été inculpés et libérés sous caution début mars.

PERSONNES DÉPLACÉES 

Près de 1,55 million d’hommes, de femmes et d’enfants étaient toujours déplacés en Irak à la suite du conflit armé contre l’EI ; la plupart se trouvaient dans des camps et des campements de fortune à Anbar, Ninewa et Salah al Din, après avoir été déplacés plusieurs fois. 

Les familles déplacées se heurtaient encore à des obstacles pour accéder à leurs documents d'état civil. Cela restreignait leur liberté de mouvement ainsi que leurs possibilités d’accéder à l’emploi et aux services publics, y compris à l’éducation pour leurs enfants. Des agents de sécurité menaçaient, et dans certains cas, arrêtaient les avocats qui essayaient d’aider les familles perçues comme appartenant à l’EI à obtenir leurs documents d’état civil. 

Les personnes déplacées dans des camps à travers le pays faisaient face à de fortes restrictions de leur liberté de mouvement lorsqu’elles essayaient de quitter les camps, y compris pour des raisons médicales. Les autorités du Gouvernement régional du Kurdistan interdisaient toujours aux Arabes de retourner dans leurs villes et villages d’origine dans les territoires contestés contrôlés par le Gouvernement régional du Kurdistan. De nombreux hommes et garçons non accompagnés, libérés après avoir été détenus par le Gouvernement régional du Kurdistan en raison de leur appartenance présumée à l'EI (soit sans inculpation, soit après avoir été reconnus coupables et condamnés), vivaient dans des camps de la région du Kurdistan irakien. Ils ne retournaient pas dans leur région d’origine dans les territoires contrôlés par les autorités irakiennes de peur d’être arrêtés et harcelés par les forces de sécurité. 

Les autorités irakiennes ont fermé de manière soudaine les camps de personnes déplacées des gouvernorats de Anbar et de Ninewa, obligeant les personnes qui y vivaient à rejoindre les camps les plus proches ou à retourner dans leur région d’origine. Cela portait atteinte à leur droit à un retour sûr, volontaire et digne. De nombreuses personnes ont été déplacées une deuxième fois, après que les autorités et les forces de sécurité locales ont refusé de les laisser retourner dans leur région d’origine car elles les soupçonnaient d’appartenance à l’EI. Par conséquent, les agences humanitaires avaient du mal à les suivre et à les atteindre.

Les organisations humanitaires ont signalé l’augmentation du nombre de personnes irakiennes déplacées qui vivaient dans des conditions déplorables suite à leur retour dans leur région d’origine. Certaines familles, particulièrement celles soupçonnées d’appartenance à l’EI, ont été expulsées de leurs maisons par des hommes armés, y compris des milices tribales, qui ont confisqué ou détruit leurs propriétés. Ces hommes ont également harcelé sexuellement ou intimidé les femmes de ces familles. 

DISPARITIONS FORCÉES 

Des Irakiens déplacés dans le pays perçus comme appartenant à l’EI ont été soumis à des disparitions forcées après avoir été arrêtés par les forces de sécurité irakiennes à des postes de contrôle, dans des camps de personnes déplacées et dans leur région d’origine où ils étaient retournés. Un grand nombre de ces arrestations ont eu lieu dans des zones auparavant contrôlées par l’EI ou considérées comme ayant été des bastions de l’EI.

Le sort de milliers d'hommes et de garçons arrêtés puis soumis à des disparitions forcées par les forces irakiennes, y compris les Unités de mobilisation populaire, alors qu'ils fuyaient des zones sous le contrôle de l'EI entre 2014 et 2018, restait inconnu. Leur disparition avait converti en chefs de famille de nombreuses femmes qui souffraient de la stigmatisation liée aux soupçons d’appartenance à l'EI qui pesaient sur elles.

En septembre, la Haute-Commission irakienne pour les droits humains a demandé au Parlement d’adopter un projet de loi présenté pour la première fois en 2015 afin d’intégrer dans la législation nationale les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, que l’Irak avait ratifiée en 2010. À la fin de l’année, aucun avancement n’était à noter.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS 

De nombreux actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient signalés par les personnes détenues par les forces de sécurité irakiennes et du Gouvernement régional du Kurdistan, notamment les personnes soupçonnées d’appartenir à l’EI, à qui des « aveux » étaient extorqués sous la contrainte lors d’interrogatoires. Les tribunaux autorisaient toujours l’utilisation d’« aveux » obtenus sous la torture dans le cadre de procès, notamment lorsque les accusés étaient des personnes soupçonnées d’appartenir à l’EI.

La Haute-Commission irakienne pour les droits humains a dénoncé la dégradation des conditions dans les prisons surpeuplées partout dans le pays en raison de l’augmentation du nombre de détenus soupçonnés d’appartenir à l’EI. 

PEINE DE MORT 

Des condamnations à mort ont été prononcées pour des infractions à la législation antiterroriste ou sur les stupéfiants, ou pour des meurtres ou des enlèvements. 

Des Irakiens et des ressortissants d’autres pays soupçonnés d’appartenir à l’EI ont été condamnés à la peine de mort à la suite de procès entachés de graves irrégularités, durant lesquels ils n’ont pas pu bénéficier d’une véritable défense et où des « aveux » obtenus sous la torture ont été utilisés.

EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS 

L’État islamique a continué de commettre des assassinats et des attentats à la bombe prenant pour cible des civils. Le groupe armé a revendiqué une attaque à la bombe dans la ville de Karbala le 20 septembre dernier qui a tué au moins 12 civils et fait cinq autres blessés. L’EI a assassiné des dirigeants communautaires dans les gouvernorats de Diyala et de Ninewa dans le but délibéré de dissuader les habitants de coopérer avec les forces de sécurité et de permettre aux combattants de l’EI de se déplacer dans la région sans entrave.

Les corps exhumés d’une fosse commune dans la région de Sinjar dans le gouvernorat de Ninewa, sous la supervision de l’Équipe d’enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique à répondre de ses crimes (UNITAD), ont été identifiés comme ceux d’hommes et de garçons yézidis tués par l’EI en août 2014. Le sort de plus de 3 000 femmes et filles yézidis enlevées par le groupe armé restait inconnu. 

Plus de 400 hectares de terres agricoles ont été incendiés dans les gouvernorats du centre et les soupçons se tournent vers l’EI. Les autorités irakiennes ont ordonné l’ouverture d’une enquête, mais aucune conclusion n’a été rendue publique .

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays.

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