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© Sabah Arar/AFP/Getty Images

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Irak : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés en 2021. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Irak en 2021.

Des éléments armés liés à l’État ont pris pour cible, menacé, enlevé et exécuté de manière extrajudiciaire des opposant·e·s et des militant·e·s ainsi que des membres de leur famille, contraignant celles et ceux qui en réchappaient à entrer dans la clandestinité. Les autorités irakiennes ont procédé à des arrestations et engagé des poursuites judiciaires pour ces attaques, mais l’on était toujours sans nouvelles de dizaines de personnes. Le gouvernement régional du Kurdistan a réprimé la dissidence et condamné des militant·e·s et des journalistes au titre des lois sur la sécurité et la cybercriminalité pour des actes liés à la liberté d’expression. Les forces de sécurité et les services du renseignement du gouvernement régional du Kurdistan ont dispersé violemment des manifestations et arrêté des protestataires. Venant s’ajouter aux répercussions de la sécheresse, les mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 ont eu des effets négatifs sur la situation économique des Irakiens et des Irakiennes. Des acteurs armés ont continué d’empêcher les personnes déplacées d’accéder à leurs droits humains. Les autorités irakiennes ont fermé tous les camps à l’exception de deux, imposé des sanctions collectives et contraint des milliers de personnes à se déplacer de nouveau pour trouver refuge ailleurs. Les violences fondées sur le genre ont fortement augmenté pendant la pandémie ; les autorités centrales et régionales n’ont rien fait pour garantir la protection des femmes et des filles dans l’espace domestique. Le groupe armé État islamique a continué d’attaquer et de tuer des civil·e·s et des membres des forces de sécurité irakiennes dans le nord et le centre du pays. Les tribunaux ont prononcé cette année encore des condamnations à mort ; des exécutions ont eu lieu.

Contexte

Les acteurs humanitaires ont fait état d’une importante transmission communautaire du COVID-19 dans tout le pays, mais plutôt que d’imposer un confinement généralisé, les autorités irakiennes ont opté pour des mesures de type couvre-feu, horaires restreints et fermeture de centres commerciaux, afin de limiter les effets négatifs sur la situation économique des habitant·e·s.

Les premiers résultats des élections législatives du 10 octobre ont été contestés par certaines composantes des Unités de mobilisation populaire, des milices liées aux autorités centrales et désignées comme faisant partie des forces armées irakiennes en 2016, qui ont perdu 48 sièges lors de ce scrutin. Dénonçant des fraudes, des manipulations et une « ingérence étrangère », elles ont proféré des menaces contre les membres des commissions électorales et les observateurs et observatrices indépendants. Le 24 octobre, au moins 1 500 partisans de ces groupes ont tenté de prendre d’assaut la zone internationale (« zone verte ») de la capitale, Bagdad, mais ont été arrêtés par les forces de sécurité irakiennes. Un nouveau décompte des votes a été effectué manuellement. Le 5 novembre, des partisans des factions ont de nouveau tenté de pénétrer dans la « zone verte » et se sont heurtés aux forces de sécurité. Les affrontements ont fait au moins deux morts et plus de 100 blessés. Dans ce qui est apparu comme un acte de représailles, trois attaques de drone ont été menées le 7 novembre contre la résidence du Premier ministre, Mustafa al Kadhimi, sans faire de victimes. La Cour suprême a validé les résultats des élections le 27 décembre, mais aucun nouveau gouvernement n’avait été formé à la fin de l’année.

L’aéroport d’Erbil (la capitale de la région du Kurdistan d’Irak), où étaient basées les troupes américaines, et l’ambassade des États-Unis à Bagdad, située dans la « zone verte », ont été la cible d’attaques à la roquette qui ont été attribuées à des composantes des Unités de mobilisation populaire.

Des centaines de familles qui avaient fui en Syrie pendant le conflit avec l'État islamique sont rentrées en Irak.

Visant le Parti des travailleurs du Kurdistan, la Turquie a multiplié les attaques aériennes contre des zones de la région du Kurdistan d’Irak, principalement dans les provinces de Dahuk et d’Erbil.

En novembre et décembre, de fortes pluies ont provoqué des crues soudaines qui ont détruit plusieurs centaines de maisons à Erbil et contraint des milliers de personnes à quitter leur foyer. Sept personnes ont en outre trouvé la mort dans ces intempéries.

Exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées

Dans plusieurs provinces du sud, des acteurs armés, dont des membres des Unités de mobilisation populaire, ont exécuté ou tenté d’exécuter de manière extrajudiciaire des dizaines de militants qui jouaient un rôle dans les manifestations organisées depuis octobre 2019 pour dénoncer la corruption du gouvernement et réclamer de meilleures perspectives d’emploi ainsi qu’un renforcement des services publics. La plupart des victimes ont été tuées tard le soir, souvent au moment où elles rentraient chez elles après une manifestation. Les auteurs de ces homicides étaient généralement des hommes armés circulant à moto ou dans des véhicules aux vitres latérales teintées, qui visaient la tête ou la poitrine de leur cible.

Les autorités ont annoncé en juillet l’arrestation de l’un des auteurs présumés de ces homicides, mais aucune autre information n’a ensuite été communiquée. Sur la base de la Loi antiterroriste de 2005, des tribunaux ont condamné à mort, en septembre et octobre, des personnes déclarées coupables d’avoir attaqué et tué des militant·e·s et des journalistes à Bagdad et à Bassora en 2019 et 2020. Très peu d’informations ont été communiquées sur ces affaires et aucun élément n’a été fourni concernant d’éventuelles mesures en vue d’apporter des réparations aux familles des victimes.

Des membres des Unités de mobilisation populaire ont par ailleurs menacé de violences des militant·e·s et leur famille et, dans certains cas, procédé à des exécutions extrajudiciaires. Jaseb Hattab, le père de l’avocat spécialiste des droits humains Ali Jaseb, qui a été soumis à une disparition forcée en octobre 2019 dans la ville d’Al Amara (sud-est du pays) par une faction des Unités de mobilisation populaire, a été tué en mars, manifestement en représailles à la campagne qu’il menait pour que justice soit rendue à son fils.

Des membres des forces de sécurité et des factions des Unités de mobilisation populaire ont menacé de violences des militant·e·s et leur famille à Bagdad et dans les villes de Bassora, Nassiriyah et Diwaniya, dans le sud du pays, obligeant des dizaines de personnes à entrer dans la clandestinité. À Bassora, selon des informations communiquées par un groupe local de surveillance de la situation des droits humains, les forces de sécurité ont torturé à mort, en juillet et en août, au moins trois militants qui étaient placés en détention.

On était toujours sans nouvelles de dizaines de militant·e·s et de manifestant·e·s qui avaient été enlevés en 2019 et 2020 par des hommes armés non identifiés et des membres des Unités de mobilisation populaire.

Liberté d’expression

Le gouvernement régional du Kurdistan a invoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier le fait qu’il s’en prenait de manière systématique, au moyen de poursuites judiciaires, à ses détracteurs et détractrices, aux journalistes, aux défenseur·e·s des droits humains et à d’autres militant·e·s de la société civile. Les forces de sécurité du gouvernement régional ont arrêté arbitrairement des dizaines de personnes qui avaient publié sur les médias sociaux des messages, des articles d’actualité et des informations sur des manifestations.

En février, un tribunal d’Erbil a condamné cinq militants et journalistes à six ans d’emprisonnement pour des faits liés à leur utilisation des médias sociaux et à leur travail journalistique, au motif que ces actes portaient atteinte à la sécurité et à la souveraineté de la région du Kurdistan d’Irak. Les cinq hommes étaient poursuivis au titre de dispositions de la Loi de 2003 sur la sécurité nationale, de la Loi de prévention de l’utilisation abusive des équipements de télécommunications et des articles 430 à 433 du Code pénal, entre autres, qui sanct