Inde

L’espace civique a encore été réduit, des organismes financiers et d’enquête nationaux ayant été utilisés pour attaquer la société civile, des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s, des journalistes et des personnes qui critiquaient le pouvoir. Les autorités ont continué de démolir illégalement des biens appartenant à des minorités religieuses afin de sanctionner ces dernières de manière extrajudiciaire. Le Code de procédure pénale et le Code pénal, qui dataient de l’époque coloniale, ont été abrogés et remplacés par de nouvelles lois qui incluaient elles aussi des dispositions problématiques, comme celles sur la sédition. Des restrictions de déplacements ont été imposées à des universitaires, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains au moyen de la suspension de leur visa de travail, de refus d’entrée dans le pays et de révocation de leur statut de citoyen·ne indien d’outre-mer. La Commission électorale a organisé, pour la première fois depuis 10 ans, des élections législatives dans l’État de Jammu-et-Cachemire. L’État du Manipur a continué d’être déchiré par des violences ethniques.

CONTEXTE

Des élections législatives se sont tenues du 19 avril au 1er juin, dans un contexte de répression des manifestations pacifiques et de discrimination systématique à l’égard des minorités religieuses. Bien qu’il n’ait pas remporté la majorité des circonscriptions, le Parti du peuple indien Bharatiya Janata (BJP) a entamé son troisième mandat consécutif en formant une coalition avec l’Alliance nationale démocratique (NDA).

Le 22 janvier, le Premier ministre, Narendra Modi, a inauguré un temple hindou dédié au dieu Ram dans la ville d’Ayodhya (État de l’Uttar Pradesh), sur le site de la mosquée de Babour, un édifice de l’époque médiévale qui avait été détruit par des émeutiers hindous en 1992. L’inauguration de ce temple peu avant les élections a été marquée par des tensions religieuses dans le pays, qui ont donné lieu à des violences contre des personnes musulmanes.

Le Groupe d’action financière (GAFI) a achevé en juin sa quatrième évaluation des mesures prises par l’Inde pour éliminer le blanchiment de capitaux et lutter contre le financement du terrorisme. Il a demandé à l’État fédéral de veiller à ce que les mesures restrictives mises en place concernant la réglementation et le contrôle des activités des organisations à but non lucratif et de leur financement suivent une analyse fondée sur les risques conforme à la définition du GAFI.

Le mandat de l’Inde en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a pris fin après deux mandats consécutifs de trois ans. Entre 2019 et 2024, le pays a reçu un total de 83 communications émanant de divers expert·e·s des Nations unies, et n’a répondu qu’à 20 d’entre elles. Il n’a accepté qu’une seule demande de visite depuis 2019 ; 19 demandes étaient en instance, dont celle de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, datant de 1999.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION

Les autorités ont adopté des lois réprimant pénalement la dissidence, avec des conséquences dévastatrices pour les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et le droit à un procès équitable.

Trois lois intitulées Bharatiya Nyaya Sanhita, Bharatiya Sakshya Adhiniyam et Bharatiya Nagarik Suraksha Sanhita sont entrées en vigueur le 1er juillet pour remplacer le Code pénal indien, qui datait de 1860, la Loi de 1872 relative à l’administration de la preuve et le Code de procédure pénale de 1882. Présentés comme réformant un système datant de l’époque coloniale, ces textes contenaient encore des dispositions problématiques, notamment sur la sédition.

Le 11 avril, Apple a informé plusieurs utilisateurs et utilisatrices en Inde de possibles attaques opérées par des « logiciels espions mercenaires », dont le logiciel malveillant Pegasus de l’entreprise NSO Group. Iltija Mufti, conseillère médias et fille de la dirigeante politique cachemirie Mehbooba Mufti, et Pushparaj Deshpande, fondateur de l’organisation à but non lucratif Samruddha Bharat Foundation, ont signalé avoir reçu ces notifications.

Des tentatives visant à étouffer la liberté d’expression au moyen de la législation ont été contrecarrées. Face à la réaction hostile du public, le ministère de l’Information et de la Radiodiffusion a retiré en août un projet de loi sur la réglementation des services de radiodiffusion qui visait à élargir la catégorie des « diffuseurs numériques d’informations » pour y inclure les créateurs et créatrices de contenu sur les réseaux sociaux. Le 20 septembre, la haute cour de Bombay a annulé pour cause d’inconstitutionnalité la version modifiée des Règles sur les technologies de l’information (lignes de conduite pour intermédiaires et code d’éthique pour les médias numériques) adoptée en 2023, qui avaient permis aux autorités de qualifier de « faux, mensongers ou trompeurs » des contenus en ligne.

Selon le Software Freedom Law Center, une organisation de défense des droits numériques qui surveillait les coupures d’Internet, les autorités ont procédé à 40 coupures d’Internet entre janvier et décembre dans neuf États et un territoire de l’Union. Ces coupures générales ont été imposées pour « protéger l’ordre public » lors d’épisodes de violences ethniques et communautaires, de manifestations du secteur agricole et d’examens d’aptitude pour des postes de fonctionnaire et des études supérieures.

Les travailleurs·et travailleuses du secteur de l’habillement ont continué à se heurter à de grandes difficultés faisant obstacle à leur droit à la liberté syndicale et leur droit de négociation collective. La faiblesse des rémunérations et les niveaux extrêmes de précarité du travail étaient endémiques et touchaient particulièrement les femmes et les travailleuses de la communauté dalit.

Défenseur·e·s des droits humains

Les autorités ont utilisé des organismes financiers ou d’enquête nationaux pour réprimer des organisations de la société civile et des défenseur·e·s des droits humains. Elles ont révoqué les licences liées à la Loi relative à la réglementation des contributions étrangères d’au moins sept ONG, ce qui a empêché ces organisations d’obtenir des fonds essentiels. Le 25 septembre, le Service de l’impôt sur le revenu a annulé l’enregistrement en tant qu’organisme exonéré de l’impôt d’Aman Biradari, une ONG fondée par le militant Harsh Mander.

Le 1er juillet, un tribunal de Delhi a condamné la militante des droits humains Medha Patkar à cinq mois de prison dans une affaire pénale de diffamation motivée par des considérations politiques qui avait été intentée 23 ans auparavant par le lieutenant-gouverneur de Delhi, nommé par le gouvernement. La sentence a été suspendue en appel.

Le 17 octobre, le ministère de la Justice des États-Unis a porté plainte contre Vikash Yadav pour blanchiment d’argent et meurtre commandité. Cet employé du gouvernement indien était accusé d’avoir participé à un complot présumé visant à assassiner le militant sikh Gurwant Singh Pannun.

Journalistes

Les autorités ont continué à réprimer des journalistes indiens et soumis des professionnel·le·s étrangers à des restrictions de déplacements en leur refusant des visas de travail ou en révoquant leur statut de citoyen·ne indien d’outre-mer (OCI).

Le statut d’OCI de Vanessa Dougnac, ancienne correspondante en Asie du Sud de divers médias internationaux, a été annulé en raison de ses activités journalistiques « malveillantes et critiques ». Avani Das, cheffe du bureau Asie du Sud de la Société de radiodiffusion australienne, et le journaliste français Sébastien Farcis ont été contraints de quitter l’Inde après que les autorités eurent refusé de renouveler leur permis de travail.

Le 11 septembre, le cinéaste australien David Bradbury n’a pas été autorisé à entrer en Inde, sans qu’aucune explication lui soit fournie. Il a été interrogé au sujet de son documentaire sur les manifestations contre la centrale nucléaire de Kudankulam, dans l’État du Tamil Nadu.

Le 26 novembre, la police de l’Uttar Pradesh a indiqué à la haute cour d’Allahabad que le procès-verbal introductif concernant Mohammed Zubair, cofondateur du site d’information Alt News, visait notamment des actes « mettant en danger la souveraineté, l’unité et l’intégrité de l’Inde ». La police a commencé à enquêter sur Mohammed Zubair sur la base de ce procès-verbal introductif.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Six étudiants et militants des droits humains étaient toujours détenus en raison de leur participation présumée à l’organisation des violences intercommunautaires de 2020 à Delhi.

Peu avant les élections législatives, la Direction de l’application de la loi, le principal organisme d’enquête sur les crimes financiers en Inde, a arrêté Arvind Kejriwal, Premier ministre du territoire de Delhi, et Hemant Soren, Premier ministre de l’État du Jharkhand. Tous deux étaient membres de l’opposition. La Cour suprême a prononcé leur remise en liberté sous caution en septembre. Le 8 mai, la police de l’État du Tamil Nadu a arrêté le youtubeur Savukku Shankar, qui était accusé d’avoir fait des « commentaires méprisants » au sujet des femmes policières dans la ville de Coimbatore. Après son arrestation, 17 procès-verbaux introductifs ont été dressés contre lui, ce qui a conduit à son placement en détention administrative au titre du Goondas Act (Loi relative aux voyous) du Tamil Nadu. La Cour suprême a ordonné sa remise en liberté le 25 septembre.

Le 14 mai, la Cour suprême a accordé la libération sous caution à Gautam Navlakha. Le journaliste avait passé quatre ans en détention provisoire. Les charges retenues contre lui, notamment au titre des dispositions draconiennes de la Loi relative à la prévention des activités illégales, se rapportaient à sa participation présumée aux violences lors des émeutes de Bhima Koregaon. Seize militant·e·s des droits humains ont été arrêtés dans cette affaire, dont huit étaient toujours incarcérés sans jugement.

Le 14 juin, le lieutenant-gouverneur de Delhi a cautionné les poursuites engagées contre Arundhati Roy, une écrivaine de renommée internationale, et Sheikh Showkat Hussain, un universitaire cachemiri. Ils ont été inculpés au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales.

Le 6 juillet, la police de l’Uttar Pradesh a dressé un procès-verbal introductif contre le journaliste Zakir Ali Tyagi et trois autres hommes. Il leur était reproché d’avoir « encouragé l’inimitié entre groupes » et « fait des déclarations aboutissant à des méfaits publics » parce qu’ils avaient publié des messages sur les réseaux sociaux au sujet du lynchage d’un musulman dans le district de Shamli, le 5 juillet.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Expulsions forcées

Les expulsions forcées et les démolitions à caractère punitif de biens immobiliers ont été utilisées à partir de 2020 par les autorités étatiques comme châtiment collectif et arbitraire à la suite d’épisodes de violences intercommunautaires et de manifestations. Entre 2020 et 2022, plus de 2 840 biens immobiliers, dont des maisons et des lieux de culte, appartenant majoritairement à des personnes musulmanes, ont été démolis dans plusieurs États du pays.

Dans deux arrêts majeurs rendus en novembre, la Cour suprême a jugé que les démolitions arbitraires de biens immobiliers, décidées souvent à l’initiative des plus hauts échelons du gouvernement et contre des personnes musulmanes en particulier, étaient « autoritaires et arbitraires » et s’apparentaient à des « sanctions collectives ». La Cour suprême les a déclarées inconstitutionnelles et a établi une série de lignes directrices pour le respect de la légalité.

Discrimination

Le 7 mars, à l’approche des élections législatives, le gouvernement de l’Assam a suspendu pour trois mois la délivrance des certificats de non-opposition pour les ventes de terres entre personnes appartenant à différentes religions. Cette mesure a soulevé des préoccupations au sujet de la discrimination visant les personnes musulmanes, car elle revenait de fait à restreindre, sur la base de l’appartenance religieuse, les secteurs dans lesquels celles-ci pouvaient vivre.

Le 24 septembre, le gouvernement de l’Uttar Pradesh a ordonné que les noms et adresses des exploitant·e·s, propriétaires et gestionnaires soient affichés dans tous les établissements servant de la nourriture. Cette directive a été adoptée malgré une décision de la Cour suprême en date du 22 juillet de ne pas faire appliquer une directive similaire de ce même État au motif qu’elle perpétuait la discrimination fondée sur l’identité.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

De nombreux cas de recours illégal à la force par la police contre des manifestant·e·s pacifiques ont été signalés.

Face à de grandes manifestations pacifiques d’exploitant·e·s agricoles organisées en février dans les États du Pendjab et d’Haryana, la police de l’Haryana a illégalement utilisé des drones pour tirer des grenades lacrymogènes afin de disperser les protestataires. Le 21 février, un agriculteur de 20 ans, Shubhkaran Singh, a été tué par balle pendant une manifestation. La haute cour du Pendjab et de l’Haryana a ordonné la constitution d’une commission chargée d’enquêter sur sa mort.

Plus de 1 500 employé·e·s de Samsung Electronics ont organisé une manifestation pacifique à Chennai (Tamil Nadu). Ils demandaient la reconnaissance de leur syndicat nouvellement formé pour négocier de meilleurs salaires et une meilleure gestion du travail. La police a arrêté plus de 300 manifestant·e·s.

Au moins 51 personnes, dans sept États, ont été poursuivies au pénal pour avoir organisé des rassemblements propalestiniens et publié des contenus propalestiniens sur les réseaux sociaux.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le 9 août, une médecin stagiaire de 31 ans a été violée et tuée au Centre hospitalier universitaire R. G. Kar de Kolkata (Bengale occidental), ce qui a déclenché une vague de protestation dans le pays. Le 14 août, des individus non identifiés ont attaqué des membres du personnel hospitalier qui manifestaient.

Les médias ont fait état de 33 cas de violences sexuelles et physiques commises contre des femmes dalits entre janvier et septembre.

DISCRIMINATION

Dans un jugement historique, un tribunal de l’État du Karnataka a condamné 101 personnes dans l’affaire des atrocités liées aux castes commises en 2014 à Marakumbi, et infligé une peine de réclusion à perpétuité à 98 individus pour l’incendie des huttes de dalits.

Dans l’État du Madhya Pradesh, une femme dalit de 19 ans qui avait porté plainte pour harcèlement sexuel a été brûlée vive en octobre par le fils de l’homme qu’elle avait dénoncé.

Le 7 février, l’État d’Uttarakhand a adopté un Code civil unifié sans consultation publique et législative adéquate. Ce code a remplacé les lois civiles spécifiques à chaque religion qui régissaient les questions relevant de la vie privée. Cette modification de la législation, qui n’a pas changé les règles coutumières de la communauté hindoue, semblait viser les règles coutumières suivies par les personnes musulmanes. Le 11 mars, les autorités indiennes ont mis en application la loi de 2019 portant modification de la législation relative à la citoyenneté. Cette loi légitimait la discrimination fondée sur la religion en ne reconnaissant pas aux personnes musulmanes le statut de demandeur·euse d’asile ou de réfugié·e.

Le 30 juillet, l’Assemblée législative d’Uttar Pradesh a modifié la loi de l’État sur l’interdiction de la conversion religieuse illicite. Les nouvelles dispositions réprimaient pénalement, de fait, les mariages interconfessionnels consentis et portaient la peine maximale encourue à la réclusion à perpétuité.

JAMMU-ET-CACHEMIRE

Le défenseur cachemiri des droits humains Khurram Parvez était toujours détenu sur la base d’accusations de terrorisme motivées par des considérations politiques.

Le 23 février, les autorités ont refusé de laisser entrer en Inde Nitasha Kaul, une enseignante anglo-indienne d’origine cachemirie qui voulait se rendre à une conférence dans la ville de Bengaluru, au Karnataka.

Emprisonné depuis près de six ans, Aasif Sultan, rédacteur en chef du portail d’information en ligne Kashmir Wallah, a été libéré sous caution le 10 mai.

Conformément à un arrêt rendu par la Cour suprême en 2023, la Commission électorale a organisé entre le 18 septembre et le 1er octobre les premières élections législatives au Jammu-et-Cachemire depuis la dissolution du gouvernement élu en 2019.

Dans la période qui a précédé les élections, en juin et juillet, quatre avocats cachemiris de renom membres de l’Association du barreau de Jammu-et-Cachemire ont été arrêtés à Srinagar au titre de la Loi relative à la sécurité publique (PSA) en vigueur dans cet État. Le 12 juillet, le lieutenant-gouverneur de Jammu-et-Cachemire, nommé par le gouvernement central, s’est vu octroyer le contrôle absolu sur la gouvernance de cet État, y compris sur les fonctionnaires de l’administration locale, les prisons, le parquet et les cabinets d’avocat·e·s.

Incarcéré depuis deux ans au titre de la PSA, le journaliste Sajad Gul a été remis en liberté le 8 octobre.

MANIPUR

Le gouvernement de l’État du Manipur n’a pas mis fin aux violents affrontements interethniques qui persistaient entre la communauté dominante des Meiteis et la minorité des Kukis et d’autres communautés tribales des collines. Pas moins de 32 cas de violences fondées sur le genre commises contre des membres de communautés tribales ethniques par des membres des milices armées Arambai Tenggol et Meitei Lippun ont été signalés. Aucun individu appartenant à ces milices n’a été poursuivi en justice. Des habitations ont été incendiées et plus de 20 personnes ont été tuées en novembre dans cet État.

Selon le média The Wire, un fichier audio de 48 minutes a été soumis au ministère de l’Intérieur contenant des propos discriminatoires tenus par le Premier ministre de l’État, N. Biren Singh, contre la communauté tribale Kuki et prouvant sa complicité officielle dans les violences ethniques en cours.

Le 22 septembre, la milice Meitei Lippun a menacé le militant des droits humains Babloo Loitongbam et sa famille. Elle accusait le militant d’avoir collaboré avec la communauté tribale Kuki pendant les violences interethniques.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le gouvernement n’a pas mis en place de politiques adéquates en matière de préparation aux catastrophes naturelles et n’a pas réagi efficacement face aux inondations et à la pollution atmosphérique exacerbées par le changement climatique. Le niveau de pollution atmosphérique constaté en novembre à New Delhi, la capitale du pays, mettait gravement en danger la santé de la population locale, selon les données publiées par le Bureau central de lutte contre la pollution. L’État de l’Assam restait sujet à de fortes inondations, qui ont tué au moins 113 habitant·e·s en juillet et touché au moins 3,3 millions de personnes.

Les autorités n’ont pas fourni une aide suffisante aux populations marginalisées touchées par les vagues de chaleur, qui ont fait au moins 100 morts et frappé 40 000 personnes. Selon l’entreprise Skymet, fournisseur de prévisions météorologiques, le changement climatique a modifié les régimes météorologiques, induisant en particulier une absence de pluies hivernales et contribuant à une dégradation de la qualité de l’air dans la région de la plaine indogangétique, notamment à Delhi. L’outil Climate Action Tracker a estimé que les objectifs et politiques climatiques de l’Inde étaient « très insuffisants », et qu’ils ne cadraient pas avec l’objectif de l’Accord de Paris visant à contenir le réchauffement en dessous de 1,5 °C.