Inde : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Des lois et des mesures adoptées sans consultation publique ni législative satisfaisante ont fragilisé les droits des défenseur·e·s des droits humains et des minorités religieuses. Le gouvernement a exercé une répression brutale et ciblée contre certaines minorités religieuses, et il était courant que des figures politiques et des représentant·e·s des autorités prônent explicitement la haine à l’encontre de ces minorités sans être inquiétés. Des logements et des commerces de familles musulmanes ont été détruits de façon punitive, en toute impunité. Des manifestant·e·s pacifiques défendant les droits des minorités ont été présentés et traités comme une menace pour l’ordre public. Des lois répressives, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, ont été largement utilisées pour museler les critiques. Les autorités ont tenté d’intimider des défenseur·e·s des droits humains à l’aide de technologies numériques, notamment en ayant recours à la surveillance illégale. Les adivasis (aborigènes) et d’autres communautés marginalisées comme les dalits (opprimé·e·s) étaient toujours en butte à des violences et à une discrimination profondément enracinée.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION

Le 11 mai, la Cour suprême a pris une décision encourageante en suspendant l’application de l’article 124A du Code pénal, datant de 152 ans, qui érigeait en infraction la « sédition », jusqu’à son réexamen par le gouvernement.

Dans le cadre d’une pratique persistante du harcèlement et de l’intimidation, des restrictions illégales et motivées par des considérations politiques ont été imposées à des organisations de la société civile, des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s, des journalistes, des étudiant·e·s et des universitaires.

Le 14 juillet, la chambre basse du Parlement a interdit l’utilisation d’un certain nombre de mots usuels lors des débats parlementaires, parmi lesquels « corrompu », « harcèlement sexuel », « criminel », « inepties », « incompétent » et « hypocrisie ». Cette interdiction visait à contrôler les discours des député·e·s de l’opposition.

Le 7 septembre, le Service de l’impôt sur le revenu a effectué des perquisitions coordonnées – présentées comme des « inspections » – dans les locaux de plusieurs ONG, dont Oxfam, la Fondation indépendante et philanthropique pour les médias et le Centre d’études politiques, dans le cadre d’une enquête sur de possibles infractions à la Loi relative à la réglementation des contributions étrangères.

Les 27 et 28 septembre, une opération de grande envergure a été menée contre une autre ONG, le Front populaire indien (PFI), et ses antennes locales à travers le pays. Plus de 300 dirigeant·e·s et membres du PFI ont été arrêtés. Par la suite, le ministère de l’Intérieur a qualifié cette organisation d’« association illégale » au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales, une loi antiterroriste. Il l’a accusée d’être impliquée dans « le financement du terrorisme et d’activités terroristes », bien qu’aucune charge n’ait été retenue contre les personnes arrêtées et qu’aucun procès n’ait eu lieu.

Le 27 juillet, la Cour suprême a validé les dispositions de la Loi de 2002 relative à la prévention du blanchiment d’argent portant sur les pouvoirs en matière d’arrestation, de saisie de biens et de perquisition conférés à la Direction de l’application des lois, principal organisme public d’enquête sur les infractions à caractère financier. Ces pouvoirs ont été utilisés à maintes reprises de façon abusive pour réprimer la société civile et affaiblir l’opposition.

Tout au long de l’année, les autorités ont eu régulièrement recours aux interdictions de voyager pour museler des voix indépendantes, dont celles du défenseur des droits humains et ancien président d’Amnesty International Inde, Aakar Patel, de la journaliste Rana Ayyub et d’au moins deux journalistes originaires du Cachemire qui devaient se rendre à l’étranger pour évoquer la situation des droits humains en Inde.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Arrestations arbitraires

Les autorités ont réprimé les personnes qui les critiquaient en ayant recours à des arrestations arbitraires en vertu de lois draconiennes et répressives, sans respecter les règles de procédure.

Le 25 avril, Jignesh Mevani, membre indépendant de l’Assemblée législative du Gujarat faisant partie de la minorité dalit, a été de nouveau arrêté immédiatement après avoir obtenu sa libération sous caution devant un tribunal de l’État de l’Assam. Il avait été arrêté une première fois à la suite d’un message qu’il avait publié sur Twitter appelant le Premier ministre, Narendra Modi, à maintenir la paix dans l’État du Gujarat, qui était le théâtre de violences religieuses.

Le 25 juin, la défenseure des droits humains Teesta Setalvad et deux anciens hauts fonctionnaires de la police, Sanjeev Bhatt et R. B. Sreekumar, ont été arrêtés et placés en détention par les autorités, qui les ont accusés de falsification de documents et de fabrication de preuves. Ces accusations semblaient être une mesure de représailles en réponse à leur travail auprès des victimes des émeutes de 2002 au Gujarat.

Mohammed Zubair, cofondateur d’ALT News, site Internet indépendant de vérification des faits, a été arrêté le 28 juin par la police à New Delhi, la capitale, pour avoir « porté atteinte aux sentiments religieux » et « encouragé l’inimitié » sur Twitter parce qu’il avait dénoncé la discrimination subie par les minorités et critiqué la censure croissante.

Le 10 juin, la police a arrêté le militant des droits humains Javed Mohammed, son épouse et leur fille, ainsi que de nombreuses autres personnes. Elle les accusait d’être les « principaux instigateurs » des violences intercommunautaires survenues à Prayagraj, dans l’État de l’Uttar Pradesh.

Détention de longue durée

Onze militant·e·s des droits humains étaient toujours détenus sans procès dans l’État du Maharashtra au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales. Il s’agissait des universitaires Shoma Sen et Hany Babu, du défenseur des droits tribaux Mahesh Raut, du poète Sudhir Dhawale, de l’avocat Surendra Gadling, des militants des droits civiques Rona Wilson, Arun Ferreira et Vernon Gonsalves, et de trois membres du groupe culturel Kabir Kala Manch : Ramesh Gaichor, Jyoti Jagtap et Sagar Gorkhe. Ces personnes ont été arrêtées entre 2018 et 2020 par l’Agence nationale d’enquêtes (NIA), principal organe indien de lutte contre le terrorisme, en raison de leur participation présumée aux violences qui avaient eu lieu lors de célébrations à Bhima Koregaon, près de Pune, en 2018.

Au moins huit étudiant·e·s, élu·e·s locaux et défenseur·e·s des droits humains de confession musulmane restaient détenus sans procès en vertu de la Loi relative à la prévention des activités illégales pour avoir, selon les autorités, orchestré les violences religieuses qui ont eu lieu à Delhi en février 2020, lors desquelles au moins 53 personnes, pour la plupart musulmanes, ont trouvé la mort.

Le journaliste Siddique Kappan et trois autres hommes étaient maintenus en détention au titre de la législation sur la sédition et de la Loi relative à la prévention des activités illégales. Au moment de son arrestation, en octobre 2020, Siddique Kappan était en route pour le district de Hathras, en Uttar Pradesh, pour couvrir l’affaire du viol en réunion suivi du meurtre d’une jeune femme dalit.

ATTAQUES ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Entre avril et juin, des violences intercommunautaires ont éclaté au Gujarat, au Madhya Pradesh, au Jharkhand, dans le territoire de Delhi, au Rajasthan et au Bengale occidental pendant les festivités de Ram Navami et du ramadan.

Peu après ces épisodes, des figures politiques et des responsables des pouvoirs publics du Madhya Pradesh ont menacé publiquement de démolir les habitations des manifestant·e·s. De tels propos ont notamment été tenus par l’inspecteur général adjoint de la police de Khargone, ainsi que par le commissaire de police et le ministre de l’Intérieur du Madhya Pradesh. « Les maisons d’où sont venus les jets de pierres seront transformées en tas de pierres », aurait menacé ce dernier.

À la suite de ces déclarations, les autorités ont procédé à des démolitions illégales de biens dont les propriétaires étaient soupçonnés d’avoir participé aux émeutes au Madhya Pradesh, au Gujarat, dans le territoire de Delhi et en Uttar Pradesh, sans avertissement préalable ni respect des autres garanties légales, semble-t-il. La plupart des biens détruits appartenaient à des familles musulmanes économiquement défavorisées.

Le 10 juin, des médias ont signalé que des policiers avaient utilisé leurs matraques contre des manifestant·e·s, jeté des pierres et tiré sur des passants lors de manifestations à Ranchi, dans l’État du Jharkhand. Un passant a été touché six fois par les tirs de la police alors qu’il rentrait du marché. Deux manifestants, dont un adolescent de 15 ans, ont été tués d’une balle dans la tête par des policiers.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Restrictions du droit de manifester

Les autorités ont imposé de nouvelles restrictions de la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le 3 mars, la haute cour du Karnataka a validé une décision des autorités de cet État limitant toutes les manifestations à un périmètre restreint dans la capitale de l’État, Bangalore.

Le 26 septembre, la police de l’État du Gujarat a arrêté le militant des droits humains Sandeep Pandey et sept autres personnes qui s’apprêtaient à participer à une marche pour demander que des excuses publiques soient présentées à Bilkis Bano, victime d’un viol en réunion. Les hommes condamnés pour ces faits avaient en effet été relâchés de manière prématurée par le gouvernement du Gujarat.

Recours excessif à la force

La police a eu recours illégalement à la force et a commis d’autres graves violations des droits humains, notamment en se servant abusivement de la loi pour intimider des personnes et réduire l’opposition au silence.

Le 10 juin, des policiers ont été filmés en train de porter plusieurs coups de matraque à des manifestants appréhendés à Saharanpur, en Uttar Pradesh. La vidéo a été relayée par plusieurs médias. L’un des manifestants s’est plaint d’avoir eu le bras fracturé. Au lieu de dénoncer ce recours excessif à la force, d’anciens policiers et des responsables politiques du Parti du peuple indien Bharatiya Janata (BJP), actuellement au pouvoir, s’en sont félicités sur les réseaux sociaux.

Le 4 octobre, des membres de la police du Gujarat ont attaché neuf hommes à un poteau dans la ville de Kheda parce qu’ils avaient, selon eux, jeté des pierres sur la foule lors des célébrations d’une fête hindoue. Ils les ont ensuite flagellés en public à l’aide de lathis (longues matraques en bambou) sous les encouragements de la foule assistant à la scène.

LIBERTÉ DE RELIGION

Certaines dispositions du Code pénal étaient utilisées de manière disproportionnée contre les membres de minorités religieuses, en particulier les musulman·e·s. La police arrêtait régulièrement des personnes de confession musulmane en les accusant d’« encourager l’inimitié entre groupes » et de « porter atteinte aux sentiments religieux » pour des actes tels que proposer des prières, procéder à des transactions commerciales légitimes, épouser une femme hindoue avec son consentement ou encore consommer de la viande de bœuf.

En mai, en juillet et en août, des dizaines de musulman·e·s ont été poursuivis au pénal ou se sont vu infliger des sanctions administratives pour avoir organisé des prières dans des lieux publics ou des habitations privées.

Dans les États de l’Haryana, de l’Uttar Pradesh, du Madhya Pradesh, du Kerala et du Gujarat, des groupes hindous ont appelé publiquement à un boycott économique des commerces tenus par des personnes musulmanes.

Le 23 mars, le ministre du Droit, des Affaires parlementaires et de la Législation de l’État du Karnataka a déclaré que toute activité commerciale à proximité des temples et autres établissements hindous était interdite aux personnes non hindoues. Des appels au boycott des boucheries tenues par des personnes musulmanes ont également été lancés pendant la fête hindoue de Dussehra dans ce même État. Le 4 avril, le maire de Delhi Sud a ordonné la fermeture de toutes les boucheries, majoritairement tenues par des personnes musulmanes, durant la fête hindoue de Navratri.

Des prêtres hindous ont incité explicitement, en toute impunité, à commettre des violences contre les musulman·e·s, notamment à violer et tuer des femmes musulmanes, en Uttar Pradesh et dans le territoire de Delhi.

Le 17 mai, le gouvernement de l’État du Karnataka a adopté sans consultation publique ni législative une loi érigeant en infraction tout mariage donnant lieu à des accusations de conversion religieuse forcée formulées par des proches ou des collègues de la victime présumée. Ce texte rendait ces conversions passibles de 10 ans d’emprisonnement.

Le 11 novembre, cinq hommes ont été arrêtés au Karnataka sur des accusations de conversion forcée. En Uttar Pradesh, où une loi similaire avait été adoptée en 2021, des personnes de confession chrétienne ont été la cible d’attaques et de violences à la suite d’allégations de conversion forcée.


DISCRIMINATION

Crimes de haine fondés sur la caste

Des crimes inspirés par la haine, notamment des violences à l’égard des dalits et des adivasis, ont été perpétrés en toute impunité. Plus de 50 000 infractions présumées contre des membres des castes répertoriées et plus de 9 000 infractions contre des adivasis ont été relevées en 2021. Les personnes en détention provisoire constituaient plus des trois quarts de la population carcérale du pays, et les dalits, les adivasis et les membres d’autres groupes défavorisés y étaient surreprésentés.

Tout au long de l’année, des informations parues dans les médias ont montré que les membres de la minorité dalit, y compris les enfants, étaient de plus en plus confrontés à l’oppression et à la violence des castes dominantes, certains ayant même perdu la vie pour avoir exercé leurs droits les plus élémentaires tels que boire de l’eau à un puits communal.

Malgré l’interdiction officielle du ramassage manuel des excréments, au moins 19 personnes employées dans le secteur de l’assainissement sont mortes asphyxiées après avoir été forcées à nettoyer des égouts et des fosses septiques par des entreprises privées, des responsables politiques ou des policiers. Près des trois quarts des agent·e·s de l’assainissement étaient des membres de castes répertoriées.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le 28 juin, le ministère de l’Environnement, de la Forêt et du Changement climatique a adopté les Règles de préservation de la forêt, autorisant les entreprises privées à abattre des arbres sans avoir obtenu l’accord préalable, libre et éclairé des habitant·e·s des forêts, notamment des peuples adivasis, qui se qualifiaient eux-mêmes d’autochtones.

Le journaliste indépendant Rupesh Kumar Singh a été arrêté arbitrairement le 17 juillet par la police du Jharkhand en représailles de son travail d’envergure sur les droits des adivasis dans le district de Giridih.

Plus de 60 habitant·e·s des forêts, défenseur·e·s de l’environnement et membres de la minorité adivasi ont été arrêtés au cours de l’année pour avoir protesté contre un projet sidérurgique de l’entreprise Jindal Steel Works dans le village de Dhinkia, en Odisha. Ce projet avait reçu l’accord des autorités sur la base d’une étude d’impact environnemental frauduleuse.

JAMMU-ET-CACHEMIRE

Liberté d’expression

Plusieurs journalistes cachemiris ont été arrêtés au cours de l’année, dont Fahad Shah, Aasif Sultan et Sajad Gul. Après avoir été libérés sous caution par des tribunaux locaux, ils ont été de nouveau arrêtés presque immédiatement au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales.

Dans un contexte de répression persistante de la liberté d’expression et du droit de circuler librement, les services de l’immigration ont empêché les journalistes Aakash Hassan et Sanna Irshad Mattoo de sortir du pays, sans qu’aucune décision de justice, aucun mandat ni même une quelconque explication écrite ne le justifie.

Le défenseur des droits humains Khurram Parvez demeurait détenu depuis novembre 2021 en vertu de la Loi relative à la prévention des activités illégales, sans avoir été jugé.

Homicides illégaux

Selon les statistiques officielles, c’est dans le territoire de Jammu-et-Cachemire qu’a été enregistré le plus grand nombre de décès impliquant les forces de police en Inde entre avril 2020 et mars 2022.

D’après des informations relayées par les médias, au moins 19 civil·e·s ont été tués par des groupes armés dans ce territoire en 2022. Sept de ces personnes faisaient partie de la minorité hindoue régionale.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Parlement a adopté le 6 avril la Loi relative à l’identification dans le cadre de la procédure pénale. Cette loi permettait à la police de recueillir des signatures, des échantillons d’écriture et des éléments biologiques tels que du sang, du sperme, des cheveux, des prélèvements et des analyses ADN de toutes les personnes condamnées ou arrêtées, même celles faisant l’objet d’une détention administrative. Elle prévoyait que ces éléments pouvaient être conservés pendant 75 ans dans une base de données centrale, sans aucun cadre de protection des données.

Le 25 août, la Cour suprême a refusé de rendre public un rapport d’enquête qu’elle avait demandé sur des allégations de surveillance illégale des appareils mobiles de journalistes, de personnalités politiques, de scientifiques et de militant·e·s des droits humains par les autorités à l’aide du logiciel espion Pegasus.

DROITS DES FEMMES

Des violences sexuelles et domestiques ont cette année encore été commises en toute impunité.

Le gouvernement du Karnataka a interdit aux femmes et aux filles de porter le foulard islamique dans les établissements scolaires publics. Cette interdiction a été validée par la haute cour du Karnataka en mars. En octobre, la Cour suprême, divisée, n’est pas parvenue à trancher et a renvoyé l’affaire devant un collège de juges plus nombreux. Dans l’attente de leur décision, l’interdiction restait en place, perpétuant le harcèlement subi par les femmes et les filles musulmanes.

Les droits des femmes ont toutefois connu quelques avancées en 2022. Le 26 mai, la Cour suprême a reconnu le droit des travailleuses du sexe et de leurs enfants de vivre dans la dignité et a ordonné à la police de ne plus les maltraiter verbalement ni physiquement.

Le 29 septembre, elle a interprété de façon progressiste la Loi de 1971 relative à l’interruption médicale de grossesse et a accordé le droit à l’avortement à toutes les femmes, quel que soit leur statut marital. Alors que le gouvernement indien avait précédemment refusé d’ériger en infraction le viol conjugal, l’admission de son existence dans l’arrêt de la Cour suprême sur le fondement de cette loi a été un pas en avant vers la reconnaissance de cet acte comme une forme de violence faite aux femmes.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

En août, l’Inde a revu sa contribution déterminée au niveau national et renforcé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Cependant, l’outil Climate Action Tracker a estimé que les objectifs et politiques climatiques de l’Inde étaient « extrêmement insuffisants ».

DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Le gouvernement manquait de politiques adéquates en matière de préparation aux catastrophes naturelles et n’a pas réagi efficacement aux inondations et à la pollution de l’air. L’État de l’Assam, dans le nord-est de l’Inde, restait sujet à des inondations d’une grande intensité ; celles-ci ont touché plus de 4,8 millions de personnes en juillet.

À partir du mois d’avril, l’Inde a connu des températures moyennes jusqu’à 4,5 oC supérieures aux normales saisonnières, dont les premières victimes ont été les personnes vivant dans la pauvreté et certaines professions telles que les travailleuses et travailleurs journaliers, les agriculteurs et agricultrices et les vendeurs et vendeuses de rue.

À compter du mois d’octobre, la qualité de l’air s’est fortement dégradée à Delhi, en grande partie à cause de l’écobuage, de l’utilisation de pétards pendant la fête de Diwali et des émissions des véhicules, ce qui portait atteinte aux droits à la vie et à la santé.