Guatemala : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

L’espace civique s’est réduit à mesure que des juges et procureur·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des manifestant·e·s ont été visés par des poursuites pénales infondées. Les autorités n’ont pas protégé le droit à la santé ni les droits des personnes LGBTI. Des milliers de personnes ont dû quitter le pays en raison de l’ampleur des violences, de l’impunité, de la pauvreté et des inégalités.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS ET JOURNALISTES

Les autorités n’ont pas protégé les défenseur·e·s des droits humains contre les agressions et ont directement participé à la répression pénale dont ces personnes étaient victimes. L’Unité de protection des défenseures et défenseurs des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA) a recensé 2 273 attaques contre des personnes militant pour les droits fondamentaux ou travaillant dans le secteur de la justice entre janvier et octobre.

En mars, un juge a accordé une libération conditionnelle au défenseur des droits humains Bernardo Caal, qui avait passé plus de quatre ans en prison. Ce dernier a cependant indiqué être visé par une autre affaire pénale infondée, laquelle était toujours en instance à la fin de l’année.

Les journalistes qui enquêtaient sur des affaires de corruption et d’impunité faisaient souvent l’objet de plaintes infondées et de campagnes de diffamation.

LIBERTÉ DE RÉUNION

D’après des organisations locales, malgré le manque d’éléments à charge, le parquet a fait appel du classement d’une affaire concernant deux femmes poursuivies pour déprédation de biens culturels parce qu’elles auraient peint des graffitis sur le bâtiment du Congrès pendant les manifestations de 2020.

D’autres militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains ont été informés qu’ils étaient visés par de présumées enquêtes pénales pour avoir organisé les manifestations de novembre 2020 ou y avoir participé. Ces personnes n’ont toutefois pas été autorisées à consulter leur dossier pénal, dont l’accès était toujours restreint.

IMPUNITÉ

Des organes et expert·e·s internationaux spécialisés dans les droits humains ont exprimé de nombreuses préoccupations concernant de nouvelles atteintes à l’indépendance de juges, procureur·e·s et avocat·e·s qui travaillaient sur d’importantes affaires portant sur des crimes au regard du droit international, des violations des droits humains et des actes de corruption.

Les autorités ne les ont pas protégés contre les manœuvres d’intimidation, les opérations de surveillance, les menaces et les campagnes de diffamation dont ils faisaient constamment l’objet sur les réseaux sociaux et dans les médias et qui visaient à discréditer leur travail. Elles ont au contraire souvent intenté des procédures pénales dénuées de fondement contre ces personnes.

En conséquence, un nombre accru d’acteurs et actrices de l’administration judiciaire ont été forcés de quitter le pays, dont les juges Erika Aifan et Miguel Ángel Gálvez. D’autres ont été démis de leurs fonctions, suspendus ou incarcérés, comme l’ancienne procureure Virginia Laparra, condamnée en décembre à quatre ans d’emprisonnement, malgré l’absence d’éléments à charge.

Le parquet a abandonné des poursuites engagées dans le cadre d’affaires de corruption de grande ampleur sous une pluie de critiques de la part des organisations de la société civile.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Malgré quelques avancées dans les enquêtes sur les crimes au regard du droit international et les violations des droits humains commis durant le conflit armé interne (1960-1996), ces affaires restaient pour la plupart dans l’impasse.

Un juge a inculpé au moins neuf retraités de l’armée et de la police dans l’affaire dite du « Diario Militar ». Ces hommes étaient soupçonnés d’avoir participé à des disparitions forcées, à des exécutions extrajudiciaires et à d’autres crimes de droit international entre 1983 et 1985 contre au moins 183 personnes considérées comme des opposant·e·s politiques.

DROIT À LA SANTÉ

Les services de santé étaient submergés et incapables de répondre aux besoins les plus élémentaires de la population. Le Guatemala était l’un des pays de la région ayant le moins investi dans la santé publique en pourcentage du PIB : ces investissements s’élevaient à 2,2 % du PIB, soit moins de la moitié du seuil de 6 % recommandé par l’OMS.

Les taux de vaccination contre le COVID-19 demeuraient très faibles en comparaison avec le reste de la région, en 
particulier dans les zones rurales et autochtones, car les autorités n’avaient pas élaboré de stratégie globale prévoyant notamment d’informer les communautés autochtones et leurs dirigeant·e·s.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’avortement était toujours considéré comme une infraction, sauf lorsque la grossesse mettait en danger la vie de la personne enceinte. Le Congrès a rejeté en mars le décret 18-2022, qui visait à modifier le Code pénal afin que les femmes qui faisaient des fausses couches puissent être poursuivies et que des peines de prison puissent être infligées à toute personne ayant « encouragé la réalisation d’un avortement ou fourni les moyens de le faire ».

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les violences contre les femmes et les violences sexuelles infligées aux filles demeuraient très répandues.

Les poursuites engagées contre certaines des personnes inculpées en lien avec la mort de 41 filles en 2017 dans un incendie du foyer public d’hébergement Hogar Seguro Virgen de la Asunción n’ont pas progressé.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

D’après l’Observatoire national pour les droits des personnes LGBTIQ+, au moins 29 personnes ont été tuées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre en 2022.

Le mariage homosexuel n’était pas reconnu. Le décret 18-2022, rejeté en mars par le Congrès sous la pression nationale et internationale, interdisait expressément le mariage entre personnes de même sexe et l’enseignement de la diversité sexuelle et de l’égalité des genres dans les écoles.

La proposition de loi 5940, qui visait à interdire la diffusion d’informations sur les identités transgenres et les relations non hétérosexuelles dans les programmes d’éducation sexuelle à l’école, avait en revanche atteint la dernière phase du processus d’adoption à la fin de l’année.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

En mai, l’État a annoncé une nouvelle contribution déterminée au niveau national. Il s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 11,2 % par rapport aux niveaux de 2016 d’ici à 2030 avec ses ressources propres et de jusqu’à 22,6 % avec une aide technique et financière de la communauté internationale.

Dans sa contribution, le Guatemala s’est également engagé à lutter contre la déforestation. Cependant, selon des défenseur·e·s des droits humains et des expert·e·s indigènes, l’exploitation forestière illégale, l’expansion des monocultures et la pollution des bassins- versants se sont poursuivies, tout comme les attaques contre les défenseur·e·s de l’environnement et les populations autochtones.