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© Esteban Biba/epa/Corbis

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Guatemala

Les droits humains au Guatemala en 2019

Cette année encore, l’insécurité demeurait forte et le niveau d’impunité élevé. Les autorités continuaient à faire obstruction à la lutte contre l'impunité, ce qui nuisait à la justice et à l'état de droit. Le gouvernement est parvenu à supprimer définitivement la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG).

Le Congrès a poursuivi l’examen de projets de loi régressifs, en se rapprochant de leur adoption.

Les attaques contre les défenseurs et défenseures des droits humains se sont intensifiées, dans un contexte de réduction des espaces réservés à la société civile.

À la fin de l'année, le Guatemala n'avait toujours pas ratifié l'accord d'Escazú sur l'accès à l'information, à la participation publique et à la justice en matière de questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, ni la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Des élections se sont tenues en juin et le nouveau président élu, Alejandro Giammattei, devait être investi en janvier 2020. 

En septembre, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence pour 30 jours dans 22 municipalités de l'est du pays après l’assassinat de trois soldats. L'état d'urgence a été prolongé de 30 jours au cours desquels des descentes ont été signalées par des organisations locales et des stations de radio. 

IMPUNITÉ 

Au cours des 10 dernières années, les plus hautes autorités du pays ont systématiquement attaqué les accomplissements déterminants en matière de justice et de droits humains. 

Le gouvernement a continué d’entraver le travail de la CICIG, en violation des décisions prononcées par la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, et il a refusé de renouveler son mandat, ce qui a conduit à sa fermeture définitive. La CICIG a fermé en septembre après 12 ans de fonctionnement. En collaboration avec le parquet, la CICIG a mené des enquêtes et a identifié plus de 70 structures criminelles dans plus de 120 affaires de corruption médiatisées, dont plusieurs étaient liées à des violations des droits humains. La réponse insuffisante du parquet face au non-respect des décisions de la Cour constitutionnelle par le gouvernement et l'absence de plan de transition accompagnant la fermeture de la CICIG ont eu pour effet d’affaiblir l'état de droit et la lutte contre l'impunité. 

La congrès a avancé dans l’examen de textes régressifs tels que le projet de loi 5377, qui accorderait une amnistie aux personnes accusées et même à celles reconnues coupables de crimes de droit international et de violations des droits humains perpétrés pendant le conflit armé (1960-1996). 

DÉFENSEURS ET DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS 

La situation des défenseurs et défenseures des droits humains a continué à se dégrader. Les personnes particulièrement en danger étaient celles qui se consacraient à la défense des terres, des territoires et de l’environnement et à la lutte contre l'impunité dans les affaires liées au conflit armé interne ou dans les affaires de corruption traitées par la CICIG. L'Unité de protection des défenseurs des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA), une organisation locale de défense des droits humains, a recensé 467 attaques contre des défenseurs des droits humains, dont au moins 20 meurtres et tentatives de meurtre, principalement dans des zones rurales. Presque la totalité de ces attaques sont restées impunies et l'application du protocole interne 5-2018 du parquet pour enquêter sur ces attaques restait insuffisante. 

Les défenseurs des droits humains faisaient toujours l'objet de campagnes de diffamation menées sur les réseaux sociaux, dans les médias au niveau national et par des hauts représentants de l’État, y compris des membres du gouvernement et du Congrès, visant à discréditer leurs activités légitimes. L'UDEFEGUA a également signalé une recrudescence des recours abusifs au système de justice pénale au moyen de plaintes sans fondement dont le seul but était de les harceler et de restreindre leurs activités légitimes. Certaines de ces plaintes ont été déposées par des représentants de l’État de haut rang. 

Le Congrès a également progressé dans l’examen du projet de loi 5257, qui aurait pu conduire à la fermeture arbitraire d’organisations de la société civile et à un renforcement de la criminalisation de leurs activités. Cependant, malgré de nombreuses tentatives, ce projet de loi n’a pas abouti. 

Le médiateur des droits humains a également fait l'objet de plusieurs plaintes au pénal et de motions du Congrès visant à le démettre de ses fonctions en raison de son activité de défense des droits humains. Son bureau a également dû faire face à d’importantes coupes budgétaires qui ont limité sa capacité à remplir ses fonctions. 

À la fin de 2019, le Guatemala n'avait pas encore adopté de politique de protection des défenseurs des droits humains comme l’avait ordonné la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 2014. 

SYSTÈME JUDICIAIRE 

L'indépendance des procureurs, des juges et des magistrats constituait toujours une préoccupation majeure au Guatemala, en particulier concernant ceux qui travaillaient sur des affaires médiatisées telles que les affaires prises en charge par la CICIG et celles liées au conflit armé interne. Des représentants de la justice ont signalé des incidents de sécurité et ont dû faire face à des campagnes de diffamation et de stigmatisation permanentes, ainsi qu'à des dizaines de plaintes au pénal, disciplinaires et autres visant à les sanctionner pour avoir prononcé des décisions en faveur des droits humains et de la lutte contre l'impunité ou à les dissuader de s'occuper de ce type d’affaires. En octobre, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a accordé des mesures de protection à la juge Erika Aifán et à trois autres magistrats de la Cour constitutionnelle. 

En septembre, la Cour constitutionnelle a ordonné que le processus de sélection des magistrats soit suspendu et recommencé en raison de graves irrégularités, notamment l'absence d'évaluation des performances des juges et des magistrats que le Conseil des carrières dans la justice était chargé d'effectuer. 

PERSONNES MIGRANTES ET RÉFUGIÉES 

La violence, les inégalités et la pauvreté demeuraient les principaux facteurs qui poussaient à la migration forcée hors du pays et qui ont conduit des milliers de Guatémaltèques à chercher une protection au Mexique et aux États-Unis. 

Malgré ces éléments et les lacunes du système guatémaltèque en matière de protection des personnes réfugiées, les gouvernements du Guatemala et des États-Unis ont signé en juillet un accord de coopération en matière d'asile, également appelé « accord avec des pays tiers sûrs ». Dans le cadre de cet accord, les États-Unis ont commencé, à partir de novembre, à renvoyer au Guatemala les personnes demandeuses d'asile du Honduras et du Salvador, ce qui a suscité de profondes inquiétudes quant aux risques pour leurs droits à la vie et à l'intégrité, et à la protection contre l'expulsion. 

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