Grèce

Une cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité de deux hommes pour la mort du militant LGBTI Zak Kostopoulos. Cette année encore, des violences commises aux frontières à l’égard de personnes migrantes ou réfugiées ont été signalées, et des demandeurs et demandeuses d’asile ont été maintenus en détention illégale dans le centre d’accueil de l’île de Samos. Des défenseur·e·s des droits humains ont continué d’être poursuivis en justice pour leur travail auprès des personnes réfugiées ou migrantes. Des allégations de recours inutile et excessif à la force dans le cadre du maintien de l’ordre lors de manifestations ont cette année encore été formulées. Des doutes ont été exprimés par rapport à une enquête qui n’a trouvé aucun lien entre l’usage illégal d’un logiciel espion et les ministères et services de l’État. La Grèce a légalisé le mariage entre personnes de même sexe, ce qui constituait un événement majeur. Le personnel soignant a continué de faire état de sérieux dysfonctionnements dans le système national de santé.

DROIT À LA VIE

Une cour d’appel d’Athènes, la capitale, a confirmé en juillet la déclaration de culpabilité de deux hommes accusés de coups et blessures ayant entraîné la mort du militant LGBTI Zak Kostopoulos en septembre 2018.

En août, un procureur de La Canée a inculpé quatre policiers d’homicide volontaire avec possible préméditation dans l’affaire de Kostas Manioudakis, décédé lors d’une fouille dans le village de Vryses, en Crète, en septembre 2023.

En septembre, le travailleur migrant Kamran Ashiq est mort en garde à vue. Des photos de son corps, publiées dans les médias, montraient des blessures indiquant qu’il avait été frappé. En décembre, le mécanisme national d’enquête sur les comportements arbitraires de la police a annoncé avoir ouvert une enquête sur cette affaire.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Cette année encore, des naufrages mortels ont eu lieu et des violations des droits humains ont été signalées, notamment des refoulements sommaires illégaux, par les forces de l’ordre grecques, de personnes demandeuses d’asile ou migrantes racisées.

Dans une affaire datant de 2014, où des gardes-côtes avaient tiré sur un bateau lors d’une interception en mer et touché un Syrien, décédé par la suite, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en janvier que la Grèce avait violé le droit à la vie de la victime, tant au moment de l’enquête sur les faits que par son utilisation d’une force létale.

Malgré cette décision de justice, les forces de l’ordre ont continué d’utiliser des armes à feu de manière problématique dans le cadre d’opérations de contrôle aux frontières. En juillet, un homme est mort après que des gardes-côtes ont tiré sur une embarcation qu’ils poursuivaient près de l’île de Symi.

L’enquête nationale préliminaire sur les actions des autorités au moment du naufrage d’un bateau au large de Pylos en 2023, dans lequel plus de 600 personnes avaient péri, a finalement été achevée en décembre. Selon des rescapés, les gardes-côtes grecs étaient responsables du naufrage. Des ONG représentant des survivants et des familles de victimes ont reproché au ministère public de ne pas avoir demandé aux autorités responsables de la coordination des opérations de recherche et sauvetage et à leurs supérieurs de présenter des explications par écrit. En mai, neuf rescapés ont été déclarés non coupables, y compris de l’accusation d’avoir provoqué le naufrage, à l’issue de procès distincts dont l’équité a été mise en doute.

Des personnes demandeuses d’asile, majoritairement racisées, vivant dans le centre fermé à l’accès contrôlé de l’île de Samos ont fréquemment fait l’objet de « restrictions de liberté » équivalant à une détention illégale. Des problèmes ont également été constatés dans la prestation de services essentiels, comme l’eau courante et les soins de santé. Les personnes privées de liberté auraient été détenues dans des conditions inhumaines et dégradantes, notamment dans des périodes de surpopulation.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (Conseil de l’Europe) a publié en juillet des critiques similaires concernant d’autres centres fermés à l’accès contrôlé après une visite menée en 2023.

Le système de confinement mis en place sur Samos et dans d’autres centres de ce type touchait les personnes racisées de façon disproportionnée et exacerbait l’exclusion des migrant·e·s et des réfugié·e·s sur la base de leur origine ethnique.

En octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans une affaire relative au renvoi de personnes demandeuses d’asile en Turquie depuis la Grèce au titre de l’accord de réadmission conclu en 2014 entre l’UE et la Turquie, accord que la Turquie avait suspendu depuis mars 2020. La Cour de justice a établi que si le pays de retour ne garantissait pas la réadmission des personnes concernées, les demandes d’asile ne pouvaient pas être considérées comme irrecevables sous prétexte de l’application du concept de « pays tiers sûr ».

L’accès des personnes demandeuses d’asile ou réfugiées aux aides sociales et économiques a évolué de façon négative. Le programme Helios, mené par l’Organisation internationale pour les migrations avec le financement des autorités grecques, a pris fin le 30 novembre. Il avait permis d’offrir un logement et un soutien aux bénéficiaires d’une protection internationale ou d’une protection temporaire de l’UE. L’ONG Refugee Support Aegean a rapporté qu’en mai, les autorités avaient cessé de verser aux personnes demandeuses d’asile l’aide financière imposée par la loi.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

En janvier, un tribunal de Lesbos a mis hors de cause 16 travailleuses et travailleurs humanitaires qui avaient participé à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes réfugiées ou migrantes et étaient accusés d’espionnage et d’autres infractions.

Des inquiétudes demeuraient quant aux charges retenues contre Panayote Dimitras, porte-parole de l’ONG Greek Helsinki Monitor, et Tommy Olsen, responsable de l’ONG Aegean Boat Report, en lien avec leur travail d’assistance aux personnes réfugiées ou migrantes aux frontières grecques. Panayote Dimitras a continué de faire l’objet de mesures restrictives, notamment une interdiction de quitter la Grèce, dans le cadre de l’enquête à son sujet. En mai, les autorités ont lancé un mandat d’arrêt national contre Tommy Olsen.

En août, une ONG a dénoncé le harcèlement judiciaire infligé à Panayote Dimitras qui, avec son épouse Nafsika Papanikolatou, risquait une enquête pénale pour abus de confiance et blanchiment d’argent.

En novembre, des craintes ont été formulées quant au procès de la défenseure des droits humains Alexia Tsouni, accusée entre autres de « faux témoignage » et de diffamation, charges peut-être liées à son travail contre le racisme et à son militantisme en faveur des personnes réfugiées.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Cette année encore, certaines sources ont fait état d’un recours inutile et excessif à la force par la police, qui a notamment employé abusivement des armes à létalité réduite contre des manifestant·e·s et des journalistes.

En décembre, l’avocate spécialiste des droits humains Anny Paparousou et un groupe de manifestant·e·s pacifiques ont été emmenés dans un poste de police à des fins de contrôle d’identité avant un rassemblement. Cette manœuvre était vraisemblablement illégale et visait principalement à empêcher ces personnes de participer à la manifestation.

En octobre, un tribunal a accordé une indemnisation au photojournaliste Orestis Panagiotou pour les blessures graves que cet homme a subies après avoir été touché directement et à faible distance par un canon à eau, alors qu’il couvrait une manifestation à Athènes en 2021. En novembre, un tribunal d’Athènes a prononcé une peine d’emprisonnement de huit mois avec sursis contre un agent de police déclaré coupable d’avoir causé des blessures physiques par négligence à Orestis Panagiotou.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

La Grèce n’avait toujours pas adopté de cadre législatif efficace pour lutter contre les procès-bâillons.

En septembre, une cour d’Athènes a examiné la requête en appel de la journaliste Stavroula Poulimeni et de la coopérative de médias Alterthess contre une décision qui donnait partiellement raison au plaignant dans une action en justice lancée contre elles en 2021 pour avoir couvert une affaire relative à des dommages environnementaux. Le procès de 2021 était considéré comme présentant les caractéristiques d’un procès-bâillon.

Un tribunal d’Athènes a classé en octobre l’action en justice pour diffamation intentée en 2022 par Grigoris Dimitriadis, ancien chef de cabinet du Premier ministre, contre trois journalistes, dont Thanasis Koukakis, ainsi que le Journal des rédacteurs et le réseau Reporters United, à la suite d’un reportage sur le scandale de la surveillance en Grèce. Plusieurs ONG de défense de la liberté de la presse avaient qualifié cette affaire de procès-bâillon.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

En janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Grèce avait violé le droit au respect de la vie privée de plusieurs femmes atteintes du VIH lorsque les autorités avaient divulgué leur identité et leurs données médicales, en 2012.

En juillet, des partis de l’opposition, de membres de la société civile et des avocats représentant des victimes de surveillance illégale ont exprimé des doutes concernant les résultats d’une enquête menée par le bureau du procureur de la Cour suprême, qui n’a trouvé aucun lien entre l’usage illégal du logiciel espion Predator et les ministères et services de l’État.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

En avril, Kyriaki Griva a été tuée par son ancien compagnon devant un poste de police d’Athènes, où elle était allée demander protection. Le traitement de sa plainte par la police a suscité l’indignation et entraîné une enquête visant quatre fonctionnaires de police pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

En novembre, le Comité des droits de l’homme a exhorté la Grèce à ériger expressément le féminicide en infraction et à modifier sa loi de 2021 sur la garde partagée des enfants de façon qu’elle protège toutes les victimes de violence domestique.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

En février, le Parlement a légalisé le mariage entre personnes du même sexe, mais le cadre juridique comportait encore des failles qui exposaient les personnes LGBTI, notamment les personnes transgenres et leurs enfants, au risque de subir des discriminations.

Selon l’Association grecque de soutien aux personnes transgenres, le système de santé utilisait toujours une classification médicale présentant la transidentité comme un « trouble de l’identité de genre », ce qui exposait les personnes transgenres à de multiples obstacles au cours de leur vie.

Dans son rapport sur l’année 2023 publié en avril, le Réseau d’observation de la violence raciste a recensé 158 faits de violence, dont 61 concernaient des personnes LGBTI.

DROITS DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Le service civil remplaçant le service militaire obligatoire demeurait punitif et discriminatoire. À la suite de la décision historique rendue en 2021 par le Comité des droits de l’homme, qui a conclu que de multiples violations du PIDCP avaient été commises dans l’affaire concernant l’objecteur de conscience Lazaros Petromelidis, la Grèce n’avait pas encore accordé de réparation intégrale à cet homme ni adopté des réformes « afin que le droit à l’objection de conscience […] soit effectivement garanti ».

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Les expert·e·s de l’Indice de performance climatique ont critiqué l’expansion significative des infrastructures gazières de la Grèce, qui a accru la dépendance du pays aux combustibles fossiles.

Une vague de chaleur extrême, qui, d’après les scientifiques, était due aux effets du changement climatique, a provoqué plusieurs décès. En août, une étude paneuropéenne a établi que le nombre de décès dus aux températures allait augmenter en Europe au cours de ce siècle, et que « dans le scénario d’une hausse de 3 °C, le nombre de décès liés à la chaleur en Grèce passerait de 1 730 aujourd’hui à 4 767 ».

Des feux de forêt de grande ampleur dans la région de l’Attique en août et à Xylokastro en septembre ont fait trois morts et ravagé des milliers d’hectares et de nombreuses maisons. En juin, une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques a noté que le risque de feu de forêt en Grèce était de plus en plus élevé en raison du changement climatique.

DROIT À LA SANTÉ

Les soignant·e·s et les spécialistes de la santé ont continué de faire état de sérieux dysfonctionnements dans le système national de santé : pénurie de personnel, longues heures de travail, difficulté à prendre des congés, cliniques risquant de fermer ou de fonctionner avec des capacités réduites en raison d’un manque d’effectifs ou d’équipements, etc.