Ghana : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Plusieurs cas de violations du droit à la liberté d’expression et de recours excessif à la force par la police ont été signalés. Les expulsions forcées se sont poursuivies. Deux propositions de loi visant à abolir la peine de mort ont été présentées au Parlement. Une proposition de loi criminalisant encore davantage les personnes LGBTI était toujours en instance. Les femmes restaient en butte à la discrimination. Il a été fait état de travail des enfants.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Dans son Classement mondial de la liberté de la presse 2022, Reporters sans frontières a constaté un recul de la liberté d’expression au Ghana. En février, l’animateur de radio Oheneba Boamah Bennie a été condamné à deux semaines d’emprisonnement assorties de 3 000 cedis (243 dollars des États-Unis) d’amende pour outrage à magistrat. Il avait publié une vidéo dans laquelle il accusait Nana Akufo-Addo de collusion avec des juges en vue d’influencer l’élection présidentielle de 2020.

Le Conseil traditionnel de Kumasi, dans la région Ashanti, a ordonné en août la suspension de la station de radio Oyerepa FM après sa diffusion d’une interview du dirigeant d’un parti d’opposition. Dans cette interview, celui-ci avait accusé les autorités traditionnelles de fermer les yeux sur les activités minières illégales dans la région et annoncé qu’il organiserait une manifestation. La station a été autorisée à émettre de nouveau trois jours plus tard, après que ses responsables eurent présenté des excuses.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Plusieurs cas de recours excessif à la force par la police ont été signalés. Le 3 février, des membres des forces de sécurité en civil ont agressé un animateur de radio, lui endommageant, semble-t-il, le tympan, parce qu’il refusait de leur remettre son téléphone. Il avait filmé ces agents alors qu’ils escortaient des personnes soupçonnées d’infractions, menottes aux poignets, à Takoradi.

Le 13 juin, les médias ont relaté que la police avait utilisé du gaz lacrymogène et tiré en l’air pour disperser une manifestation étudiante dans la région Ashanti. Au moins 25 étudiantes et étudiants ont été soignés pour des problèmes respiratoires et d’autres blessures. Le gouvernement a affirmé qu’aucun coup de feu n’avait visé les étudiant·e·s. Une enquête a été ouverte et trois policiers ont fait l’objet de sanctions disciplinaires.


TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En février, le militant des droits sociaux Oliver Barker-Vormawor a été inculpé de trahison après avoir menacé d’organiser un coup d’État si le Parlement adoptait la loi imposant une taxe sur les transferts électroniques. Selon ses déclarations, durant son arrestation et ses deux mois de détention, il aurait été frappé pendant plus de trois heures par des membres des forces de sécurité, placé à plusieurs reprises à l’isolement et menacé par la police de disparition forcée. L’affaire était en instance à la fin de l’année.

En mars, des soldats de l’hôpital militaire d’Afari auraient agressé et torturé le journaliste d’investigation Michael Aidoo pour avoir filmé un bureau appartenant au parti au pouvoir situé dans l’enceinte de l’établissement médical. Il aurait été frappé à plusieurs reprises et contraint de faire des pompes avec un bloc de ciment attaché à la taille.

En décembre, Human Rights Watch a signalé que des établissements de soins traditionnels ou religieux continuaient d’enchaîner des personnes ayant une maladie mentale avérée ou supposée, malgré l’interdiction de cette pratique. L’organisation a visité cinq structures de ce genre et observé qu’une soixantaine de personnes, y compris des mineur·e·s, étaient enchaînées ou enfermées dans des cages.

EXPULSIONS FORCÉES

Des expulsions forcées ont encore eu lieu cette année. En juin, le Conseil de sécurité régional du Grand Accra, dirigé par le ministre de la région, a fait démolir des centaines d’habitations d’un quartier informel situé sur des terres appartenant au Conseil de la recherche scientifique et industrielle à Frafraha, dans la banlieue d’Accra, la capitale du pays. Prévenus 48 heures à l’avance, les habitantes et habitants n’ont pas été relogés et se sont donc retrouvés à la rue.

PEINE DE MORT

Deux propositions de loi portant respectivement modification de la Loi relative aux forces armées et de la Loi relative aux infractions pénales ont été présentées au Parlement en avril. Elles visaient à remplacer la peine de mort par la réclusion à perpétuité pour les crimes militaires et de droit commun.

Ces deux textes étaient toujours en cours d’examen par le Parlement à la fin de l’année. Les modifications proposées ne prévoyaient pas d’abolir la peine de mort pour haute trahison, consacrée par la Constitution.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la discrimination. La proposition de loi de 2021 relative à la « promotion des droits sexuels appropriés et des valeurs familiales ghanéennes » était toujours en instance au Parlement à la fin de l’année.

Ce texte introduisait de nouvelles sanctions pénales contre les personnes LGBTI et prévoyait des peines d’emprisonnement pour quiconque exprimerait son soutien ou sa « sympathie » envers une personne LGBTI.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le projet de loi sur la discrimination positive n’avait toujours pas été adopté à la fin de l’année. Ce texte visait à corriger les déséquilibres entre les genres dans les secteurs public et privé.

Des centaines de femmes accusées de sorcellerie étaient toujours enfermées dans six « camps de sorcières ». En août, sept personnes ont été arrêtées et inculpées pour la mort d’un homme et d’une femme accusés de sorcellerie qui avaient été contraints de boire un mélange préparé par un prêtre.

Une proposition de loi portant modification de la Loi no 29 de 1960 sur les infractions pénales et autres était toujours en attente d’examen à la fin de l’année. Ce texte devait interdire de porter des accusations de sorcellerie ou de qualifier une personne de sorcière ou sorcier, ainsi que d’employer quelqu’un pour le faire.

DROITS DES ENFANTS

Le travail des enfants demeurait d’actualité, en particulier dans le secteur agricole. En avril, un documentaire de la chaîne de télévision britannique Channel 4 a montré des images d’enfants, âgés pour certains de seulement 10 ans, qui travaillaient avec des machettes dans des plantations de cacao.

En août, 60 mineur·e·s ghanéens âgés de cinq à 17 ans ont accusé un producteur de cacao de violer la législation relative au travail des enfants. Leurs avocat·e·s ont affirmé que ces enfants souffraient de blessures physiques et de morsures de serpent, étaient exposés à des pesticides et des engrais toxiques, et manquaient souvent l’école.