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Émirats arabes unis

Les droits humains aux Émirats arabes unis en 2020

Plus d’une vingtaine de prisonniers d’opinion, dont le défenseur des droits humains bien connu Ahmed Mansour, étaient toujours en détention aux Émirats arabes unis. La liberté d’expression est restée limitée dans le pays ; des mesures ont été adoptées pour réduire au silence les habitants du pays, émiriens ou étrangers, qui émettaient des opinions défavorables aux autorités à propos de la gestion de l’épidémie de COVID-19 et d’autres thèmes sociaux et politiques. Un certain nombre de détenus n’ont pas été libérés après avoir purgé leur peine, sans justification judiciaire. Un tribunal britannique a conclu que le chef du gouvernement, Mohammed ben Rachid al Maktoum, avait enlevé et privé de liberté deux de ses filles. 

CONTEXTE

Les autorités émiriennes ont continué d’interdire toute opposition politique et de placer en détention les personnes qui contrevenaient à cette interdiction. Un très grand nombre des 69 hommes qui avaient été condamnés en 2013, à l’issue du procès collectif de 94 Émiriens, à une peine d’emprisonnement pour avoir cherché à faire changer le système de gouvernement purgeaient toujours leur peine. 

En février 2020, les Émirats arabes unis ont annoncé avoir terminé le retrait progressif de leurs troupes du Yémen, après cinq ans passés à codiriger la coalition dans ce conflit armé. Néanmoins, le pays a continué de détourner des armes et des équipements militaires pour les transférer à des milices au Yémen (voir Yémen). En Libye, le gouvernement émirien a fourni des armes à l’Armée nationale libyenne autoproclamée, violant ainsi un embargo des Nations unies ; il a également déployé des drones militaires dans l’espace aérien libyen, ce qui a dans certains cas entraîné la mort de personnes qui ne participaient pas directement aux affrontements (voir Libye). 

DÉTENTION ARBITRAIRE 

Au moins 10 détenus étaient toujours arbitrairement maintenus en prison alors qu’ils avaient purgé leur peine. Au titre des articles 40 et 48 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme (Loi fédérale no 7 de 2014), les personnes « adoptant un mode de pensée extrémiste ou terroriste » étaient susceptibles d’être emprisonnées sans limitation de durée pour recevoir un « soutien psychologique ». La plupart de ces personnes étaient détenues à la prison d’Al Razin, située dans le désert, au sud-est de la ville d’Abou Dhabi. Parmi elles se trouvaient Omran Ali al Harithi, qui avait été condamné à l’issue d’un procès collectif ayant rassemblé 94 accusés et aurait dû être libéré en juillet 2019, ainsi qu’Abdullah Ebrahim al Helu, condamné en juin 2016 pour appartenance à la branche caritative d’Al Islah, la section émirienne anciennement légale des Frères musulmans, et dont la libération aurait dû intervenir en mai 2017. Les autorités ont libéré quelques prisonniers après qu’ils sont apparus dans des vidéos mises en ligne sur des pages progouvernementales des réseaux sociaux. Dans ces vidéos, ils « avouaient » qu’Al Islah était une organisation « terroriste » et la reniaient. 

En mars, la chambre des affaires familiales de la Haute Cour de justice britannique a rendu public un arrêt prononcé en décembre 2019 qui concluait que le chef du gouvernement émirien avait organisé, en 2000, le transfert forcé de sa fille Shamsa hors du Royaume-Uni, et la « capture » et la détention de Latifa, une autre de ses filles, lors d’un assaut maritime mené alors qu’elle tentait de fuir la famille royale en 2018. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Plus de 25 prisonniers d’opinion étaient toujours détenus en raison de leurs critiques politiques pacifiques. Parmi eux se trouvaient les avocats Mohammed al Roken et Mohammed al Mansoori, anciens responsables de l’Association des juristes des Émirats arabes unis (dont le gouvernement a pris le contrôle en 2011, après l’appel de l’association à des élections nationales libres), condamnés à l’issue du procès collectif de 94 Émiriens, mais aussi Nasser bin Ghaith, maître de conférences en économie à la branche d’Abou Dhabi de la Sorbonne et détenu depuis 2015, et le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor. 

Des agences gouvernementales à Doubaï et à Ajman ont averti qu’elles poursuivraient en justice les personnes qui feraient circuler des informations concernant le COVID-19 jugées trompeuses par les autorités. Ces agences ont annoncé par la suite avoir engagé des poursuites à plusieurs reprises. 

PROCÈS INÉQUITABLES 

Les Émiriens comme les résidents étrangers étaient toujours susceptibles d’être emprisonnés au terme de procès inéquitables. Le 17 février, la chambre de la Cour suprême fédérale chargée de la sûreté de l’État a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation de cinq Libanais accusés d’avoir planifié des actes violents aux Émirats arabes unis. Les règles d’équité n’avaient pas été respectées, notamment à travers la détention au secret pendant plusieurs mois, la privation de contact avec des avocats et l’utilisation à titre de preuves « d’aveux » obtenus sous la contrainte. En mai, Abdallah Awadh al Shamsi, un Omanais né d’une mère émirienne et d’un père omanais résidant aux Émirats arabes unis, a été condamné à la réclusion à perpétuité au terme d’un procès entaché de violations similaires. 

DÉCHÉANCE ARBITRAIRE DE LA NATIONALITÉ

Les personnes apatrides nées aux Émirats arabes unis, qui étaient entre 20 000 et 100 000 selon les estimations, ne jouissaient toujours pas des mêmes droits que celles disposant de la nationalité émirienne en matière de prise en charge par l’État, notamment dans les domaines de la santé, du logement et de l’éducation supérieure, ou en termes d'accès à l’emploi dans le secteur public. L’exercice de ces droits dépendait d’un justificatif de nationalité, et les personnes apatrides n’étaient pas reconnues comme citoyennes des Émirats arabes unis même si, dans la plupart des cas, leur famille vivait dans le pays depuis plusieurs générations. 

Des personnes apatrides qui avaient reçu un passeport comorien à la suite d’un accord passé en 2008 entre les Comores et les Émirats arabes unis ont découvert qu’il était difficile, voire impossible, de renouveler ces passeports ; nombre d’entre elles se sont donc retrouvées, une fois encore, sans papiers d’identité de base. 

DROITS DES FEMMES

Selon la législation émirienne, les femmes n’étaient toujours pas considérées comme les égales des hommes. Les femmes mariées devaient « s’occuper de la maison » car il s’agissait d’un « droit » octroyé à leur mari par l’article 56.1 de la Loi relative au statut personnel. Cet article avait été modifié fin 2019 : une ligne disposant qu’un mari avait le droit à une « obéissance courtoise » de la part de sa femme avait été supprimée. 

Au titre de l’article 72, il revenait encore à un juge de déterminer si une femme mariée était autorisée à quitter la maison et à travailler. 

Amnesty International a appris en 2020 que l’article 53.1 du Code pénal émirien, qui disposait que lorsqu’un un époux « disciplinait » sa femme il exerçait son « bon droit », avait été supprimé à la fin de l’année 2016. La transmission de la nationalité était toujours fonction du genre : les enfants nés d’une mère émirienne ne recevaient pas automatiquement sa nationalité et étaient reconnus comme citoyens émiriens uniquement à la discrétion du gouvernement. 

En septembre, l’article 334 du Code pénal, au titre duquel les crimes d’« honneur » pouvaient être passibles d’à peine un mois de prison, a été abrogé. 

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS 

Certains comportements sexuels consentis pouvaient toujours donner lieu à des poursuites au titre de l’article 356 du Code pénal émirien, qui rendait passible d’une peine minimale d’un an d’emprisonnement l’« atteinte consentie à l’honneur ». Cette disposition a pu être utilisée pour réprimer des relations extraconjugales et des activités sexuelles entre personnes de même sexe. Elle a également parfois été utilisée pour poursuivre des travailleuses migrantes qui avaient donné naissance à un enfant hors mariage, ce qui contraignait ces mères à purger une peine de prison avant d’être autorisées à quitter le pays. 

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES 

Le système de parrainage (kafala) régissant l’emploi des travailleuses et travailleurs migrants aux Émirats arabes unis, associé à des conditions de vie peu hygiéniques dans des logements surpeuplés, à une très faible protection juridique et à un accès limité aux soins, notamment préventifs, plaçait ces personnes dans une position particulièrement vulnérable et augmentait les risques d’infection pendant la pandémie de COVID-19. 

PEINE DE MORT 

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort, principalement contre des étrangers accusés d’infractions graves et violentes. Aucune exécution n’a été signalée. 

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