Côte d'Ivoire

Le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique ont été limités dans la législation et dans la pratique. Une nouvelle ordonnance risquait de porter atteinte au droit à la liberté d’association et menaçait les organisations de la société civile. Une loi portant modification du Code pénal a renforcé les peines encourues en cas d’actes de torture. Des milliers de familles ont été victimes d’expulsions forcées à Abidjan. Des dispositions juridiques bafouaient les droits des femmes. Le travail des enfants persistait, ce qui constituait un motif de préoccupation. L’État s’est vu accorder un prêt par le Fonds monétaire international pour préparer la transition énergétique.

CONTEXTE

Les tensions politiques se sont intensifiées à l’approche de l’élection présidentielle de 2025. En août, Kando Soumahoro, un dirigeant du mouvement Générations et peuples solidaires (GPS), a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un avec sursis. Cette condamnation était liée à son appartenance à GPS, groupe créé par l’ancien Premier ministre actuellement en exil Guillaume Soro et suspendu en 2021.

En juin, des pluies diluviennes ont entraîné des inondations et des glissements de terrain. Au moins 24 personnes en sont mortes à Abidjan, selon l’Office national de la protection civile.

Le pays comptait en août plus de 56 000 personnes ayant déposé officiellement une demande d’asile après avoir fui le conflit au Burkina Faso.

LIBERTÉ D9EXPRESSION ET DE RÉUNION PACIFIQUE

Certaines dispositions juridiques allaient encore à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains dans la mesure où elles prévoyaient des peines d’emprisonnement pour des actes qui ne devraient même pas constituer des infractions. L’article 183 du Code pénal disposait ainsi : « Est puni de l’emprisonnement d’un à trois ans [...] quiconque publie, diffuse, divulgue ou reproduit par quelque moyen que ce soit, des nouvelles fausses [...], lorsqu’il en résulte ou qu’il pouvait en résulter la désobéissance aux lois, une atteinte au moral de la population ou le discrédit sur les institutions ou leur fonctionnement. » Les articles 197 à 199 prévoyaient quant à eux une peine d’emprisonnement pour quiconque organisait une manifestation non déclarée ou y participait.

En septembre, la police a réprimé avec brutalité une marche – interdite au préalable par les autorités – à Abidjan, arrêtant une vingtaine de personnes. Le mouvement Agir pour le peuple était à l’origine de cette manifestation contre la cherté de la vie et les expulsions forcées.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Le 12 juin, le gouvernement a pris une ordonnance réglementant les activités des organisations de la société civile dans l’objectif déclaré de faire en sorte que ces groupes se conforment aux exigences établies en matière de lutte contre la criminalité organisée transnationale. Il était exigé des organisations concernées qu’elles présentent un rapport annuel sur leurs activités et, sur demande, des rapports sur leurs projets en cours. L’ordonnance permettait aussi aux autorités de dissoudre toute organisation par décret, sans qu’aucun mécanisme de recours soit en place. Cette mesure a été dénoncée par plusieurs ONG ivoiriennes, qui craignaient que les autorités ne s’appuient sur ce texte pour s’ingérer dans leurs finances et contrôler leurs activités.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Dans ses observations finales, publiées en août, le Comité contre la torture [ONU] s’est félicité de l’adoption de la Loi no 2024-358 du 11 juin 2024 portant modification du Code pénal, qui a renforcé les peines encourues pour les actes de torture commis par des représentant·e·s de l’État ou toute personne agissant à leur instigation ou avec leur assentiment. Cependant, il s’est inquiété d’une disposition du Code de procédure pénale qui risquait de donner aux juges la possibilité de déclarer recevables à titre de preuves des éléments obtenus par la coercition ou la torture.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le Conseil d’État a déclaré en mars qu’il n’était pas compétent pour statuer sur une requête déposée en 2019 par des organisations de défense des droits humains qui entendaient demander l’abrogation d’une loi d’amnistie de 2018. Cette loi a bénéficié à des centaines de personnes accusées ou reconnues coupables d’avoir commis des infractions dans le contexte des violences qui ont suivi les élections de 2011.

EXPULSIONS FORCÉES

Des opérations de grande envergure visant à démolir des quartiers d’Abidjan situés dans des zones considérées comme inondables et à en expulser les habitant·e·s ont été lancées en janvier. Le quartier Boribana a été détruit en janvier, suivi par Gesco et Banco 1 en février, puis Abattoir en juin, dans le cadre d’un plan établi par le District autonome d’Abidjan en vue de la démolition de 176 sites. Des milliers de familles concernées n’ont pas été véritablement consultées à propos des conditions de leur expulsion et n’ont pas reçu de préavis suffisant. La plupart des ménages et des propriétaires n’ont pas été indemnisés ni relogés. Le 21 novembre, les autorités ont décidé de suspendre les opérations d’expulsion et se sont engagées à prendre des mesures de relogement et d’indemnisation des personnes concernées.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Certaines dispositions juridiques bafouaient encore les droits des femmes, notamment l’article 403 du Code pénal, lequel accordait l’impunité aux hommes qui violaient leur femme au motif que la présomption de consentement valait « jusqu’à preuve du contraire ».

L’Assemblée nationale a adopté en juin une modification du Code pénal qui autorisait l’avortement en cas d’inceste, alors que l’interruption volontaire de grossesse n’était auparavant possible qu’en cas de viol ou lorsque la vie de la mère était en danger.

DROITS DES ENFANTS

Dans son rapport de juillet, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage a exprimé ses inquiétudes face à la persistance du travail des enfants, en particulier dans le secteur de l’exploitation artisanale des mines d’or, ainsi que dans l’agriculture et le travail domestique.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le Fonds monétaire international a accordé en février un prêt de 1,3 milliard de dollars des États-Unis à la Côte d’Ivoire pour l’aider à renforcer sa résilience dans le domaine du climat et à opérer sa transition vers des énergies renouvelables. Ce financement devait permettre d’améliorer la gouvernance des politiques climatiques, de créer un cadre pour les financements verts et durables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il a accru le poids de la dette pour le pays.