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Côte d'Ivoire : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Côte d'Ivoire en 2021.

Les autorités ont empêché des rassemblements pacifiques de se tenir. Des centaines de manifestant·e·s ayant été arrêtés dans le contexte de l’élection présidentielle de 2020 ont été libérés et des enquêtes ont été menées sur les violences perpétrées à l’époque. Une hausse de 8,8 % du prix des produits de première nécessité a mis à mal le droit à l’alimentation. Des milliers de personnes ont vu leurs maisons démolies sans se voir proposer aucune solution de relogement. L’État a pris des mesures pour stimuler la campagne de vaccination contre le COVID-19. L’Assemblée nationale a adopté une loi visant à supprimer l’obligation pour les victimes de violences fondées sur le genre de présenter un certificat médical pour pouvoir déposer une plainte.

Contexte

Entre le 21 janvier et le 28 février, les pouvoirs publics ont instauré l’état d’urgence pour faire face à la pandémie de COVID-19. Celui-ci a été renouvelé en mars jusqu’au mois de juin, puis il a été prolongé en juillet jusqu’au 30 septembre.

Les élections législatives se sont tenues le 6 mars, soit plus de quatre mois après l’élection présidentielle lors de laquelle Alassane Ouattara a été réélu pour un troisième mandat. En juin, l’ancien Premier ministre Guillaume Soro a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité pour atteinte à la sûreté nationale.

Liberté de réunion

Le 17 juin, date à laquelle l’ancien président Laurent Gbagbo est retourné en Côte d’Ivoire après que la CPI l’a acquitté des charges de crimes contre l’humanité qui pesaient sur lui (voir Droit à la vérité, à la justice et à des réparations), la police a utilisé du gaz lacrymogène pour disperser des groupes de sympathisant·e·s tout au long de la journée.

Elle a empêché une manifestation pacifique de se tenir le 21 juillet, en fondant sa décision en partie sur les problèmes de santé publique et de sécurité liés à la pandémie de COVID-19. La manifestation était organisée par l’Initiative citoyenne contre la cherté de la vie, mouvement dénonçant le coût élevé de la vie.

Arrestations et détentions arbitraires

En janvier, cinq femmes de l’opposition qui avaient été arrêtées arbitrairement lors d’une manifestation pacifique organisée en août 2020 contre la candidature du président Alassane Ouattara ont été libérées sans condition après plus de quatre mois de détention.

En avril, Pulchérie Edith Gbalet, présidente d’Alternative citoyenne ivoirienne, organisation qui œuvrait en faveur de la justice sociale, et ses trois collègues, Gédéon Junior Gbaou, Aimé César Kouakou N’Goran et Cyrille Djehi Bi, ont été libérés de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan. L’affaire mettant en cause Pulchérie Edith Gbalet se poursuivait à la fin de l’année. Celle-ci avait été arrêtée arbitrairement le 15 août 2020 par des hommes encagoulés après avoir appelé à manifester pacifiquement et elle avait été inculpée d’« atteinte à l’ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l’autorité de l’État, destruction volontaire de biens publics et provocation à un attroupement ». Une centaine d’autres personnes, également arrêtées lors des manifestations de 2020, ont été libérées en avril, à titre provisoire ou sous contrôle judiciaire. Ces personnes avaient été détenues dans des conditions déplorables et leurs contacts avec leurs avocat·e·s avaient été limités.

Le 17 juin, des dizaines de sympathisant·e·s de Laurent Gbagbo ont été arrêtés arbitrairement pour troubles à l’ordre public lorsqu’ils se sont rassemblés pour accueillir l’ancien président à son retour dans le pays. Ils ont été libérés par la suite.

En août, à la veille de la fête de l’indépendance, le président Alassane Ouattara a annoncé que 69 personnes supplémentaires seraient remises en liberté conditionnelle ou provisoire et il en a gracié neuf autres qui s’étaient opposées à sa candidature.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En janvier, les autorités ont commencé à se rendre sur le terrain pour enquêter sur les violences commises entre août et novembre 2020 dans le contexte des élections. Le procureur de la République a présenté en décembre le rapport final de l’Unité spéciale d’enquête qui indiquait que 273 personnes étaient soupçonnées d’avoir commis des infractions. Parmi ces personnes, 233 avaient déjà été arrêtées. La plupart d’entre elles ont été libérées à titre provisoire ou placées sous contrôle judiciaire, tandis que 11 autres étaient toujours maintenues en détention provisoire à la fin de l’année.

En mars, la CPI a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse, de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui pesaient sur eux. Ces deux hommes étaient jugés pour des crimes qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales de 2010-2011. En juillet, la CPI a levé le mandat d’arrêt qui avait été décerné à l’encontre de l’épouse de l’ancien président, Simone Gbagbo, pour des charges de crimes contre l’humanité, lesquels auraient été perpétrés à la même période.

Le 15 avril, un tribunal d’Abidjan a déclaré l’ancien chef de milice Amadé Ouérémi coupable de crimes contre l’humanité pour des actes commis dans le contexte des violences postélectorales de 2011.

Droit à la santé

Les autorités ont commencé leur programme de vaccination contre le COVID-19 en mars. Face au faible taux de vaccination, elles ont lancé une campagne de sensibilisation et, en juillet, elles ont créé 12 unités mobiles à Abidjan pour faciliter l’accès aux vaccins. Le 8 septembre, l’État a annoncé qu’il autoriserait l’association de différents vaccins afin d’accroître le taux de vaccination, car ses stocks du vaccin AstraZeneca étaient épuisés. Toujours en septembre, il a également annoncé une campagne d’accélération des vaccinations dans la région du Grand Abidjan pour les personnes les plus à risque, notamment les plus de 60 ans, les personnes ayant des problèmes de santé préexistants, les professionnel·le·s de la santé, les membres des forces de défense et de sécurité, et les enseignant·e·s. En décembre, le gouvernement a lancé une nouvelle campagne de vaccination de dix jours à Abidjan dans le contexte de l’émergence du variant Omicron.

Droit à l’alimentation

En juillet, des Ivoiriennes et des Ivoiriens ont dénoncé, sur les réseaux sociaux, le coût élevé de la vie et la hausse des prix des produits de première nécessité, y compris de la nourriture, qui causaient des difficultés considérables à une grande partie de la population. L’Institut national de la statistique a signalé que le prix des aliments et des boissons non alcoolisées avait augmenté de 8,8 % entre août 2020 et août 2021. Le Premier ministre s’est entretenu avec plusieurs acteurs de la filière d’approvisionnement en biens de consommation afin de trouver une solution pour endiguer la hausse des prix et a annoncé que les activités du Conseil national de lutte contre la vie chère seraient renforcées afin de contrôler les prix du marché.

Droits en matière de logement

En octobre, les logements de milliers de personnes ont été détruits sur ordre de la municipalité de Yopougon dans le quartier de Banco Nord Extension 2, dans la banlieue d’Abidjan. Aucune solution de relogement n’a été proposée aux victimes. Ces démolitions ont eu lieu quelques jours après que les habitant·e·s ont engagé des procédures judiciaires pour empêcher leur expulsion. Le gouvernement avait réinstallé ces personnes dans ce quartier il y a plus d’une trentaine d’années.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

En octobre, la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi disposant que les victimes de violences sexuelles ou fondées sur le genre n’avaient pas besoin de produire un certificat médical comme preuve lorsqu’elles déposaient une plainte. Aux termes de ce texte, si la police ou le parquet demandait une telle preuve, la victime n’avait pas à supporter le coût prohibitif d’un certificat médical, qui empêchait auparavant les victimes de réclamer justice.

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