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Deux condamnés à mort en Somalie - 2014 © AFP PHOTO / MOHAMED ABDIWAHAB

Deux condamnés à mort en Somalie - 2014 © AFP PHOTO / MOHAMED ABDIWAHAB

Peine de mort et torture
Actualité

Lutter contre la peine de mort en Afrique subsaharienne

Quand nous avons commencé à faire campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde, en décembre 1977, aucun pays d’Afrique subsaharienne n’avait totalement aboli ce châtiment.

Quatre décennies plus tard, des avancées encourageantes ont été réalisées afin d’atteindre cet objectif dans la région. En 1987, un seul pays seulement, le petit archipel du Cap-Vert, avait adopté cette mesure. Toutefois, les choses se sont ensuite accélérées : au cours des 10 années qui ont suivi, neuf pays ont abandonné ce châtiment cruel.

La Côte d'Ivoire illustre bien le parcours suivi par de nombreux pays africains abolitionnistes. Cet État a été abolitionniste en pratique pendant plusieurs décennies, ce châtiment restant prévu par sa législation. Le premier président du pays, Félix Houphouët-Boigny, qui a dirigé le pays à partir de l'indépendance, en 1960, et jusqu'en 1993, était opposé à la peine de mort et il n'a jamais autorisé son application. Des condamnations à mort ont été prononcées pendant des années, mais aucune exécution n'a eu lieu. Le gouvernement a rejeté une tentative d'élargissement du champ d'application de ce châtiment en 1995.

Signer la pétition : Non à la condamnation à mort de 14 détenus au Bénin

Des combats de longue haleine

Nos groupes militants en Côte d'Ivoire ont fait campagne pendant des années pour l'abolition, et quand le gouvernement du général Robert Guéï est arrivé au pouvoir et a décidé de rédiger une nouvelle constitution, ils ont saisi cette occasion. Ces groupes ont fait pression en faveur de l'abolition au cours de la phase de rédaction de la nouvelle constitution. Et leurs efforts ont payé : en 2000, une nouvelle constitution a été adoptée par référendum, dont l'article 2 abolit expressément la peine de mort.

Lire aussi : Il faut que l’Afrique abandonne la peine de mort

Des tribunaux ont joué un rôle essentiel sur le chemin de l'abolition.

En 1995, la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a déclaré que le fait de prononcer une condamnation à mort pour meurtre était incompatible avec l’interdiction des « traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants » inscrite dans la Constitution. Huit des 11 juges ont par ailleurs estimé que la peine de mort constitue une violation du droit à la vie. Cet arrêt a de fait aboli le recours à la peine de mort pour meurtre.

Ensuite, en 1998, le Parlement sud-africain a totalement supprimé la peine capitale dans la législation du pays. Plus récemment, en 2016, un arrêt de la Cour constitutionnelle béninoise a de fait aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples s'est érigée en rempart contre ce châtiment en adoptant sa première résolution contre la peine de mort en 1999. En 2015, elle a adopté le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce projet de protocole n'a pas encore été formellement adopté par l'Union africaine, mais il représente une avancée notable en vue de l'abolition.

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