Chili : la situation des droits humains en 2021

Pendant l’année, les manifestations se sont poursuivies, principalement pour demander la libération des personnes détenues en lien avec les manifestations de masse de 2019-2020, qui étaient nombreuses à avoir été placées en détention provisoire de manière injustifiée. La police faisait toujours usage d’une force excessive. La crise humanitaire traversée par des milliers de personnes, pour la plupart vénézuéliennes, qui tentaient d’entrer au Chili par sa frontière nord a été exacerbée par des expulsions massives.

Contexte

L’« état de catastrophe » et le couvre-feu prononcés face à la pandémie sont restés en vigueur la majeure partie de l’année. Les cas de COVID-19 ont atteint un pic entre avril et juin, en particulier au sein des populations les plus pauvres. À la fin de l’année, le nombre de cas avait chuté, après un programme de vaccination réussi, et les restrictions ont été assouplies.

En juillet, la Convention constitutionnelle a commencé à rédiger une nouvelle Constitution. Des élections présidentielle et législatives se sont tenues à la fin de l’année. Gabriel Boric a été élu président.

Recours excessif à la force

Les manifestations se sont poursuivies, mais à moindre échelle du fait de la pandémie. La police a continué de faire usage d’une force excessive ; au moins deux nouveaux cas de lésions oculaires ont été recensés.

En février, un jongleur de rue a été abattu par la police dans la ville de Panguipulli. Le parquet de la région de Los Ríos a fourni des éléments montrant que le coup de feu fatal avait été tiré alors que la victime était au sol et immobilisée. Un policier était visé par une enquête à la fin de l’année.

En mars, l’Institut national des droits humains a indiqué que les enquêtes menées sur plus de 3 000 cas d’atteintes aux droits humains commises pendant les manifestations de masse de 2019-2020 avaient été suspendues. Le parquet national a affirmé que près de la moitié des affaires dont il avait été saisi avaient été classées, sans qu’aucune charge ne soit retenue. En mai, le procureur de la Nation a ordonné à l’ensemble des magistrat·e·s du parquet de réexaminer leurs dossiers et d’envisager de les rouvrir si les normes minimales en matière d’enquête n’avaient pas été respectées.

Certaines enquêtes ont cependant progressé au cours de l’année, notamment celles portant sur les blessures subies par Gustavo Gatica et Fabiola Campillai et celles concernant la mort de Manuel Rebolledo et Kevin Gómez.

Au moins six procédures engagées contre le président  Sebastián Piñera et d’autres représentants du gouvernement, anciens et actuels, pour des crimes contre l’humanité au titre du droit chilien, faisaient l’objet d’une enquête du procureur régional de Valparaíso. En avril, des fonctionnaires de police de haut rang ont été visés par des poursuites pour ne pas avoir tenté de mettre fin aux blessures infligées de manière récurrente à des manifestant·e·s.

À la fin de l’année, plusieurs projets de loi étaient débattus au Congrès en vue de simplifier l’accès des victimes à des réparations civiles et d’interdire expressément les comportements préjudiciables de la police, comme les violences sexuelles en détention et l’usage d’armes à létalité réduite dans le cadre du maintien de l’ordre pendant les manifestations.

En juin, le président Sebastián Piñera a annoncé la création d’un bureau spécialisé en droits humains au sein du parquet, mais celui-ci n’avait pas encore vu le jour. La réforme des carabineros (la police chilienne) annoncée en 2020 n’avait toujours pas été mise en œuvre.

Des personnes blessées à l’œil ont signalé à Amnesty International l’existence de graves lacunes dans le Programme intégral de réparation oculaire mis en place par l’État.

Arrestations et détentions arbitraires

Après les manifestations de masse de 2019-2020, des centaines de personnes ont été placées en détention et inculpées d’infractions qui auraient été commises pendant ces événements. De nouvelles manifestations ont alors éclaté pour exiger leur libération. Aucune institution publique n’a fourni de liste complète des personnes détenues et Amnesty International a reçu des éléments permettant d’établir plusieurs cas de recours injustifié à la détention provisoire. Certaines personnes ont été maintenues en détention provisoire pendant environ un an, avant d’être acquittées ou de voir leur affaire classée faute de preuves.

Un projet de loi visant à gracier les personnes inculpées en lien avec les manifestations de masse était en cours d’examen au Congrès.

Droits des peuples autochtones

En mars, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a commencé à examiner la recevabilité d’une pétition présentée par José Tralcal, Luis Tralcal et José Peralino, trois hommes mapuches déclarés coupables à l’issue d’un procès inéquitable dans l’affaire d’un incendie ayant coûté la vie à deux personnes.

En mai, la Cour suprême a confirmé les peines de sept anciens policiers et d'un avocat impliqués dans la mort de Camilo Catrillanca, un jeune homme mapuche, et dans les blessures subies par un adolescent qui l’accompagnait, ainsi que dans l’obstruction de l’enquête menée sur cette affaire. Les deux victimes avaient reçu des balles tirées par la police, qui poursuivait des personnes soupçonnées d’avoir commis un vol qualifié auquel les victimes n’avaient pas participé. Trois des anciens policiers devaient purger des peines de prison.

En avril, le dirigeant mapuche Alberto Curamil a été blessé par balle par la police pendant qu’il était en garde à vue à la suite d’une manifestation, et il n’a pas bénéficié de soins immédiats. La manifestation visait à soutenir Elena Paine, une dirigeante mapuche dont la maison avait été incendiée la veille.

Droits sexuels et reproductifs

Le Congrès a rejeté une proposition de loi qui aurait dépénalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse. L’avortement légal restait donc limité à trois circonstances spécifiques.

Le Chili est parvenu à un règlement à l’amiable devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en reconnaissant sa responsabilité dans la stérilisation forcée d’une femme vivant avec le VIH en 2002. Le pays a accepté de prendre des mesures pour garantir le consentement éclairé des personnes vivant avec le VIH et leur accès aux services de santé sans discrimination.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Un projet de loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe a été approuvé et le Congrès continuait d’examiner une proposition de loi contre la discrimination.

Défenseur·e·s des droits humains

Les agressions et les actes de harcèlement visant des défenseur·e·s de l’environnement se sont poursuivis. Par exemple, Verónica Vilches, défenseure du droit à l’eau dans la province de Petorca, a reçu des menaces de mort, tout comme Marcela Nieto, membre du mouvement des femmes qui combattaient la pollution de l’air et de l’eau dans le secteur de Quintero-Puchuncaví, l’une des « zones sacrifiées » du Chili (zones géographiques touchées par des dommages environnementaux ou par le désinvestissement).

Une proposition de loi visant à faire reconnaître la légitimité des défenseur·e·s des droits humains a été présentée au Congrès en novembre.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Des milliers de personnes, pour la plupart vénézuéliennes, ont essayé d’entrer au Chili à pied en passant par sa frontière nord, près du village de Colchane. Au moins 20 personnes sont mortes, dans un contexte de crise humanitaire exacerbée par l’inaction du gouvernement, qui n’a fourni aux personnes sollicitant une protection ni hébergement, ni assistance, ni ressources pour subvenir à leurs besoins.

En avril, une nouvelle loi sur la migration est entrée en vigueur. Elle restreignait fortement la possibilité pour les personnes migrantes ou demandeuses d’asile de régulariser leur situation une fois au Chili.

Plus de 500 personnes ont été expulsées en dehors de toute procédure régulière, une pratique pouvant être assimilée à des expulsions collectives, à la suite d’un plan gouvernemental d’expulsion. Dans certains cas, des personnes ont été informées un vendredi à une heure tardive qu’elles seraient expulsées pendant le week-end. Dans ces conditions, il était plus difficile pour elles de contester l’expulsion. L’Institut national des droits humains a signalé que, dans un cas, la police a induit en erreur des personnes de nationalité vénézuéliennes pour leur faire signer des arrêtés d’expulsion, en leur faisant croire qu’il s’agissait de documents d’enregistrement.