Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : € 5.1/mois
droit de manifester

Maintien de l’ordre en manifestation : les droits humains doivent être respectés

Le contexte peut exiger que les Etats et les forces de l'ordre interviennent aussi pour maintenir l’ordre public. Ces interventions doivent se faire dans le respect des droits humains, et le recours à la force ne peut être que le dernier recours.

 Les règles de l’usage de la force en droit international

Dans certains cas, l’usage de la force peut devenir nécessaire. La décision d’utiliser la force, et le type de force utilisées, doivent toujours respecter les droits humains et le droit international.

L’usage de la force doit être prévu par la loi, et avoir un objectif légitime. Utiliser la force pour disperser une foule qui ne présente pas de danger pour l’ordre public, la sécurité, ou les droits fondamentaux d’autres personnes, n’est pas un objectif légitime.

L’usage de la force doit être strictement nécessaire :

 Il doit être impossible d’atteindre l’objectif légitime par d’autres moyens. Par exemple, la police doit d’abord négocier la dispersion d’un cortège, au cas où il représente une menace sérieuse pour l’ordre public ou la sécurité

Il ne faut pas utiliser plus de force que ce qui est strictement nécessaire. Par exemple, si l’objectif est de faire reculer une foule, il pourra être nécessaire qu’un cordon d’agents repousse des gens. Mais si cela fonctionne il ne sera pas nécessaire d’utiliser, en plus, des gaz lacrymogènes

L’usage de la force doit cesser lorsque l’objectif est atteint ou lorsqu’il ne peut plus l’être. Par exemple, recourir à la force sur une personne déjà immobilisée et menottée ne répond plus à un objectif d’interpellation, et n’est donc pas légal.

L’usage de la force doit respecter le principe de proportionnalité : les avantages liés à l’usage de la force ne doivent pas excéder les risques de dommages. Par exemple, utiliser la force pour mettre fin à des dégradations matérielles répond à un objectif légitime et peut être nécessaire, mais prendre le risque de blesser une personne dans ce cadre est disproportionné. Une approche de « tolérance zéro », qui vise à réprimer tout acte illégal sans évaluer l’impact plus général de cette répression, ne permet pas de respecter le principe de proportionnalité.

Enfin, les forces de l’ordre doivent rendre des comptes lorsqu’elles font usage de la force, et leur responsabilité doit être engagée quand cet usage ne répond pas aux exigences du droit international. Il faut notamment que des enquêtes judiciaires puissent être menées sans délais, et de manière efficace, impartiale et indépendante.

 L’usage des armes à feu n’est légal qu’en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave. Par exemple, l’usage d’armes à feu contre des manifestants jetant des pierres à distance est illégal.

L’usage d’armes dont la nature met gravement en danger l’intégrité physique des manifestants sans que celle-ci puisse apporter une réponse proportionnée à la menace (risque de blessure grave ou de mutilation, y compris de manifestants pacifiques alentours) doivent être proscrites dans le cadre des manifestations. Par exemple, les grenades de désencerclement et les grenades lacrymogènes instantanées utilisées en France doivent être interdites.

De bonnes pratiques pour éviter le recours à la force

Eviter d’avoir recours à la force est le meilleur moyen de préserver le droit de manifester et le droit au respect de l’intégrité physique. Plusieurs polices européennes ont travaillé sur des pratiques de maintien de l’ordre basées sur le dialogue et la désescalade, qui augmentent les chances que les rassemblements, même les plus sensibles, puissent se dérouler sans violences.

Toutes les solutions doivent être adaptées au contexte et il n’existe pas de guide universel pouvant guider les forces de l’ordre. Mais plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées et ont démontré leur efficacité. Quelques exemples :

Négocier la préparation du rassemblement en prenant en compte les intentions et les perceptions des manifestants, de façon officielle ou informelle, pour comprendre les attentes, y répondre au mieux, et éviter les frustrations 

 Mettre en place des unités de dialogue identifiées, non armées, pour échanger avec les participants et comprendre le déroulé des événements 

Adapter l’apparence extérieure des policiers : des policiers suréquipés peuvent être perçus comme menaçants et faire monter les tensions. Dans certains cas, il peut être judicieux que les unités les plus équipées ne soient pas mises en avant 

Prévenir la montée des tensions : cela peut impliquer de ne pas toujours réagir si des actes illégaux mineurs sont commis, pour éviter une réaction de solidarité de la foule et une hostilité généralisée

Eviter les surprises : tout mettre en œuvre pour que les participants comprennent et acceptent les actions de la police, pour en améliorer l’acceptation et éviter les escalades de tension

Agir

Rester informé

Recevez nos emails d'information et d'action sur la liberté d'expression

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres