Au Yémen. © AFP/Getty Images
Au Yémen. © AFP/Getty Images
Conflit armé, terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité… Que dit le droit international ?
Pourquoi Amnesty International évite-t-elle de qualifier un groupe de « terroriste » ? Doit-on parler de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ? À chaque conflit, les débats font rage et rappellent l’importance des mots et de leur usage. Notre unique boussole : le droit international (Convention de Genève, Statut de Rome, Cour pénale internationale...). Tour d'horizon de ces mots qui entourent les conflits et de la réalité juridique qui se cache derrière.
Crime de guerre
Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire, et plus particulièrement de ce que l’on appelle des « lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et les Conventions de la Haye. Il s’agit de crimes commis à l’encontre de civils, et plus largement à l’encontre de toutes les personnes ne participant pas directement aux hostilités, à l’occasion d’un conflit armé international ou non international.
Qualifier un acte de "crime de guerre" ne sous-estime certainement pas ni ne banalise les violences par rapport à d'autres qualifications juridiques ou infractions comme le crime de torture.
Les crimes de guerre comprennent notamment les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre, les pillages et les destructions de biens civils, la prise d’otages, ou encore les violences sexuelles.
Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire, pour laquelle les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international.
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Crime contre l’humanité
Tandis que le crime de guerre est toujours commis dans un contexte de conflit armé, l’infraction de crime contre l’humanité, elle, s’applique également en temps de paix.
Un acte est qualifié de crimes contre l’humanité lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile (et en connaissance de cette attaque). La définition du crime contre l’humanité englobe entre autres les disparitions forcées, les homicides, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement ou toute forme de privation grave de liberté physique, le viol, l’esclavage sexuel ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.
Crime de génocide
Il est commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les actes constitutifs du génocide sont le meurtre de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide relèvent tous trois du droit pénal international. La Cour pénale internationale (CPI) a été créée spécialement pour avoir à juger les auteurs de tels crimes.
Aller plus loin : Six choses à savoir sur la Cour pénale internationale
Dans nos rapports, nous établissons des faits en toute indépendance et en toute objectivité pour permettre :
D’établir des faits et d’alerter l’opinion publique
De faire pression sur les autorités pour que les violations des droits humains cessent
Que les auteurs de crimes les plus graves rendent des comptes devant les juridictions compétentes
Que les victimes obtiennent justice et réparation
Ainsi, les éléments de preuves expertisés par nos chercheurs et chercheuses et publiés dans nos rapports peuvent notamment être utilisés par la Cour Pénale Internationale (CPI).
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Que ce soit en Israël et dans les territoires palestiniens, en Ukraine ou en Ethiopie... les civils sont les premières victimes des conflits armés. Chaque jour, nous mettons en lumière les atrocités cachées de ces conflits. Si ensemble nous ne révélons pas les crimes de guerre, qui le fera ?
Conflit armé
Le droit international humanitaire (DIH) distingue deux types de conflits armés :
le conflit armé international, qui oppose deux États ou plus et qui inclut les cas d’occupation militaire de tout ou partie du territoire d’un État, ainsi que les cas de guerres de libération nationale ;
le conflit armé non international, qui oppose sur le territoire d'un seul État les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux.
Les « lois et coutumes » de la guerre
Toute partie au conflit, quel que soit son statut, a l’obligation de respecter les lois et les coutumes de la guerre, autrement dit le droit international humanitaire (DIH). Le DIH est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et les méthodes de guerre, notamment pour protéger les civils.
Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. Mais aussi dans les deux protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. La quasi-totalité des États est aujourd'hui liée par celles-ci et leurs textes additionnels.
Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités.
Terrorisme, « groupe terroriste » ou « acte terroriste »
Depuis des décennies, la question de la définition du terrorisme au niveau international fait débat et cristallise des désaccords entre les gouvernements. Au niveau international, il n’existe aucune définition reconnue et communément adoptée.
Amnesty International n'utilise pas le terme de “terrorisme” car il n'a pas de définition reconnue au niveau international et il sert, dans la pratique, à désigner des comportements totalement différents.
Faute d’une définition unanimement consacrée en droit international - boussole de notre organisation-, la politique d’Amnesty international est d’éviter de qualifier un groupe de terroriste sauf lorsque nous citons d’autres sources, comme par exemple des documents issus des Nations unies. Cela fait partie de nos lignes de conduite, rigoureusement alignées sur le droit international. Nous n’ignorons pas et comprenons que ce terme puisse être utilisé par d’autres, en référence au droit national.
Le fait que le terme "groupe terroriste" ne fasse pas partie de notre vocabulaire ne diminue en rien notre jugement de la gravité des actes commis par les groupes armés palestiniens, notamment le Hamas, et notre condamnation sans réserve de ces crimes.
Les crimes commis par pas ces groupes armés palestiniens le 7 octobre relèvent tous de crimes de guerre. Nous avons ainsi appelé à une enquête de la Cour Pénale internationale afin que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Lire aussi : L'impartialité au cœur de notre combat pour les droits humains
Ce terme désigne habituellement les actes de violence commis par des groupes armés, et plus particulièrement ceux visant des civils. Dans la pratique, il sert à désigner des comportements totalement différents. Les États et les observateurs qualifient de « terroristes » les actes ou les motivations politiques auxquels ils sont opposés, tout en rejetant l'utilisation de ce terme quand il s'applique à des activités ou à des causes qu'ils soutiennent. Cela est souvent exprimé par la phrase suivante : « Celui qui est un terroriste pour certains est un combattant de la liberté pour d'autres ».
Cette question controversée a été abordée sous des angles si différents et dans des contextes si divers que, jusqu'à présent, il a été impossible à la communauté internationale d'arriver à une définition généralement acceptable.
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le terrorisme
Les tentatives récentes des Nations unies pour une convention internationale globale sur le « terrorisme » n'ont pas abouti, en partie à cause de désaccords entre les gouvernements sur la définition de ce terme.
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