Un contrôle d’identité "au faciès" est un contrôle de police fondé sur des caractéristiques physiques associées à l’origine de la personne, qu’elle soit réelle ou supposée. De tels contrôles sont illégaux car ils sont discriminatoires.

Le contrôle d’identité discriminatoire, ou le "contrôle au faciès", est une pratique stigmatisante, humiliante et dégradante qui peut laisser des séquelles graves pour toutes les personnes qui en sont victimes en France.

Les "contrôles au faciès" font partie de ce qu’on appelle en droit international le « profilage racial ou ethnique ». La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe définit ainsi le profilage racial : « Utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d'investigation ».

Le contrôle au faciès : une discrimination systémique en France

En France, la pratique des contrôles d’identité est généralisée, profondément inscrite dans l’action policière, au point qu’elle favorise une discrimination systémique.

Une discrimination systémique est une discrimination qui « […] peut être comprise comme un ensemble de règles juridiques, de politiques, de pratiques ou d’attitudes culturelles prédominantes dans le secteur public ou le secteur privé qui créent des désavantages relatifs pour certains groupes, et des privilèges pour d’autres groupes » (Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, 2009).

Un jeune homme « perçu comme noir ou arabe » a vingt fois plus de risques d’être contrôlé que le reste de la population selon le Défenseur des droits (2017).

La pratique des contrôles d’identité discriminatoires est connue et largement documentée. Des études montrent ses effets dévastateurs sur les victimes, parmi lesquelles des enfants parfois âgés de seulement douze ans.

Cette pratique est condamnée tant par les institutions européennes et internationales de défense des droits humains que par les institutions françaises. Malgré ces multiples condamnations, l’interdiction du contrôle d’identité fondé sur des motifs discriminatoires n'est pas assez explicite dans le droit français.

La France condamnée à de multiples reprises

En 2016, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, a jugé que l’interpellation de trois jeunes hommes à raison de leurs caractéristiques physiques associées à leur origine réelle ou supposée, constituait une faute lourde engageant la responsabilité de l’État.

Le 8 juin 2021, la Cour d'appel de Paris a une fois de plus condamné l’État pour « faute lourde » dans l’affaire des contrôles d’identité discriminatoires de trois lycéens qui revenaient d’un voyage scolaire, dans une gare parisienne, en 2017.

Le 28 juin 2021, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a épinglé la France en raison des contrôles d’identité "au faciès" dans son rapport.

Le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a reconnu que les contrôles d'identité discriminatoires ne sont pas des cas isolés.

Le tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le 16 janvier 2024 l'Etat français pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant Français d’origine éthiopienne.

Le 7 novembre 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé sa préoccupation face à la persistance de ces pratiques en France.

Que dit le droit international ?

Une action en justice historique contre les contrôles au faciès

Le 27 janvier 2021, avec cinq ONG nationales et internationales [la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (Reaji), Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative], nous avons inauguré la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits “au faciès”.

Nous avons mis en demeure le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de la Justice de prendre les réformes structurelles nécessaires pour que cessent ces pratiques.

Les autorités avaient quatre mois pour réagir. Face à leur silence, nous avons saisi en juillet 2021 le Conseil d’Etat pour dénoncer l’inaction du gouvernement français face aux "contrôles au faciès".

Le 11 octobre 2023, le verdict est tombé : le Conseil d’État a reconnu que les contrôles d'identité discriminatoires existent. Mais il a décidé de ne pas user de son pouvoir pour ordonner à l’État de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Malgré ce verdict du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pris aucune mesure pour endiguer le problème. Nous n’avons pas baissé les bras devant cette nouvelle inaction de l’Etat. Nous avons décidé de porter l’affaire devant la justice internationale et avons saisi en avril 2024 le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale.

Dès 7 novembre 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé sa préoccupation face à la persistance de ces pratiques en France et a critiqué l’absence de mesures efficaces pour y mettre fin.

Nos recommandations

Un problème systémique nécessite une réponse systémique.

L’État français doit :

Modifier le cadre légal des contrôles d'identité
Protéger les mineurs
Adopter une circulaire explicite et concrète
Mettre en place un système d’enregistrement, d’analyse et de traçabilité des contrôles
Modifier les politiques facilitant le profilage racial
Créer un mécanisme de plainte indépendant et efficace