Quels sont les risques d'un plaquage ventral ?

Le plaquage ventral consiste à plaquer fermement une personne au sol et la maintenir dans cette position, à l’aide d’une pression importante sur le thorax. La personne immobilisée peut être menottée, les mains derrière le dos, ce qui la soumet complètement à la volonté des personnes exerçant le plaquage. Nous avons condamné à plusieurs reprises cette pratique policière violente. Mais quels sont les risques d'une telle pratique ?

L'asphyxie positionnelle

Selon le Comité européen des droits de l’Homme (CEDH), le positionnement ventral prolongé peut être susceptible d’entraîner la mort par asphyxie dite “posturale” ou “positionnelle”. 

Selon des experts, l'asphyxie positionnelle se produit lorsque l'on serre le cou d'une personne, ce qui rend la respiration difficile, ou lorsqu'on la maintient allongée sur le ventre afin de l'immobiliser ou de la transporter. Cette position empêche de respirer correctement. 

Le fait de menotter une personne derrière le dos restreint également sa possibilité de respirer. Toute pression exercée dans le dos de la personne qui se trouve dans cette position (comme celle que peut exercer un agent de la force publique, notamment lorsqu'il essaie d'empêcher quelqu'un de bouger) accroît encore la difficulté à respirer. 

Lorsque l'on manque d'oxygène, la « réaction naturelle » consiste à se débattre encore plus. Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer.

La France rappelée à l'ordre

A l’échelle mondiale, la réglementation entourant cette pratique est très inégale d’un pays à l’autre. En Europe, elle est interdite en Suisse et en Belgique. En France, cette pratique est autorisée. Cependant, les autorités françaises ont été rappelées à l’ordre à plusieurs reprises quant à son recours. 

L’affaire Saoud 

Dans un arrêt rendu en 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a émis de vives critiques à l’encontre de la France pour n’avoir pas fourni d’instructions spécifiques à l’intention des agents de la force publique sur l’usage de cette méthode de contrainte. 

Cet arrêt fait suite à la mort de Mohamed Saoud en novembre 1998 après une arrestation brutale. L’expertise médicale a établi qu'il était mort d’un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une asphyxie lente provoquée par la technique de contrainte utilisée contre lui.

La Cour a conclu que la France avait violé l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’affaire Boukrourou et autres c. France 

En 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu une nouvelle décision. Elle concerne cette fois le décès d’un homme souffrant d’une maladie psychiatrique lors de son interpellation par les policiers. 

Alors qu’il se trouvait dans une situation de vulnérabilité du fait de sa maladie, les trois policiers l’ont maintenu sur le ventre et menotté à un point fixe, en pesant tout leur poids sur différentes parties de son corps.

Selon la CEDH, ces gestes violents, répétés et inefficaces, pratiqués sur une personne vulnérable, sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine.

Des pratiques peu cadrées

En octobre 2008, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a adressé aux directions de la police une note relative à l’usage de la force. Elle comprend un paragraphe précisant que lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser quelqu’un, les pressions, en particulier sur la poitrine et l’abdomen, doivent être aussi brèves que possibles et l’immobilisation en position ventrale doit être limitée au maximum. 

Nous avons demandé à plusieurs reprises au ministère de l’Intérieur une copie d'éventuelles instructions détaillées sur l’utilisation de cette technique d’immobilisation, mais n’avons jamais reçu de réponse. 

En 2015, une note de la Direction générale de la police nationale (DGPN) a de nouveau précisé que lorsque l’immobilisation de la personne était nécessaire, "la compression -tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen- doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés".

Nos demandes

Parce que le plaquage ventral peut conduire à des blessures graves voire entraîner la mort, nous condamnons cette pratique violente et demandons son interdiction !