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Actualité

Mort d’un livreur à Paris : un usage de la force disproportionné

Cédric Chouviat, un livreur, est mort à la suite d’une interpellation violente de la police lors d'un contrôle routier à Paris.

Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, livreur et père de famille de 42 ans, est interpellé à l'angle du quai Branly et de l'avenue de Suffren, à Paris. Des images vidéo montrent qu’il subit alors un plaquage ventral. Après avoir été maintenu au sol pendant plusieurs minutes, il fait un malaise cardiaque et succombe deux jours plus tard. Une autopsie du Parquet de Paris indique que son décès serait lié à une asphyxie avec une fracture du larynx.

Un usage de la force disproportionné

Depuis des années, nous alertons pourtant sur l'utilisation du plaquage ventral. Cette technique est dangereuse car elle présente un risque d’asphyxie et peut être, dans certains cas, mortelle.

Lire aussi : Quels sont les risques du plaquage ventral ?

Une pratique pouvant gravement blesser voire tuer quelqu’un ne peut être utilisée que pour protéger la vie d’autres personnes. Il est donc tout à fait disproportionné de recourir au plaquage ventral dans le cadre de l’interpellation d’un homme non armé, dont rien n’indique qu’il représente un danger. L'usage de la force par la police n'est légal que s'il est strictement nécessaire et proportionné. Il ne doit intervenir qu’en dernier recours, de la manière la plus limitée possible et en évaluant les risques liés à l’usage de la force par rapport aux avantages.

Les entraves à l’accès à la justice des victimes

Pour tous les cas d’allégation d’usage illégal de la force, il est essentiel que des enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives soient menées dans les meilleurs délais. L’expérience passée a malheureusement démontré qu’en France le manque d’impartialité et d’indépendance des enquêtes et l’extrême longueur des procédures renforcent l’impunité, accroissent la douleur des familles et contribuent à la répétition de l'utilisation disproportionnée de la force. Nos recommandations sur la création d’un mécanisme d’enquête indépendant pour ce type de faits n’ont hélas pas été suivies d’effet. Le droit de recourir à la force doit pourtant impérativement s’accompagner de mécanismes de responsabilité, et les familles des victimes doivent pouvoir accéder à la justice. L’impunité des forces de l’ordre n’encourage pas le respect du droit et la non-répétition des violations. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme sur ces questions.

Le décès de Cédric Chouviat est une tragédie. Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches et soutenons leur appel à la justice.

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