Pourquoi nous interpellons les députés ?

Les députés ne font pas que participer au travail législatif, ils ont également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Les députés sont les portes paroles des citoyens, de leurs électeurs. Même si leur mandat est national, ils ont un fort attachement local.

Dans le cadre de leur mission de contrôle de l’activité du gouvernement, les députés disposent de plusieurs moyens.

Ils peuvent poser différents types de questions sur tout sujet de politique locale, nationale, internationale à un ministre ou au gouvernement : questions écrites, questions orales avec ou sans débat, questions d'actualité. Les questions orales, qui sont retransmises sur certaines chaînes télévisées, bénéficient d’un impact médiatique immédiat. Il s’agit d’un temps fort de l’actualité parlementaire. Le principe des questions est d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les députés ont y eu fréquemment recours  au sujet des transferts d’armes de la France à la coalition militaire engagée au Yémen.

Les députés peuvent aussi mettre en place des missions d’information comme celle sur le contrôle des exportations d’armement créé par la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale au second semestre 2018. e type de mission vise à faire le point sur l’action conduite par l’État dans un domaine particulier et de suggérer des mesures d’amélioration. Notre ONG et d'autres ONG partenaires ont été entendues par la mission en janvier 2019.

Sur toutes les grandes questions d’intérêt public, les députés peuvent se mobiliser pour que l’Assemblée nationale décide de constituer une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la politique du Gouvernement. En avril 2018, le député Sébastien Nadot a déposé une résolution à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen.

Depuis ce sont six autres propositions appelant à la mise en place d’une telle commission d’enquête qui ont été déposées. Ce type de commission dispose de pouvoirs spéciaux pour enquêter : obligation de répondre à leurs convocations, auditions sous serment, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs, possibilité de rendre publiques leurs auditions (retransmission télévisée). Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des poursuites pénales.

Les auditions parlementaires sont également d’autres moyens à la disposition des députés pour agir. Ainsi les auditions mensuelles des ministres de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que des Armées, quand elles ne sont pas à huis clos, sont des moments importants où les élus peuvent questionner l’action du gouvernement.

Les parlementaires sont des acteurs clés de notre travail de plaidoyer.