Aller au contenu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : 5,1 €/mois
URGENCE ISRAËL-GAZA

Aidez-nous à protéger les civils et enquêter pour dénoncer les crimes de guerre.

Des soldats israéliens à Hebron, 14/09/2017 © Amnesty International
Des soldats israéliens à Hebron, 14/09/2017 © Amnesty International

Des soldats israéliens à Hebron, 14/09/2017 © Amnesty International

Des soldats israéliens à Hebron, 14/09/2017 © Amnesty International

Que signifie "pays occupé" ou "territoire occupé" ?

L'occupation d’un pays confère certains droits et obligations à la puissance occupante, comme de garantir la sécurité et l’ordre public, fournir à la population des vivres et assurer les services médicaux.

Quand le droit de l’occupation devient-il applicable ?

Les règles du droit international humanitaire s'appliquent quand un territoire tombe aux mains de l'ennemi pendant un conflit armé.

Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.

Article 42 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 1907)

Si les Conventions de Genève ne définissent pas l'occupation, la IVe Convention comprend néanmoins des dispositions applicables aux territoires occupés.

Quelles sont les obligations de la puissance occupante au regard du droit international?

Les obligations de la puissance occupante sont énoncées dans le Règlement de La Haye de 1907 (art. 42-56) et dans la IVe Convention de Genève (CG IV, art. 27-34 et 47-78), ainsi que dans certaines dispositions du Protocole additionnel I et dans le droit international humanitaire coutumier.

Dans le cas particulier de l’occupation israélienne, Israël a signé en plus un certain nombre de traités, qui lui confère des obligations additionnelles :

- Le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux (PIDESC):

o Droit à l’accès aux soins, à l’eau au travail

o le droit au travail, au libre choix de son travail et à de bonnes conditions de travail.

o le droit à la sécurité sociale et à la protection sociale

o le droit à un niveau de vie suffisant (y compris le droit à l’alimentation, le droit d’être à l’abri de la faim, le droit à un logement convenable, à l’eau et à des vêtements

o le droit à une protection et une assistance familiale

o le droit à la santé

o le droit à l’éducation

o le droit à l’identité culturelle et de prendre part à la vie culturelle.

- Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP):

o Droit de réunion pacifique.

o Droit inhérent à la vie

o Droit à la liberté de mouvement

o Nul ne peut faire l’objet d’une détention administrative, toute personne doit être informée des raisons de son arrestation.

Agir

Abonnez-vous à l'Hebdo

Chaque vendredi, recevez par email l'essentiel de l'actualité des droits humains

Actualités