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Qu'est-ce que le viol ?

Les définitions légales du viol varient selon les systèmes juridiques, et il n’existe en droit international aucune définition universellement reconnue.

La version finale du projet de texte définissant les éléments constitutifs des crimes énoncés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale donne du viol la définition suivante : « 1. L’auteur a pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps. 2. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’égard de ladite personne ou d’une tierce personne de la menace de la force ou de la coercition, par exemple, menaces de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement. »

Le viol est un crime qui associe violence, agression et domination. Il provoque des souffrances physiques et mentales aiguës. Pour Amnesty International, il s’agit d’un acte de torture dont l’État est responsable s’il ne fait pas preuve de la diligence requise pour empêcher, punir ou réparer le crime. Les lois relatives au viol sont souvent inadaptées et, dans beaucoup de pays par exemple, le viol conjugal n’est ni reconnu ni interdit.

Or, le droit international fait obligation aux Etats de prendre des mesures positives pour interdire et empêcher le viol, ainsi que d’engager des poursuites et d’appliquer les peines prévues, quel que soit l’endroit où le viol a été commis, et que son auteur soit un agent de l’État, un mari violent ou un parfait inconnu. Au-delà de la sphère privée, Amnesty International dénonce depuis des années - au travers de ses recherches et actions - l’utilisation du viol comme arme de guerres dans les conflits armés.

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