Le viol est l’une des formes les plus graves de violences sexuelles, avec des conséquences dévastatrices pour les victimes. Bien qu’il existe des instruments juridiques internationaux, les législations nationales restent insuffisantes et inadaptées pour lutter efficacement contre ce crime et protéger les victimes.

Le viol est un crime qui associe violence, agression et domination. Il engendre des conséquences physiques et psychologiques profondes chez les victimes : blessures, infections sexuellement transmissibles, troubles anxieux, dépression, syndrome de stress post-traumatique, pour n’en citer que quelques-unes.

A l’échelle mondiale, près d’une femme sur trois aurait subi au moins une fois des violences sexuelles et/ou physiques de la part d’un partenaire intime, des violences sexuelles en dehors du couple ou les deux selon l’ONU. Une femme sur huit aurait subi un viol ou une agression sexuelle avant ses 18 ans selon l’UNICEF.

Les normes patriarcales : à l'origine des violences sexistes et sexuelles

Le viol est une violence sexuelle qui trouve ses racines dans les inégalités de genre et le modèle patriarcal dominant. Il résulte d’un phénomène systémique où des rapports de pouvoir inégaux entre les femmes et les hommes se perpétuent.

Ces rapports déséquilibrés influencent les comportements individuels et produisent des discriminations dans presque tous les aspects de la vie des femmes. Ils nourrissent et banalisent par ailleurs des stéréotypes tels que l’objectification et l’hypersexualisation du corps féminin et favorisent les violences sexistes et sexuelles.

Le viol fait partie de ce qu’on appelle les violences fondées sur le genre. Ce sont des violences qui peuvent prendre plusieurs formes et englobent des violences verbales, physiques, sexuelles, économiques, ou encore psychologiques. Les violences fondées sur le genre sont liées entre elles par un continuum, un lien qui fait que les plus petites violences autorisent les plus grandes violences. Ce concept met en avant le lien entre toutes ces formes de violences, de la remarque sexiste qui peut sembler la plus anodine, à une violence physique pouvant entraîner la mort, en passant par les violences sexuelles y compris le viol.

La banalisation de ces actes mène à ce qu'on appelle la culture du viol : un environnement social et culturel qui permet à la violence de perdurer et décourage les victimes de parler. En conséquence, dans de nombreuses sociétés, le viol reste minimisé, ignoré, voire justifié : les stéréotypes persistants entravent la reconnaissance de ce crime et favorisent l’impunité des agresseurs.

Comment est défini le viol en droit international ?

Le droit international reconnaît le viol comme une violation grave des droits humains. Il impose aux États d’agir pour prévenir, sanctionner et réparer ce crime et ce, y compris dans la sphère privée. Le statut de Rome de la Cour pénale internationale définit le viol dans les termes suivants :

Quels instruments internationaux et régionaux encadrent la lutte contre le viol et les violences sexuelles ?

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, 1979) : elle oblige les États à lutter contre toutes les formes de violence fondées sur le genre, y compris le viol, et à rendre des comptes devant un comité d'examen.
La Convention contre la torture (CAT, 1984) : elle reconnaît le viol comme une forme possible de torture, notamment lorsqu’il est perpétré par des représentants de l’État ou dans des contextes de détention ou de guerre
La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (ONU, 1993) : elle considère le viol comme une violence de genre, appelant à des réponses politiques, juridiques et éducatives coordonnées.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) : il qualifie le viol de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou de torture, en particulier lorsqu’il est commis de manière systématique dans un conflit armé.
La Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (2000) : elle met l’accent sur la protection des femmes pendant les conflits et condamne fermement le recours au viol comme arme de guerre.
La Convention d'Istanbul (Conseil de l’Europe, 2011) : elle oblige les États signataires à adopter des lois qui pénalisent le viol et les autres formes de violence sexiste, et à assurer la protection des victimes, tout en promouvant des politiques de prévention et de sensibilisation.
Le Protocole de Maputo (Union africaine, 2003) : il engage les États signataires à renforcer le cadre législatif interdisant les violences à l’égard des femmes, y compris les rapports sexuels non-désirés ou forcés, qu’ils aient lieu dans le public ou le privé.
La Convention de Belém do Pará (Organisation des États américains, 1994) : elle établit que chaque femme a le droit de vivre à l’abris des violences physiques, sexuelles et psychologiques, y compris le viol, et elle contraint les États signataires à prendre des mesures de prévention et de répression de ces violences.
La Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes dans la région de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN, 2004) : afin d’éliminer les violences contre les femmes, la déclaration insiste notamment sur l’importance de faire évoluer les comportements sociaux.

Des législations inadaptées

Malgré l’existence juridique de textes internationaux et régionaux, aucune définition universelle du viol n’est appliquée de manière harmonisée à l’échelle nationale.

De fait, les législations nationales varient fortement d’un pays à l’autre et sont encore, dans de nombreux cas, inadaptées, permissives ou mal appliquées. L'absence de reconnaissance juridique du viol conjugal dans certains pays en est un exemple flagrant.

Par ailleurs, dans certains pays, le droit exige qu’il ait été fait usage de la force ou de menaces ou que la victime ait été dans l’incapacité de se défendre pour qualifier un viol. Dans ce cas, la seule absence de consentement à l'acte sexuel n’est donc pas suffisant pour caractériser le viol.

Pourtant, la sidération, qui empêche la personne de s’opposer à l’agression, est une réaction physiologique et psychologique couramment constatée en cas d’agression sexuelle.

Replacer la notion de consentement au cœur de la définition pénale du viol est donc une étape essentielle pour rendre justice aux victimes et mieux combattre les violences sexistes et sexuelles.

Au niveau européen, la Convention d’Istanbul est l’un des premiers instruments juridiques à insister sur l’absence de consentement comme élément fondamental pour qualifier un viol.

Une prise en charge insuffisante des victimes

Au-delà des textes internationaux et des législations nationales, les nombreux obstacles rencontrés par les victimes de violences témoignent des lacunes systémiques qui entravent leur bonne prise en charge et leur accès à la justice. Dans la majorité des cas, les victimes de violences sexuelles ne déclarent pas l’agression auprès de la police, de peur de ne pas être crues ou par manque de confiance dans le système judiciaire.

Lorsqu’elles décident de porter plainte, les femmes victimes de violences sexuelles se retrouvent bien souvent confrontées à un nouveau type de violence : celle des institutions policière ou judiciaire à travers la remise en cause de leur parole, des refus de plainte, ou une stigmatisation…

Ce que nous demandons

Le viol constitue une violation de la dignité humaine, une attaque contre la liberté, l'intégrité physique et mentale, et l’autonomie des personnes. Il doit être reconnu comme ce qu’il est : un crime grave, partout et en toutes circonstances, qu’il soit commis dans l’espace public, au sein du couple, dans les institutions ou pendant un conflit armé.

C’est pourquoi nous appelons les États à :

Harmoniser les définitions juridiques du viol, en intégrant pleinement la notion de consentement dans leurs législations
Former les professionnels de la justice, de la santé et de la police à l’accueil et à la prise en charge des victimes
Renforcer les mécanismes de prévention, d’éducation et de sensibilisation, pour déconstruire les stéréotypes et briser la culture du viol

Agir