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URGENCE GAZA

 Exigez avec nous la justice pour toutes les victimes et la protection sans condition des populations civiles

Manifestation pour l'anniversaire de la disparition des 43 étudiants d'Ayotzinapa - Mexique © Sergio Ortiz Borbolla pour Amnesty International

Manifestation pour l'anniversaire de la disparition des 43 étudiants d'Ayotzinapa - Mexique © Sergio Ortiz Borbolla pour Amnesty International

Qu'est ce qu'une disparition forcée ?

Interdites par le droit international, les disparitions forcées sont encore largement répandues dans le monde. Amnesty International se mobilise pour enquêter et dénoncer ces pratiques. Mais de quoi parle-t-on ? Qui sont les principales cibles ? Que dit le droit international ? Explications.  

On parle de « disparition forcée » lorsqu'une personne est arrêtée, placée en détention ou enlevée par les autorités d’un État, par des groupes armés non-étatiques ou des personnes agissant avec leur autorisation, et que l’arrestation ou le lieu de détention sont tenus secrets. 

De multiples atteintes aux droits humains 

Une disparition forcée constitue une violation de plusieurs droits garantis par le droit international, dont le droit à la liberté, à la sécurité, le droit à un procès équitable et à un recours effectif, le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, le droit de ne pas être soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Les conséquences physiques et psychologiques d’une disparation forcée sont extrêmement graves. Les victimes, soustraites à la protection de la loi et donc privées de leurs droits fondamentaux, se retrouvent à la merci de leurs ravisseurs et voient leur existence constamment menacée. 

La famille, quant à elle, vit dans une anxiété permanente, ignorant tout de la situation de leur proche pendant parfois des années. Les personnes qui se lancent dans la recherche de leurs proches risquent par ailleurs d'être exposées à la violence et de multiples atteintes à leurs droits. 

Un outil de répression  

Les disparitions forcées sont une pratique qui contribuent à instaurer un véritable climat de peur au sein d’une société : elles servent d’outil de répression politique qui vise à faire taire les voix dissidentes. Les défenseur·es des droits humains, les proches des personnes disparues, les témoins, les avocats et les journalistes sont davantage susceptibles d’être pris pour cible.  

Bon nombre de victimes de disparition forcée sont arrêtées ou placées en détention de façon arbitraire, autrement dit sans mandat d’arrêt. Sans accès aux voies de recours juridiques, les victimes sont privées de défense lors de leur détention et se retrouvent davantage exposées à des violations de leurs droits humains. Les risques de subir des actes de torture ou d’être tué sont particulièrement élevés pour une personne disparue

 

Une pratique encore largement répandue 

Alors qu’elles étaient principalement pratiquées par les dictatures militaires, notamment en Amérique latine, les disparitions forcées sont aujourd’hui largement répandues dans le monde et dans des contextes politiques très divers.

Que dit le droit international ?  

Pendant longtemps, l’absence de mécanismes juridiques internationaux capables de protéger les victimes a favorisé l’impunité des auteurs.

Le premier texte à traiter spécifiquement le sujet est la Déclaration pour la protection de toute personne contre les disparitions forcées de 1992, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle prévoit les obligations des États pour prévenir, sanctionner et réparer ce crime.  

Adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2010, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées reprend et complète les principes établis dans la Déclaration. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant. Il est le résultat d’efforts conjoints et inlassables d’États, de familles de victimes, d’ONG et d’experts internationaux. 

Tout comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (art. 7.1.i), cette convention qualifie les disparitions forcées de crimes contre l’humanité lorsqu’elles sont pratiquées dans le cadre d’attaques généralisées ou systématiques contre une population civile. 

En 2025, le premier Congrès mondial sur les disparitions forcées s’est tenu à Genève. Son objectif est de mettre en place un plan d’action et d’engagement des États pour mesurer les progrès accomplis, et avancer vers l'éradication des disparitions forcées partout dans le monde, notamment en élargissant le nombre d’États parties.

 

Le 30 août, une journée pour sensibiliser

En 2010, préoccupée par la multiplication des disparitions forcées dans le monde, l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé le 30 août “Journée internationale des victimes de disparition forcée”. Chaque année, cette journée est l'occasion de sensibiliser l'opinion mondiale sur la question des victimes de disparition forcée. 

 

Ce que nous demandons  

Amnesty International enquête, recense, et dénonce des centaines de cas de disparitions forcées et continue de faire pression sur les gouvernements afin de connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes portées disparues.  

Dans le cadre de cette mobilisation, nous exhortons les États à :  

  • Prendre des mesures afin d’enquêter et engager des poursuites contre les responsables présumés  

  • Mettre en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  

  • Veiller à ce que les victimes et les personnes qui ont perdu des proches obtiennent réparation  

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