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Nouveau bâtiment de la Cour pénale internationale
Locaux de la CPI à La Haye

Locaux de la CPI à La Haye

Locaux de la CPI à La Haye

Six choses à savoir sur la Cour Pénale Internationale 

Le 1er juillet 2022 marque les 20 ans de la Cour Pénale Internationale.Cette institution est chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le monde. Un anniversaire des plus importants donc... Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Comment une victime d’un crime de masse peut-elle avoir accès à la justice ? Comment empêcher que des crimes odieux soit commis dans le monde ? En 1998, des Etats du monde entier ont convenu d’un traité international., le Statut de Rome, donnant lieu à la création de la Cour Pénale Internationale, officiellement en 2002 Cette Cour a ceci d’unique qu’elle est la première juridiction pénale internationale permanente. Elle est indépendante et n’appartient pas au système des Nations unies.s. Son but : mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves dans le monde entier. 

Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. 

1. Quels sont les crimes jugés par la CPI ?  

La CPI est compétente pour juger des personnes, mais pas des Etats, ni des entreprises ou des organisations.

Elle est compétente pour juger quatre types de crimes parmi les plus graves et clairement définis dans les textes (et notamment dans le Statut de Rome). Il s’agit :  

du crime de génocide,  

des crimes de guerre,  

des crimes contre l’humanité, 

et dans certains cas, du crime d’agression (si les conditions posées lors