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Contrôle des armes

Commerce des instruments de torture : un encadrement urgent  

Plus de 30 ans après l’interdiction internationale de la torture, le commerce des instruments de torture continue. Un constat choquant. Les États ne peuvent pas fermer les yeux sur ce commerce dangereux. Il est urgent d'instaurer une réglementation mondiale pour l’encadrer.

Dans un nouveau rapport publié avec la Fondation de recherche Omega, intitulé « Mettre fin au commerce de la torture. Vers des mesures de contrôle des "instruments de torture" au niveau mondial », nous rappelons l’urgence d’interdire le commerce mondial d’instruments destinés à infliger des souffrances. Dans notre rapport, nous montrons également que des équipements de maintien de l’ordre dits « conventionnels » comme des matraques ou des balles en caoutchouc, peuvent devenir des instruments de torture. Des manifestants du monde entier ont subi de graves atteintes avec de tels instruments. Un contrôle strict doit être établi pour en réglementer le commerce.

Réglementer le commerce des instruments de torture

Notre rapport est publié au moment où se tient une réunion de haut niveau de l’Alliance pour un commerce sans torture. Cette réunion aux Nations unies, composée de 60 États, est faite dans le cadre d’un processus visant à trouver des moyens de réglementer le commerce mondial d’équipements de maintien de l’ordre.

Pour y contribuer, nous proposons un « Cadre de référence contre le commerce de la torture ». Ce cadre prévoit une interdiction des équipements dont l’utilisation est intrinsèquement abusive, comme les matraques à pointes, les ceinturons à impulsions électriques et les entraves lestées pour les chevilles. Il prévoit également un contrôle rigoureux des équipements de maintien de l’ordre, comme les menottes, le gaz poivre et les pistolets à impulsions électriques.

Il faut interdire les équipements destinés à la peine de mort, comme les potences et les chaises électriques. Il faut contrôler l’exportation des substances pharmaceutiques à double usage, afin d’empêcher qu’elles soient utilisées pour des exécutions par injection létale.

 "Instruments de torture” : de quoi parle-t-on ?

Les instruments de torture peuvent être classés en deux catégories distinctes :

Les équipements destinés au maintien de l’ordre dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle ou dégradante. Cette catégorie comprend des armes telles que les matraques à pointes, les équipements corporels à impulsions électriques et les entraves pour les jambes. Ils doivent être interdits.

Les équipements destinés au maintien de l’ordre qui peuvent avoir une fonction légitime, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux normes internationales relatives au recours à la force. Mais ces équipements peuvent être utilisés de manière illégale pour infliger la torture ou de mauvais traitements. Cette catégorie comprend des biens tels que le gaz poivre, les pistolets paralysants ou de simples matraques. Le commerce de ces équipements et de ces armes doit faire l’objet de contrôles stricts.

Les entreprises doivent se sentir responsables

Nous révélons que des entreprises font la promotion, dans le cadre de salons professionnels ou sur leur site Internet, d’un vaste éventail d’équipements de maintien de l’ordre. L’utilisation de ces équipements est intrinsèquement abusive :  entraves lestées pour les chevilles, entraves à fixation murale, matraques à pointes, matraques et pistolets à impulsions électriques, ...

Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. Elles doivent faire preuve de la diligence requise en matière de droits humains pour empêcher que leurs produits soient utilisés à mauvais escient. Les entreprises qui fabriquent, promeuvent ou commercialisent des équipements de maintien de l’ordre, doivent immédiatement cesser ces activités si leurs équipements sont utilisés pour infliger de la torture, des mauvais traitements ou la peine de mort.

Lire aussi : Qu'est-ce que le "devoir de vigilance" ?

Des États ferment les yeux sur le commerce des “instruments de torture”. Ces Etats permettent à des entreprises du monde entier de tirer profit de la douleur infligée à des détenus ou à des manifestants. Ils doivent contrôler ce commerce. Notre Cadre de référence en fournit les bases pour une action efficace. Ce cadre leur permettrait d’établir individuellement des restrictions au plan national et de convenir collectivement de normes internationales suite aux travaux en cours aux Nations unies. 

Décharges électriques et frappes à coups de matraque

Les dispositifs à impulsions électriques sont des instruments de torture régulièrement utilisés dans le monde. Par exemple, le 9 septembre 2020, Javier Ordoñez a été intercepté par la police à Bogotá, en Colombie, et accusé d’avoir enfreint les restrictions liées au COVID-19. Des policiers l’ont immobilisé au sol et lui ont infligé plusieurs décharges électriques pendant environ cinq minutes, avec un pistolet à impulsions électriques. Il est mort à l’hôpital quelques heures plus tard des suites de lésions traumatiques.

Au Burundi, un détenu a été frappé à coups de matraque, de bâton et de gourdin par la police.

[La police] nous a frappés au dos, sur les fesses et les pieds pendant 20 minutes. Ils étaient six et ils se passaient le relais. J’ai eu du mal à marcher pendant une semaine. Je ne pouvais pas mettre mes chaussures car mes pieds étaient trop enflés.

Un détenu burundais

Nous demandons une interdiction mondiale du commerce et de l’utilisation de certains dispositifs à impulsions électriques parce qu’ils ne sont pas adaptés au maintien de l’ordre. Ces équipements comprennent par exemple des ceinturons et des gilets à impulsions électriques, des matraques ou des dispositifs de capture. Certains projectiles à impulsions électriques peuvent avoir un objectif légitime de maintien de l’ordre, mais leur commerce et leur utilisation doivent faire l’objet d’un contrôle strict.

Torture et mauvais traitements contre des manifestants

Nous avons documenté que des forces de police utilisent des équipements et des armes en dehors des lieux de détention d’une manière qui pourrait s’apparenter à de la torture ou à de mauvais traitements. Des tirs délibérés et répétés de balles en caoutchouc sont parfois tirés contre des manifestants pacifiques. Certains ont été gravement blessés et ont même perdu la vue. Des produits chimiques irritants comme des gaz lacrymogènes, sont utilisé de façon injustifiée dans des espaces confinés et cela, contre des personnes qui ne représentent aucune menace.

Forces de police à Minsk, le 13 septembre 2020, Biélorussie, © Valery Sharifulin / TASS via Getty Images

Les mesures de contrôle plus strictes des équipements de maintien de l’ordre doivent comprendre l’octroi de licences au cas par cas. L’utilisation de ces équipements ne pourra être octroyée qu’avec la certitude qu’ils ne sont pas destinés à des tortures ou à des mauvais traitements.

Nous demandons aux États d’utiliser notre Cadre de référence contre le commerce d’instruments de torture et ceux utilisés pour infliger la peine capitale. Ce cadre de référence permettra aussi de renforcer les contrôles nationaux sur l’ensemble de ce commerce.