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Qu’est-ce que le « devoir de vigilance » ?

Dans le cadre des Principes directeurs des Nations unies, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme comprend une procédure de gestion continue, qu’une entreprise raisonnable et prudente se doit de réaliser pour accomplir sa responsabilité en matière de respect des droits de l’homme.

Dans le cadre des Principes directeurs des Nations unies, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme comprend une procédure de gestion continue, qu’une entreprise raisonnable et prudente se doit de réaliser pour accomplir sa responsabilité en matière de respect des droits de l’homme.

Les principes directeurs de l’OCDE parlent également de diligence raisonnable des entreprises, pour désigner les « processus qui, en tant que partie intégrante de leurs systèmes de prise de décisions et de gestion des risques, permet[tent] aux entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, de leurs activités, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles abordent cette question».

Le Guide OCDE sur les minerais détaille par exemple 5 étapes de la diligence raisonnable :

Disposer d’une politique claire en matière de minerais provenant de zones de conflit ;

Évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement en procédant à des contrôles sur le terrain ;

Prendre des mesures visant à gérer tous les problèmes identifiés ;

Faire réaliser par des tiers des audits indépendants des mesures prises pour exercer leur devoir de diligence ;

Rendre compte publiquement de leurs conclusions.

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