Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales de respecter les droits humains et l’environnement. La loi française, pionnière en la matière, permet de lutter contre l’impunité des entreprises.

Plus de 1100 morts lors de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, plus de 22 000 morts lors de la fuite de gaz toxique dans une usine de pesticides à Bhopal en Inde, complicité présumée de Shell dans des homicides au Nigéria, exploitation de travailleurs migrants par Carrefour en Arabie Saoudite, exploitation des enfants dans les mines de cobalt en République Démocratique du Congo. La liste des violations des droits humains et de l’environnement par les entreprises est longue.

Atteintes au droit du travail, déversement de déchets toxique, pollution pétrolière. Les activités des entreprises peuvent violer les droits humains et porter atteinte à l’environnement et au climat. Dans un contexte mondialisé avec la multiplication de filiales et de sous-traitants, certaines entreprises nient leur responsabilité.

Une avancée historique avec la loi française

La loi sur le devoir de vigilance est adoptée le 28 mars 2017 en France. Cette loi oblige les multinationales à mettre en place des mesures pour prévenir, atténuer, réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement engendrées par leurs activités ou celles de leurs filiales et de leur chaîne de valeur.

C’est la première fois qu’une telle loi est proclamée dans le monde. Elle est le fruit de quatre années de mobilisation citoyenne et de pression politique.

Cette loi rend possible l'engagement de la responsabilité juridique des entreprises en matière de droits humains. Elle permet également un accès à la justice pour les victimes de violations perpétrées par les activités de celles-ci et de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

L’Union européenne prend la suite

Une loi européenne sur le devoir de vigilance

Sept ans après la loi française, une loi sur le devoir de vigilance des entreprises est adoptée au sein de l’Union européenne le 23 mai 2024.

Toutes les grandes entreprises européennes ou opérant Europe ont désormais des obligations concernant la protection de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production. La loi va aussi donner aux victimes le droit de demander justice et réparation pour les violations.

Tous les États membres de l’UE ont deux ans pour transposer la directive dans leurs législations nationales. La loi européenne va même plus loin que la loi française en concernant =un plus grand nombre d’entreprises que celles visées par la loi française.

La menace de la loi Omnibus

Mais cette avancée au niveau européen ne cesse d’être attaquée par les lobbies et responsables politiques dans l’UE. La loi Omnibus menace actuellement de démanteler les normes sociales et environnementales dans l’Union européenne dont la loi sur le devoir de vigilance. La loi Omnibus a été proposée par la Commission européenne au motif de simplifier et de réduire les charges administratives des entreprises.

Si la directive sur le devoir de vigilance est affaiblie, elle ne pourra plus :

🔸Empêcher le recours au travail des enfants ou au travail forcé

🔸Éviter les abus que subissent les travailleur.euses participant à la fabrication de produits destinés à la vente dans l’UE (heures supplémentaires excessives, conditions de travail dangereuses, salaires de misère, absence de contrats, violences et discriminations basées sur le genre)

🔸Éviter des contaminations des terres et de l’eau par la pollution pétrolière ou le déversement de déchets toxiques, l’expulsion forcée de familles ou communautés entières de leurs terres, ou encore la violation des droits de peuples autochtones.

Nous nous battons aux côtés d’autres associations pour maintenir le devoir de vigilance dans l’Union européenne.