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Tear gas and garbage can fires punctuated the demonstration. 3rd demonstration against the "Global Security" law, which article 24 would require the face of the policemen to be blurred in certain circumstances. More broadly, some people are worried about a loss of freedoms and impunity for the police. At the same time, videos highlight police abuses and violences, acts condemned by the president Macron himself. Toulouse (France), November 28, 2020. Photo by Patrick Batard / ABACAPRESS.com
Manifestation à Toulouse contre le projet de loi Sécurité Globale, novembre 2020 © Patrick Batard / ABACAPRESS.com

Manifestation à Toulouse contre le projet de loi Sécurité Globale, novembre 2020 © Patrick Batard / ABACAPRESS.com

Manifestation à Toulouse contre le projet de loi Sécurité Globale, novembre 2020 © Patrick Batard / ABACAPRESS.com

Liberté d'expression

Décès de Zineb Redouane : les révélations inquiétantes de Disclose et Forensic Architecture 

Le 2 décembre 2018, Zineb Redouane est décédée à la suite d’un tir de grenade lacrymogène reçu en plein visage alors qu’elle était à la fenêtre de son domicile. Aucune sanction n'a été prise contre les responsables à ce jour.

Aujourd’hui, Disclose et Forensic Architecture, deux sites d’investigation, publient une enquête qui contredit le rapport d’expertise balistique concluant à l’absence de faute du tireur.  

En établissant la position précise de ce dernier et l’angle de tir, l’enquête affirme que le tireur n’a pas apprécié l’environnement et la trajectoire de la grenade, conformément aux règles. Placé à 30 mètres d’immeubles d’habitation, face à une dizaine de fenêtres, il aurait ainsi pris le risque de tirer avec un lanceur d’une portée de 100 mètres. Les probabilités étaient très fortes que la grenade explose dans un appartement. Cette enquête met en lumière la nécessité de permettre à la famille de Zineb Redouane d’obtenir justice, et rappelle les dangers que représentent les grenades lacrymogènes, pourtant communément utilisées en France contre les manifestants. 

Les gaz lacrymogènes : des armes dangereuses 

Alors qu’ils sont fréquemment utilisés par les forces de l’ordre, les gaz lacrymogènes ne sont pas une arme anodine.  Leur effet est indiscriminé, ce qui signifie qu’ils touchent toutes les personnes sans distinction, y compris les personnes vulnérables qui pourraient se trouver dans leur périmètre de diffusion : enfants, personnes âgées ou malades… Compte tenu de ces risques, ces substances – qui affectent la peau, les yeux, le système respiratoire -  ne doivent être utilisées qu’à des fins de dispersion, lorsque le degré de violence est tel que les forces de l’ordre ne peuvent plus contenir la menace en visant uniquement les personnes violentes. Et en aucun cas les grenades ne doivent être utilisées dans une zone fermée, ou tirée directement sur les personnes. Le recours généralisé et excessif à ces armes est disproportionné et représente une violation des droits humains. 

Lire aussi : Gaz lacrymogène : analyse d'un usage abusif dans le monde

En France, plusieurs cas d’usage illégal ont déjà été dénoncés. Par exemple, lors de la marche pour le climat du 21 septembre 2019,  les forces de l’ordre ont eu recours à des tirs intensifs de gaz lacrymogène sur une foule très largement composée de manifestants pacifiques, y compris des enfants et des personnes âgées. Ces abus sont emblématiques d’une dérive du maintien de l’ordre que nous dénonçons depuis des années. 

Justice pour Zineb Redouane et toutes les victimes de violences policières 

Deux ans après son décès, la famille de Zineb Redouane n’a toujours pas obtenu justice. Pourtant, l’enquête de Disclose et Forensic Architecture indique qu’il y aurait eu une violation des instructions françaises sur l’utilisation des lance-grenades, puisque l’environnement de tir (la présence d’immeubles d’habitation à proximité) n’a pas été pris en compte. Ces révélations permettent également de pointer une possible violation du droit international, qui requiert que les grenades lacrymogènes soient utilisées de manière ciblée et contrôlée, en prenant en compte le contexte. Cela n’a visiblement pas été le cas ici : Zineb Redouane, âgée de 80 ans, a reçu une grenade en plein visage. Gravement blessée, elle a inhalé une grande quantité de gaz qui s’est répandu dans son appartement. Elle est finalement décédée le lendemain, au bloc opératoire. Il faut que les responsables en répondent devant la justice. A ce jour, le tireur n’a toujours pas été identifié.  

Depuis plus de dix ans, nous alertons sur les difficultés des victimes de violences policières à accéder à la justice. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour cette raison, qualifiant l’enquête menée à la suite du coup de feu tiré par un policier lors d’une interpellation de « lacunaire et déficiente ». Dans ce contexte, la lenteur des investigations dans le cas du décès de Zineb Redouane est très préoccupante et la France pourrait de nouveau se trouver en violation de ses engagements au regard du droit international sur l’accès à la justice, le droit à un procès équitable, et la protection du droit à la vie.

Nos demandes 

Justice pour la famille de Zineb Redouane 

Un mécanisme d’enquête indépendant, impartial et efficace pour les allégations de violences policières 

Un maintien de l’ordre qui respecte les droits humains, dans lequel l’usage de la force est le dernier recours et reste strictement nécessaire et proportionné 

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