Turquie. Il faut annuler la condamnation sans fondement du directeur honoraire d’Amnesty, à la suite de l’arrêt enfin rendu par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a statué le 31 mai 2022 que la détention en 2017 et 2018 de Taner Kılıç, alors président de la section turque d’Amnesty International, constituait une violation de ses droits à la liberté et à la sécurité (articles 5 § 1, 5 § 3 et 5 § 5) et à la liberté d’expression (article 10). À la suite de cette décision, Amnesty International a réitéré son appel aux autorités turques pour qu’elles annulent la condamnation injuste et sans fondement de Taner Kılıç, qui risque encore deux ans et demi de prison si celle-ci est confirmée.

Taner Kılıç a été arrêté en juin 2017 et détenu pendant plus de 14 mois. En juillet 2020, il a été condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement. Le jugement est actuellement en instance devant la Cour de cassation, la plus haute cour d’appel de Turquie.

« Cet arrêt de la Cour européenne attendu de longue date confirme ce que nous savons depuis le début : que Taner Kılıç, qui a défendu les droits humains toute sa vie, a été privé arbitrairement de sa liberté en étant incarcéré dans une prison de haute sécurité pour des accusations forgées de toutes pièces, a déclaré Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

« Alors que les allégations portées contre lui ont été largement exposées comme sans fondement au cours du procès, le tribunal en Turquie a déclaré Taner Kılıç coupable – et il risque toujours de retourner en prison pour purger le reste de sa peine à caractère politique. La Cour européenne a réaffirmé ce matin que les autorités turques n’avaient pas de ” raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction ” pour justifier sa détention provisoire et qu’aucune autre preuve n’a jamais été présentée pour justifier sa condamnation. »

Malgré l’absence de preuves, Taner Kılıç, avocat défenseur des droits des réfugié·e·s, ancien président et désormais président honoraire d’Amnesty International Turquie, a été reconnu coupable d’« appartenance à une organisation terroriste ».

« L’arrêt rendu ce jour fournit un cadre clair et précis aux autorités turques pour veiller à ce que les droits humains de Taner Kılıç ne soient plus bafoués, a déclaré Nils Muižnieks.

« Cette manœuvre politique visant à réduire au silence un défenseur des droits humains s’inscrit dans le cadre de la répression plus large des autorités turques contre les droits et les libertés et ceux qui les défendent. Elles doivent annuler la condamnation de Taner Kılıç. »

Pour de plus amples informations sur cette affaire :

https://www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2020/01/turkey-istanbul-human-rights-activists-justice/

Pour consulter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme :

https://hudoc.echr.coe.int/eng#


Pour une analyse des poursuites engagées contre Taner Kılıç :

https://www.amnesty.org/fr/documents/eur44/7331/2017/fr/

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