États-Unis. L’utilisation obligatoire de l’application mobile CBP One viole le droit de demander asile

L’utilisation obligatoire de l’application mobile CBP One comme unique moyen d’entrer aux États-Unis pour demander une protection internationale constitue une violation manifeste du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Amnesty International le 8 mai 2023.

Dans une nouvelle synthèse, Amnesty International fait part de ses graves préoccupations en matière de droits humains concernant l’utilisation obligatoire de CBP One. Le Titre 42 devant expirer le 11 mai, les demandeuses et demandeurs d’asile devront utiliser cette application pour prendre rendez-vous aux points d’entrée le long de la frontière sud des États-Unis en vue de déposer leur demande. Cette approche limite considérablement leur capacité à demander une protection internationale, car elle est source de grosses difficultés pour les personnes qui n’ont pas accès à des appareils mobiles ou à Internet, ou qui ne sont pas en mesure du fait d’autres circonstances d’accéder à l’application ou de s’en servir.

« Avec l’utilisation obligatoire de CBP One, l’entrée sur le territoire et l’accès à l’asile supposent de se présenter à un point d’entrée en ayant obtenu un rendez-vous préalable, ce qui n’est possible que pour certaines personnes, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International. Si les innovations technologiques peuvent potentiellement assurer un passage sûr et des procédures frontalières plus fluides, des applications comme CBP One ne sauraient devenir le mode d’entrée exclusif aux États-Unis pour solliciter une protection internationale. »

Son utilisation n’était pas obligatoire à l’origine, mais elle est devenue, dans la pratique, le seul moyen pour les ressortissant·e·s de certains pays de demander l’asile. Selon de nombreuses informations, beaucoup doivent patienter longtemps pour obtenir un rendez-vous par le biais de CBP One. Cette situation ne fera qu’empirer lorsque le Titre 42 sera levé et que CBP One deviendra obligatoire pour tous les demandeurs et demandeuses d’asile.

Le fonctionnement de l’application CBP One pose problème. Les personnes demandeuses d’asile sont contraintes de l’installer sur leurs appareils portables, ce qui permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières de connaître leur localisation en envoyant des signaux par téléphone.

Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International

Dans sa synthèse, Amnesty International relève que l’utilisation obligatoire de CBP One viole les obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains à l’égard des personnes demandeuses d’asile. En vertu du droit national et international, chacun peut demander une protection contre la persécution, et les États-Unis doivent veiller à ce que toute personne concernée puisse accéder à leur territoire et déposer une demande qui sera évaluée de manière individualisée et équitable, sans discrimination.

« Le fonctionnement de l’application CBP One pose problème. Les personnes demandeuses d’asile sont contraintes de l’installer sur leurs appareils portables, ce qui permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières de connaître leur localisation en envoyant des signaux par téléphone. Les États-Unis doivent veiller à ce que ces personnes bénéficient de leurs droits à une procédure légale en ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié et à ce qu’elles ne soient pas renvoyées là où elles risquent de subir des violences », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Le gouvernement de Joe Biden a inclus certaines exemptions quant au caractère obligatoire de CBP One, mais on ignore comment elles seront appliquées à la frontière et si les garde-frontières disposeront d’un pouvoir discrétionnaire afin d’en octroyer. Amnesty International craint qu’il n’y ait pas d’exemption pour les populations présentant des vulnérabilités liées à leur situation, telles que les personnes LGBTI, les familles avec des enfants en bas âge ou les populations noires, de couleur et indigènes, exposées à des risques particuliers pendant leur attente au Mexique.

L’application CBP One suscite également de graves inquiétudes en matière de protection de la vie privée, de discrimination et de surveillance. Amnesty International craint que les technologies de reconnaissance faciale et de GPS, ainsi que le stockage sur le cloud, ne soient utilisées pour collecter des données sur les personnes demandeuses d’asile avant qu’elles n’entrent aux États-Unis. Cela présente des risques importants pour leurs droits humains et soulève de sérieuses questions quant à l’utilisation aveugle et discriminatoire de la technologie de reconnaissance faciale.

Amnesty International se réjouit que le gouvernement de Joe Biden cherche à adopter des mesures visant à garantir un traitement plus efficace des demandes d’asile, mais déplore l’utilisation obligatoire de CBP One comme moyen exclusif d’entrer aux États-Unis pour demander une protection internationale, ce qui n’est pas conforme au droit international relatif aux droits humains. Le gouvernement américain doit renoncer à mettre cette mesure en place après la levée du Titre 42 et s’abstenir d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour les demandeurs d’asile. Il doit également s’assurer qu’il ne se livre pas à une surveillance de masse et à une surveillance ciblée discriminatoire par le biais de CBP One.

Alors que le Titre 42 arrive à son terme, les États-Unis doivent agir sans attendre pour garantir que toute personne sollicitant l’asile soit traitée avec équité. Ils doivent investir dans des systèmes permettant de s’occuper des personnes demandeuses d’asile à la frontière sans délai ni placement en détention, et leur apporter l’aide dont elles ont besoin pour faire valoir leurs demandes d’asile dans les communautés américaines, en leur donnant accès à un logement, à des services sociaux et à une aide juridique.

Les États-Unis doivent défendre les droits des personnes qui demandent l’asile et aligner leur politique et leurs pratiques sur les engagements qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains.

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