[STD Vendredi 29.09.23] FRANCE / Audience au Conseil d’État de l'action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires

 Note aux médias

Audience au Conseil d’État

Action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires

Les associations qui ont mis en demeure l’État, en janvier 2021, pour qu’il s’engage à faire cesser les contrôles au faciès, Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice Interdisciplinaire (Reaji), Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative vous convient à

QUOI

Audience de l’action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires, devant l’Assemblée du contentieux – la formation la plus solennelle qui statue sur les affaires dont l'importance est considérée exceptionnelle.

QUAND

Vendredi 29 septembre 2023 à 14h

OÚ

Conseil d’État

1 place du Palais Royal – 75001 Paris

Pour rappel, cette action de groupe fait suite à une mise en demeure adressée le 27 janvier 2021 au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice pour leur demander d’engager des réformes structurelles et des mesures concrètes afin de mettre un terme aux pratiques policières discriminatoires, qui ont été reconnues par le président de la République. Les autorités n’ont pas répondu à la mise en demeure dans la période de quatre mois prévue par la loi.

Les organisations requérantes demandent au Conseil d’État de constater le grave manquement de l’État consistant à laisser perdurer la pratique systémique des contrôles au faciès, et d’enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Pour plus d’informations sur la procédure vous pouvez consulter le site MaRueMesDroits.

RSVP obligatoire auprès du service presse du Conseil d’État

D’autres affaires seront jugées à la suite de celle-ci. Me Lyon-Caen, entouré des représentants des six associations requérantes, sortira de la salle à la fin de l'audience portant sur l'action de groupe, pour faire une déclaration aux médias et répondre aux questions des journalistes.

CONTACTS PRESSE :

Erika Campelo (VoxPublic, coordination média) : 06 10 29 52 50 I [email protected] ;

Véronique Tardivel (Amnesty International France) : 06 76 94 37 05 I 01 53 38 65 41 I [email protected]