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Russie/Ukraine. Confirmation de la peine d’un défenseur des droits humains tatar de Crimée au mépris du droit international

En réaction aux informations selon lesquelles la Cour suprême de la Fédération de Russie a rejeté l’appel d’Emir-Ousseïn Koukou, un défenseur des droits humains tatar de Crimée emprisonné et reconnu comme prisonnier d’opinion, Natalia Zviagina, directrice du bureau de Moscou d’Amnesty International, qui était présente à l’audience, a déclaré :

« La décision de maintenir Emir-Ousseïn Koukou derrière les barreaux montre le mépris de l’État russe pour l’état de droit et ses obligations internationales en matière de droits humains, et en dit long sur sa volonté d’éradiquer la dissidence dans la Crimée annexée. »

« Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés ont été reconnus coupables et condamnés à de longues peines d’emprisonnement sur la base d’accusations montées de toutes pièces et au mépris flagrant du droit international humanitaire, qui interdit l’application de la législation d’une puissance occupante sur un territoire occupé. Ils ont été accusés d’appartenance à une organisation interdite en Russie, mais pas en Ukraine. En outre, cette appartenance supposée n’a jamais été démontrée, ni aucun autre des crimes pour lesquels ils sont poursuivis.

« Il faut désigner la décision d’aujourd’hui comme ce qu’elle est : une parodie du droit international et de la justice. Nous ne resterons pas silencieux et nous continuerons de demander la libération immédiate et sans conditions d’Emir-Ousseïn Koukou. Le reste du monde devrait en faire autant. »

Suite à cette décision, Emir-Ousseïn Koukou purgera les sept années restantes de sa peine d’emprisonnement, tandis que ses coaccusés purgeront des peines de prison allant de sept à 19 ans.

Complément d’information

Le 26 mai 2021, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la condamnation d’Emir-Ousseïn Koukou et de cinq de ses coaccusés, Mouslim Aliev, Vadim Sirouk, Enver Bekirov, Refat Alimov et Arsen Djepparov. Ils avaient tous été reconnus coupables en novembre 2019 d’« organisation des activités d'un groupe terroriste » et de « tentative de prise du pouvoir par la force » (2e partie de l'article 205.5, articles 30 et 278 du Code pénal russe). L’« organisation terroriste » dont il est question est le mouvement islamique Hizb-ut Tahrir, qui est interdit en Russie mais pas en Ukraine.

Emir-Ousseïn Koukou est un défenseur des droits humains et un membre important de la communauté des Tatars de Crimée en Crimée. Sa famille, notamment ses jeunes enfants, a été soumise à des pressions et à des intimidations de la part des services de sécurité russes. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce document.

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