Procédure de dissolution d’Urgence Palestine :  Un signal alarmant envoyé aux défenseurs des droits des Palestiniens, en plein génocide à Gaza

Suite à la procédure engagée fin avril 2025 par le ministre de l’Intérieur français Bruno Retailleau, le collectif Urgence Palestine pourrait être dissous dès demain, empêchant cette organisation de poursuivre ses actions de mobilisation contre le génocide en cours dans la bande de Gaza.  

Amnesty International condamne cette procédure de dissolution, qui illustre la dégradation continue des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique en France.      « La décision du gouvernement de dissoudre un collectif de défense des droits des Palestiniens, en plein génocide dans la bande de Gaza, serait un acte très grave. Elle s’inscrirait dans un contexte de restrictions disproportionnées, par les autorités de plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, des libertés d’expression et de réunion pacifique des défenseurs des droits des Palestiniens” déclare Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.  

« Amnesty International dénonce depuis plusieurs mois, les restrictions disproportionnées ciblant certains chants, pancartes, ou la simple tenue de drapeaux palestiniens, les arrestations et les usages excessifs de la force de la part de la police à l’encontre de manifestants pacifiques et de militants dénonçant le génocide à Gaza. Dans certains cas, des manifestations ont été totalement interdites. »  

Amnesty International rappelle que les États ont l’obligation juridique de permettre aux personnes d’exprimer pacifiquement leur peine, leurs inquiétudes et leur solidarité. Elles ont aussi le droit de demander aux États qu’ils respectent et fassent respecter le droit international. 

“En prétextant « taper contre l’islamisme », le ministre de l’intérieur tape en réalité contre les libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique de tous les français” ajoute Anne Savinel-Barras.    La dissolution d'une organisation est l’une des restrictions les plus sévères du droit à la liberté d’association, protégée par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, deux textes signés et ratifiés par la France.  

Exceptionnelle, la mesure de dissolution ne peut être justifiée que dans des cas très limités. Mesure de dernier recours, elle ne saurait être prise que pour protéger, par exemple, l’ordre public ou les droits d’autrui, s’il n’existe pas d’autres mesures moins restrictives de la liberté d’association pour atteindre le même objectif.  

Or, le droit français relatif aux dissolutions d’associations n’est pas conforme au droit international des droits humains car il permet la dissolution sur la base de motifs vagues, comme par exemple, la « provocation à la haine », la « provocation à des manifestations armées » ou l’ « apologie du terrorisme », et ce sans contrôle judiciaire préalable.  

De telles dissolutions pourraient en outre avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans les actions de solidarité avec le peuple palestinien, la lutte contre le racisme et les discriminations en France. 

Le ministre de l’Intérieur a souvent utilisé ses pouvoirs pour dissoudre différents types d’organisations. Cibler des collectifs comme Urgence Palestine ou la Jeune Garde Antifasciste, qui est également menacée de dissolution, constitue non seulement une violation des droits à la liberté d’association et d’expression mais aussi des obligations internationales concernant la protection du droit de défendre les droits humains.  

Depuis la dissolution du CCIF en 2020, des organisations de défense des droits des musulmans, des Palestiniens, ou des organisations engagées dans la défense de l’environnement ont régulièrement été ciblées par des procédures de dissolution. 

Plutôt que de réprimer les organisations de la société civile, le gouvernement français devrait protéger la liberté d’association, mettre en œuvre une politique active de lutte contre le racisme et rendre conforme au droit international le cadre juridique français sur les associations. “Les autorités françaises devraient se concentrer sur l’adoption de mesures urgentes pour mettre fin au génocide et au siège imposé par Israël à la population palestinienne de Gaza, au lieu de réduire au silence les personnes qui dénoncent ces crimes.” précise Anne Savinel-Barras.