Monde. La décision rendue contre NSO Group dans l’affaire Whatsapp est une « victoire historique dans la lutte contre l’utilisation abusive de logiciels espions »

Réagissant à la décision selon laquelle le fabricant de logiciels espions NSO Group doit verser plus de 167 millions de dollars de dommages et intérêts à Whatsapp, Rebecca White, chercheuse sur la surveillance ciblée à Amnesty International, a déclaré :

« Ceci est une victoire historique dans la lutte contre l’utilisation abusive de logiciels espions. NSO Group, qui développe le tristement célèbre et très invasif logiciel espion Pegasus, a été impliqué dans de graves violations des droits humains contre la société civile, notamment des journalistes et des militant·e·s, dans le monde entier. 

« Depuis des années, Amnesty International et ses partenaires de la société civile recueillent des informations sur la façon dont les entreprises commercialisant des logiciels espions, comme NSO Group, ont facilité des violations des droits humains à grande échelle. L’industrie de la surveillance s’est gardée d’agir. Nous pensons que cette victoire aura un effet dissuasif sur l’industrie des logiciels espions, ses investisseurs et ses clients gouvernementaux dans le monde entier. Nous espérons aussi que cette décision apportera un peu de réconfort aux milliers de victimes de Pegasus. Il est souhaitable que cela annonce, de manière forte et claire, un changement imminent. Ceux qui utilisent des logiciels espions à mauvais escient pour porter atteinte aux droits humains devront rendre des comptes et ne pourront pas agir en toute impunité.

Nous pensons que cette victoire aura un effet dissuasif sur l’industrie des logiciels espions, ses investisseurs et ses clients gouvernementaux dans le monde entier

Rebecca White, chercheuse sur la surveillance ciblée à Amnesty International

« Cette décision devrait servir d’avertissement aux gouvernements, et les inciter à prendre des mesures proactives et concrètes afin de réglementer l’industrie de la surveillance, d’appliquer des garanties en relation avec leurs pratiques de surveillance et d’interdire complètement les outils qui sont intrinsèquement incompatibles avec les obligations et les normes en matière de droits humains, tels que Pegasus. »

Contexte

Cette décision est l’aboutissement d’une action en justice portée devant le tribunal de district de Californie du Nord il y a six ans, en octobre 2019. WhatsApp et sa société mère Meta ont poursuivi NSO Group pour avoir utilisé les serveurs de WhatsApp afin de prendre pour cible les appareils de plus de 1 400 utilisateurs avec le logiciel espion Pegasus. Cela fait suite à une décision importante rendue dans cette affaire en décembre 2024, qui a estimé que NSO Group avait illégalement ciblé les utilisateurs et l’infrastructure de Whatsapp avec le logiciel espion. Des documents juridiques ont révélé pour la première fois que NSO Group est l’entité qui « installe et extrait » les données des appareils ciblés, et non pas les clients gouvernementaux auxquels il vend l’outil.

En 2020, Amnesty International et des partenaires au sein de la société civile sont intervenus dans le procès WhatsApp contre NSO Group en déposant un mémoire destiné à éclairer la cour soulignant les effets des attaques de Pegasus sur les droits humains, et mettant en avant les témoignages de personnes qui avaient été prises pour cible.

Poursuivant son action en faveur de l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains, Amnesty International a déposé en septembre 2024 un mémoire destiné à éclairer la cour auprès du tribunal civil de Bangkok dans l’affaire du militant Jatupat Boonpattararaksa, dont le téléphone avait été infecté par le logiciel espion Pegasus à trois reprises en 2021. 

En 2021, le Security Lab d’Amnesty International a endossé un rôle de partenaire technique dans le cadre du projet Pegasus, qui a révélé pour la première fois le rôle de NSO Group dans la crise des logiciels espions à l’échelle mondiale.

En réponse à une demande de commentaire émanant de l’AFP, NSO Group a déclaré qu’il « examinerait avec soin le détail de cette décision et exercerait les voies de recours indiquées, notamment de nouvelles procédures et un appel », et s’est dit convaincu que sa « technologie joue un rôle essentiel pour empêcher crimes et terrorisme, et est utilisée de façon responsable par les agences gouvernementales que nous autorisons ». 

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