La Cour interaméricaine franchit une étape importante dans la lutte pour la justice climatique mondiale

Posant un jalon historique, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un avis consultatif précisant les obligations spécifiques des États en matière de lutte contre la crise climatique sous l’angle des droits humains, établissant ainsi des normes transnationales qui pourraient influer sur la jurisprudence de tribunaux du monde entier.

Réagissant à cet avis consultatif, Ana Piquer, directrice régionale pour les Amériques à Amnesty International, a déclaré :  
« Chaque journée marquée par l’inaction se solde par de nouvelles souffrances pour les personnes et les communautés ayant le moins contribué à la crise climatique. C’est pourquoi ce jour représente un moment d’espoir pour des millions de personnes à travers les Amériques dont les droits fondamentaux sont dévastés par cette crise. Les États disposent désormais de lignes directrices claires et ne peuvent plus prétendre ignorer leurs obligations en matière de droits humains. La voie est tracée, il est donc temps de prendre des mesures immédiates, concrètes et positives pour faire face de toute urgence à la crise climatique. »  

Chaque journée marquée par l’inaction se solde par de nouvelles souffrances pour les personnes et les communautés ayant le moins contribué à la crise climatique. C’est pourquoi ce jour représente un moment d’espoir pour des millions de personnes à travers les Amériques dont les droits fondamentaux sont dévastés par cette crise

Ana Piquer, directrice régionale pour les Amériques à Amnesty International

La Cour a souligné que la crise climatique n’affecte pas toutes les personnes de la même manière. Dans les Amériques et dans le monde entier, les peuples autochtones, les communautés d’ascendance africaine, les populations rurales et les pêcheurs, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les groupes marginalisés sur le plan socio-économique sont touchés de manière disproportionnée. La Cour s’est prononcée sur les devoirs spécifiques des États en matière de prévention et de garanties envers ces groupes connaissant un traitement différencié, en établissant que l’action climatique est une obligation en matière de droits humains, et non un choix politique. 

Dans ce contexte, Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, a déclaré :  
« Ce vendredi 4 juillet, la Cour interaméricaine a affirmé et clarifié les obligations des États en matière de respect, de garantie, de prévention et de coopération pour la réalisation des droits humains dans le contexte de la crise climatique. Il est important de noter que la Cour a reconnu le droit autonome à un climat sain pour les individus et les communautés, qui est lié au droit à un environnement sain. La Cour a également souligné l’obligation des États de protéger les personnes déplacées par le dérèglement climatique au-delà des frontières, notamment en leur délivrant des visas humanitaires et en les protégeant contre les expulsions. » 

Ce vendredi 4 juillet, la Cour interaméricaine a affirmé et clarifié les obligations des États en matière de respect, de garantie, de prévention et de coopération pour la réalisation des droits humains dans le contexte de la crise climatique

Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International

Cet avis consultatif représente une contribution importante au développement et à la clarification des obligations des États en matière de droits humains face au changement climatique. Amnesty International attend avec impatience les décisions qui découleront des avis consultatifs devant la Cour internationale de justice, qui devraient être connues dans le courant de l’année, et d’autres tribunaux régionaux, ainsi que les décisions et les avis de tribunaux nationaux et d’organes quasi juridictionnels. 

CONTEXTE 

Les États du Chili et de la Colombie ont sollicité cet avis consultatif en janvier 2023, afin que soient clarifiées les obligations des États face à l’urgence climatique en vertu du droit international relatif aux droits humains. Des audiences publiques ont été organisées à la Barbade (avril 2024) et au Brésil (mai 2024), avec une participation sans précédent de la société civile. Amnesty International a soumis un mémoire destiné à éclairer la cour, présentant des considérations juridiques relatives aux droits humains et au changement climatique. 

Il s’agit du deuxième avis consultatif faisant autorité en matière de changement climatique. Il y a un an, le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États en matière d’atténuation du changement climatique, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. 

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