Kenya. L’entreprise Meta pourra être poursuivie au Kenya pour son rôle dans le conflit en Éthiopie

La Haute Cour kényane a affirmé sa compétence à statuer sur le fond de l’affaire Meta, dans laquelle l’entreprise est accusée d’avoir mis en avant des contenus incitant à la violence ethnique et au meurtre en Éthiopie, entre 2020 et 2022. Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, a réagi :  

« La décision rendue ce jour est un pas en avant vers la justice, et vers une plus grande responsabilisation des géants du numérique en matière d’atteintes aux droits humains. Elle envoie un signal clair aux grandes entreprises technologiques : l’ère de l’impunité est révolue.

Les personnes et communautés victimes de violations des droits humains commises par des multinationales se heurtent trop souvent à d’importants obstacles pour accéder à la justice, notamment parce que des entreprises comme Meta se reposent sur leurs conditions générales d’utilisation pour limiter la compétence juridictionnelle à des tribunaux inaccessibles à de nombreuses victimes. 

Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International

La décision de la Haute Cour est porteuse d’espoir pour ces groupes marginalisés, et montre qu’il est possible d’obtenir justice quel que soit l’endroit du monde où l’on se trouve. Il faut se défaire de l’idée selon laquelle les pays situés en dehors des États-Unis et de l’Europe ne seraient que des marchés où l’on peut générer du profit en toute impunité.

Il est temps pour ces géants d’assumer pleinement leurs responsabilités et de placer le respect des droits humains au-dessus de la recherche du profit. » 

Complément d’information  

Les poursuites engagées contre Meta soulèvent des questions juridiques majeures quant aux algorithmes utilisés par Facebook et leur incidence sur les droits garantis par la Constitution kényane ainsi que par le droit international relatif aux droits humains. Les juridictions kényanes sont habilitées à statuer sur les violations de droits, mais aussi à interpréter la Constitution. La Haute Cour a donc estimé qu’elle disposait de la compétence nécessaire pour se prononcer. La Cour a également rappelé qu’en vertu de l’article 165 de la Constitution, les affaires traitant de questions juridiques majeures doivent être examinées par un nombre impair de juges. L’affaire a été transmise à la Présidente de la Cour suprême afin qu’elle désigne des juges. La défense de Meta a déposé une demande au tribunal afin de pouvoir interjeter appel et continuer de tenter d’obtenir l’abandon des poursuites. 

Deux citoyens éthiopiens, Abrham Meareg et Fisseha Tekle (anciennement chercheur pour Amnesty International), conjointement à l’Institut Katiba, accusent Meta, la société mère de Facebook, d’avoir mis en avant des contenus incitant à la violence pendant le conflit armé qui a ébranlé le nord de l’Éthiopie de novembre 2020 à novembre 2022.  

Le père d’Abrham Meareg, Meareg Amare, professeur à l’Université de Bahir Dar dans le nord de l’Éthiopie, a été assassiné en novembre 2021 après la publication de contenus incitant à la haine à son encontre sur Facebook. Fisseha Tekle, quant à lui, a subi des attaques de haine en ligne en raison de son travail de défense des droits humains en Éthiopie. 

La procédure judiciaire entamée par l’Institut Katiba est d’intérêt public, au regard des contenus haineux et violents relayés sur la plateforme et de leur incompatibilité avec les dispositions constitutionnelles du Kenya.  

À l’appui du dossier figurent de nombreuses organisations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International, Global Witness, Article 19, la Commission kényane des droits humains, la Commission nationale kényane pour l’intégration et la cohésion, et d’autres organisations intervenant en tant que parties intéressées. 

D’après les plaignants, les algorithmes de Facebook auraient amplifié des contenus haineux et dangereux sur la plateforme, incitant au passage à l’acte et contribuant ainsi à de graves violations des droits humains.  

Meta conteste la compétence des tribunaux kényans et invoque ses conditions d’utilisation, qui imposent que toute réclamation à leur encontre soit portée devant les tribunaux états-uniens.    

Les juridictions kényanes se sont déjà saisies par le passé d’affaires dans lesquelles d’anciens modérateurs de contenu de Facebook attaquaient Meta, notamment pour licenciement abusif, et, dans le cas de Daniel Motaung, entrave à la liberté syndicale et préjudices psychologiques subis dans le cadre du travail. 

The post Kenya. L’entreprise Meta pourra être poursuivie au Kenya pour son rôle dans le conflit en Éthiopie appeared first on Amnesty International.