Iran. Un prisonnier soumis à une disparition forcée pourrait avoir été «exécuté par un peloton d’exécution»

Les autorités iraniennes, qui sont responsables du crime de disparition forcée persistante commis contre le prisonnier Hedayat Abdollahpour et sa famille, doivent révéler toute la vérité sur son exécution secrète et rendre le corps de cet homme à sa famille, a déclaré Amnesty International le 30 juin.

L’organisation demande également aux autorités iraniennes d’expliquer pourquoi elles ont conduit sa famille et ses avocats à croire qu’il était toujours vivant plusieurs semaines après sa disparition forcée.

Hedayat Abdollahpour, condamné à mort kurde, a été transféré le 9 mai depuis la prison centrale d’Ourmia, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, vers un lieu non révélé. Durant les quatre semaines qui ont suivi, les autorités ont refusé de fournir à sa famille et à ses avocats la moindre information sur ce qu’il était advenu de lui et sur le lieu où il se trouvait, ce qui revenait à le soumettre à une disparition forcée.

Après avoir demandé à maintes reprises des informations, sa famille a reçu la semaine dernière un certificat de décès annonçant qu’il est « mort » le 11 mai. Ce document indique que sa mort est due au fait qu’il a été « atteint par des objets durs et pointus » et ne précise pas qu’il a été exécuté, alors que sa famille a appris le 10 juin qu’il avait été exécuté secrètement.

Amnesty International a par le passé réuni des informations montrant que cette formulation a été utilisée sur les certificats de décès de personnes mortes des suites de blessures par balle. Les autorités n’ont toujours pas révélé où se trouve le corps d’Hedayat Abdollahpour.

« Les autorités iraniennes doivent cesser de se livrer à ce jeu cruel et impitoyable contre la famille d’Hedayat Abdollahpour. En refusant de révéler la vérité, elles infligent délibérément à ses proches des souffrances indicibles, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Le corps d’Hedayat Abdollahpour doit être rendu à sa famille, et une enquête indépendante doit être menée sur les circonstances entourant son exécution secrète et sa disparition forcée persistante. »

Les circonstances de sa mort gardées secrètes

Le 24 juin, la famille d’Hedayat Abdollahpour a obtenu au bureau national de l’état civil à Oshnavieh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, un certificat de décès indiquant qu’il est « mort » à Ourmia le 11 mai après avoir été « atteint par des objets durs et pointus ».

Amnesty International estime que cela concorde avec les déclarations que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) aurait faites selon lesquelles Hedayat Abdollahpour a été exécuté par un peloton d’exécution dans une base des pasdaran (gardiens de la révolution) à Oshnavieh.

Le 10 juin, un représentant des services du procureur a indiqué oralement à la famille d’Hedayat Abdollahpour que cet homme avait été exécuté à Oshnavieh, mais il n’était pas autorisé à leur fournir d’autres informations.

À ce jour, les avocats d’Hedayat Abdollahpour n’ont toujours pas été notifiés de son exécution, en violation du droit iranien.

Disparitions forcées persistantes

Depuis la disparition forcée d’Hedayat Abdollahpour, les autorités iraniennes refusent systématiquement de révéler la vérité sur ce qu’il lui est arrivé et le lieu où il se trouve, renvoyant sa famille et ses avocats de bureau en bureau et faisant des déclarations contradictoires.

Les responsables de la prison et les autorités en charge des poursuites ont pendant plusieurs semaines affirmé à ses avocats ne disposer d’aucune information concernant cette affaire, ajoutant que son dossier avait été transféré à Oshnavieh pour y être traité. Toutefois, les autorités chargées des poursuites à Oshnavieh ont nié cela.

Le 12 mai, le procureur adjoint d’Ourmia a indiqué à sa famille : « Lorsque le ministère du Renseignement et les gardiens de la révolution refusent de vous dire où se trouve votre parent, mieux vaut vous rendre au cimetière. »

Le 23 mai, le même procureur adjoint à Ourmia a toutefois informé ses avocats qu’Hedayat Abdollahpour se trouvait dans un centre de détention administré par le service du renseignement des gardiens de la révolution, à Ourmia.

Depuis qu’elles ont fait savoir à sa famille le 10 juin qu’il avait été exécuté, les autorités refusent de révéler les circonstances de sa mort et le lieu où se trouve son corps.

Aux termes du droit international, le crime de disparition forcée perdure tant que les autorités ne révèlent pas ce qu’il est advenu de la personne concernée ni le lieu où elle se trouve et, lorsqu’il est établi que la personne disparue est décédée, jusqu’à ce que le corps de la victime soit rendu à sa famille.

Les souffrances qui ont été infligées à la famille en raison de l’incertitude persistante concernant le sort qui a été réservé à cet homme et le lieu où se trouve son corps constituent une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Complément d’information

Hedayat Abdollahpour a été condamné à mort en 2017, à l’issue d’un procès inique, dans une affaire portant sur un affrontement armé entre des gardiens de la révolution et des membres du PDKI, le 14 juin 2016.

Depuis longtemps, les autorités iraniennes procèdent à des exécutions secrètes de membres de minorités ethniques et refusent pendant des années de révéler ce qui leur est arrivé et le lieu où se trouvent les corps.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnesty International a recensé au moins 251 exécutions en Iran en 2019, dont elle fait état dans son rapport annuel sur la peine de mort.