Hong Kong. Les arrestations opérées au titre de la sécurité nationale en raison de billets publiés sur les réseaux sociaux violent le droit à la liberté d'expression

Réagissant à l’arrestation, à Hong Kong, de quatre militant·e·s étudiant·e·s pour « incitation à la sécession » au titre de la nouvelle Loi relative à la sécurité nationale, en raison de billets récemment publiés sur les réseaux sociaux, Nicholas Bequelin, directeur pour la région Asie et Pacifique à Amnesty International, a déclaré :

« Cette première opération menée de façon coordonnée par la police pour faire appliquer la loi hongkongaise relative à la sécurité nationale représente un tournant important et inquiétant pour le droit à la liberté d'expression dans la ville. Selon les déclarations de la police, toutes les personnes arrêtées ont été visées uniquement parce qu’elles ont exprimé pacifiquement leurs opinions. Il est également préoccupant que les autorités utilisent leurs pouvoirs d’enquête pour cibler des « infractions » commises en dehors de Hong Kong.

« Le fait que ces quatre jeunes gens risquent d’être condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité sur la base de billets publiés sur les réseaux sociaux met en évidence le caractère draconien de la Loi relative à la sécurité nationale. L’idée selon laquelle n’importe qui peut désormais être emprisonné pour avoir exprimé ses opinions politiques sur Facebook ou sur Instagram va faire trembler toute la société à Hong Kong.

« Les normes internationales relatives aux droits humains ne permettent pas aux États de restreindre toutes les formes d’expression pacifique au nom de la sécurité nationale. Nul ne devrait être arrêté uniquement pour avoir exprimé des opinions contraires à celles du gouvernement.

« Les autorités de Hong Kong doivent cesser d’utiliser la sécurité nationale comme prétexte pour restreindre de façon excessive la liberté d'expression et d’autres droits humains. »

Complément d’information

La police de Hong Kong a indiqué mercredi soir que quatre militant-e·s (trois hommes et une femme) âgés de 16 à 21 ans ont été arrêtés au titre des articles 20 et 21 de la Loi relative à la sécurité parce qu’ils avaient « récemment fait état de la création (à l’étranger) d’organisation(s) prônant l’indépendance de Hong Kong ».

Les quatre étudiant·e·s ont été membres de l’organisation indépendantiste Studentlocalism, qui a publiquement annoncé la dissolution de son antenne de Hong Kong la veille de l’adoption de la loi sur la sécurité nationale, le 30 juin. Elle a au même moment créé une antenne aux États-Unis pour ses membres vivant à l’étranger.

Une organisation appelée « Initiative Independence Party », qui aurait été fondée par d’anciens membres de Studentlocalism vivant à présent en dehors de Hong Kong, a publié une déclaration annonçant sa création sur ses pages Facebook et Instagram le 21 juillet.

Des ordinateurs, des téléphones et des documents ont été saisis par la police lors de descentes effectuées au domicile de l’ancien dirigeant de Studentlocalism, Tony Chung, et d’au moins un des autres étudiants, mercredi.

La loi relative à la sécurité nationale réprime pénalement les actes de « séparatisme, subversion, terrorisme et collusion avec des forces extérieures étrangères », et prévoit des peines allant de trois ans de prison, au minimum, à l’emprisonnement à perpétuité, au maximum. Cette loi s’applique également à des infractions présumées commises en dehors de Hong Kong.

Aux termes de cette loi, les autorités peuvent également contraindre des personnes en état d’arrestation à répondre à leurs questions, même si les informations en question peuvent conduire les suspects à s’incriminer eux-mêmes. Cela prive en fait les personnes du droit de garder le silence, qui constitue un élément essentiel de la présomption d’innocence et de l’équité de la procédure.