22 juin 2022     

France. La décision du Conseil d’État entérine la discrimination à l’encontre des femmes musulmanes à Grenoble

Le Conseil d’État, plus haut tribunal administratif français, a confirmé mardi 21 juin 2022 la décision d’une juridiction inférieure interdisant le port des maillots de bain couvrants de type « burkinis » dans les piscines municipales de Grenoble. La municipalité de cette ville avait proposé de laisser aux femmes le libre choix de leur tenue de bain dans ses piscines publiques. Nils Muižnieks, directeur régional d’Amnesty International pour l’Europe, a déclaré :

« Interdire à certaines femmes de se baigner dans les piscines publiques uniquement en raison de leur choix de tenue de bain est une mesure punitive et discriminatoire, et constitue une violation de leurs droits humains. Cette décision est une occasion manquée de tirer un trait sur les débats sans fondement et stigmatisants à propos de la tenue des femmes en France. 

« Les interdictions restreignant ce que les femmes ont le droit de porter sont punitives, favorisent les préjugés et confortent la discrimination raciste et sexiste intersectionnelle contre les femmes musulmanes. La conclusion du Conseil d’État selon laquelle les dispositions autorisant le port du “burkini” adoptées par la municipalité de Grenoble “portaient gravement atteinte au principe de neutralité des services publics” est absurde et néfaste. »

Amnesty International rappelle que le droit international protège le choix des femmes de se vêtir comme elles le souhaitent.  Or, en France, les femmes, et en particulier les femmes musulmanes, ont été à diverses reprises visées, de façon malveillante, par des lois, des politiques et des décrets successifs réglementant leur tenue vestimentaire. En vertu du droit, la France doit supprimer les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à la vie publique et aux services publics, et non en créer de nouveaux. »

Amnesty International avait déjà exprimé sa crainte de voir les notions vagues, subjectives et excessivement larges figurant dans la loi de 2021 contre le « séparatisme » – sur laquelle s’appuie la récente décision du Conseil d’État – donner lieu à des violations des droits humains et avoir des conséquences particulièrement négatives et discriminatoires sur les personnes et les associations musulmanes.