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France. La fermeture d'une association antiraciste est une menace pour les libertés
En réaction à l'annonce par Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur, de l'intention du gouvernement français de dissoudre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) – une ONG qui combat la discrimination à l'égard des musulmans –, Nils Muižnieks, directeur régional d'Amnesty International pour l'Europe, a déclaré :
« La dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France serait un acte très grave de la part du gouvernement français. Elle pourrait avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination en France.
« La dissolution d'une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées, par exemple si l'organisation en question constitue un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l'ordre public. Or, à ce jour, les autorités françaises n'ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution du CCIF.
« Amnesty International est extrêmement inquiète du signal que cela envoie aux ONG et à la lutte contre la discrimination en France. Elle appelle les autorités françaises à revenir immédiatement sur cette décision. »
Complément d’information
Le 19 novembre 2020 en fin de journée, un courrier a été adressé au CCIF pour l'informer de sa dissolution. L'association a maintenant huit jours pour formuler une réponse avant que la dissolution ne soit prononcée par le gouvernement.
Le droit français actuel relatif à la dissolution des organisations pose problème, car il autorise le gouvernement à dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable. En droit français, le Conseil des ministres peut dissoudre une organisation par décret. L'annonce de cette dissolution intervient dans un contexte plus général de remise en cause des droits à la liberté d'expression et d'association par les autorités françaises.
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France. L’intégration dans le droit français d’une définition du viol fondée sur le consentement est une «victoire historique»
En réaction à un vote du Sénat français en faveur de l’intégration d’une définition du viol fondée sur le consentement dans le Code pénal, Lola Schulmann, chargée de plaidoyer Justice de genre chez Amnesty...
France. TikTok continue d’orienter les enfants et les jeunes déjà fragiles vers des contenus dépressifs et suicidaires
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France. L’interdiction du foulard dans tous les sports bafouerait les droits humains et viserait spécifiquement les femmes et les jeunes filles musulmanes
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France. Les autorités doivent cesser d’utiliser l’algorithme discriminatoire du système de protection sociale
Les autorités françaises doivent immédiatement cesser d’utiliser l’algorithme discriminatoire qui attribue une notation des risques, dont se sert la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) de...
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Réagissant au meurtre à l’arme blanche de Vidadi Isgandarli, défenseur azerbaïdjanais des droits humains, en France, où il vivait en exil, Natalia Nozadze, spécialiste du Caucase du Sud à Amnesty International,...