URGENCE ISRAËL-GAZA
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France. La fermeture d'une association antiraciste est une menace pour les libertés
En réaction à l'annonce par Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur, de l'intention du gouvernement français de dissoudre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) – une ONG qui combat la discrimination à l'égard des musulmans –, Nils Muižnieks, directeur régional d'Amnesty International pour l'Europe, a déclaré :
« La dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France serait un acte très grave de la part du gouvernement français. Elle pourrait avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination en France.
« La dissolution d'une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées, par exemple si l'organisation en question constitue un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l'ordre public. Or, à ce jour, les autorités françaises n'ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution du CCIF.
« Amnesty International est extrêmement inquiète du signal que cela envoie aux ONG et à la lutte contre la discrimination en France. Elle appelle les autorités françaises à revenir immédiatement sur cette décision. »
Complément d’information
Le 19 novembre 2020 en fin de journée, un courrier a été adressé au CCIF pour l'informer de sa dissolution. L'association a maintenant huit jours pour formuler une réponse avant que la dissolution ne soit prononcée par le gouvernement.
Le droit français actuel relatif à la dissolution des organisations pose problème, car il autorise le gouvernement à dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable. En droit français, le Conseil des ministres peut dissoudre une organisation par décret. L'annonce de cette dissolution intervient dans un contexte plus général de remise en cause des droits à la liberté d'expression et d'association par les autorités françaises.
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France. L’interdiction en France de toutes les manifestations de soutien aux palestiniens constitue une atteinte grave et disproportionnée au droit de manifester
Suite au télégramme adressé par le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin demandant aux préfets d’interdire toutes les manifestations propalestiniennes, Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty international...
France. Les règles excluant des basketteuses musulmanes des compétitions sont discriminatoires
En prévision de la prochaine Assemblée générale de la Fédération française de basketball (FFBB), samedi 14 octobre 2023, Amnesty International demande à la FFBB et au ministère français des Sports, des...
France. Le placement en garde à vue d’une journaliste vise à couvrir une forme de « complicité dans de graves atteintes aux droits humains »
En réaction au placement en garde à vue de la journaliste d’investigation Ariane Lavrilleux, qui a travaillé sur des documents ayant fuité selon lesquels des renseignements français ont été utilisés pour...
France. La mort de Nahel M. souligne la nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police et de mettre un terme au racisme systémique dans le maintien de l’ordre
Alors que plusieurs manifestations ont récemment été interdites après l’homicide illégal de Nahel M., 17 ans, tué par balle par un policier, Amnesty International appelle les autorités françaises à réformer...
France. Le Conseil d’État maintient une règle discriminatoire excluant des compétitions les joueuses de football musulmanes portant un foulard
En réaction à la décision rendue jeudi 29 juin par le Conseil d’État, qui a estimé que la Fédération française de football (FFF) ne devait pas modifier sa règle discriminatoire interdisant de fait aux...