Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : € 5.1/mois
Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Communiqué de presse

DROIT D’ASILE / FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE. La France viole le droit d’asile à la frontière franco-italienne confirme le Conseil d’État.

Communiqué inter-associatif : Amnesty International France, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins du Monde, Le Secours Catholique - Caritas France, Anafé

Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a confirmé ce que nos associations dénoncent depuis de nombreuses années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie.

En mai dernier, une femme et son fils de 5 ans ont été refoulés en Italie alors même qu’elle avait exprimé le souhait de demander l’asile dès leur arrivée en France. Il s’agit d’une pratique systématique à la frontière franco-italienne et parfaitement assumée par le ministère de l’Intérieur.

Saisi de cette affaire, le Conseil d’État a sanctionné fermement le refoulement de cette femme et de son enfant par la police aux frontières. La décision est sans appel : « l’autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale » en refusant d’enregistrer la demande d’asile et de l’examiner avec les garanties prévues par la loi (audition de l’OFPRA, recours suspensif même en cas d’application du règlement Dublin).

Cette décision confirme l’illégalité des situations que nos organisations observent à la frontière depuis de nombreuses années. En deux journées seulement, ces lundi 6 et mardi 7 juillet 2020, nos observateurs présents sur le terrain à Menton ont déjà recensé 83 personnes qui ont été refoulées par la France vers l'Italie.

Nos organisations attendent de Monsieur Darmanin, nouveau ministre de l’Intérieur, qu’il transmette des instructions claires aux services de la police aux frontières pour que les personnes qui souhaitent solliciter une protection internationale en France puissent le faire, y compris à la frontière franco-italienne. Nous demandons également que ces instructions soient rendues publiques.

Note à l’attention des rédacteurs

• Rappel du cas

Le 14 mai 2020, une femme de nationalité centrafricaine a été interpellée à la gare de Menton accompagnée de son enfant, âgé de 5 ans, lequel portait une sonde à l’estomac. Elle a été directement conduite à la police aux frontières.

Dès son interpellation, elle a indiqué aux fonctionnaires de police qu’elle souhaitait déposer une demande d’asile en France et que son enfant était très malade. Après avoir été détenue plusieurs heures, sa demande d’asile n’a pas été enregistrée et elle a fait l’objet d’un refus d’entrée, sans qu’elle ne puisse bénéficier d’un jour franc. Elle a ensuite été refoulée à la frontière sans que sa demande d’asile puisse être enregistrée.

Saisi en référé liberté de cette situation, le tribunal administratif de Nice a rejeté, le mardi 19 mai 2020, la demande de la jeune femme de pouvoir faire enregistrer sa demande d’asile sur le territoire français. La femme a saisi alors le Conseil d’Etat avec le soutien de nos organisations.

Alerte presse inter-associative du 20 mai 2020 : https://www.amnesty.fr/presse/france--droit-dasile--une-femme-et-son-fils-sont

Alerte presse inter-associative du 15 mai 2020 : https://www.amnesty.fr/presse/une-femme-et-son-enfant-renvoyes-hier-en-italie--les

Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Sur le même pays

FRANCE. Mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires nécessite des réformes profondes

Publié le : 27.01.21

De longue date, la police en France se livre à une pratique généralisée de contrôles d’identité dits « au faciès ». Six ONG (Amnesty International France, Human Rights Watch, Maison Communautaire pour...

[INVITATION PRESSE] France / Contrôles au faciès. Six ONG lancent une action inédite

Publié le : 25.01.21

Et vous convient à une conférence de presse Le 27 janvier 2021 à 9h30 (heure de Paris), à suivre en ligne* pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, une pratique stigmatisante, humiliante...

Procès en appel de Kamel Daoudi : Amnesty International demande la relaxe et la libération immédiate

Publié le : 21.01.21

Le 27 janvier 2021, à Riom, Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés à Amnesty International France (AIF) sera présent lors du procès en appel de Kamel Daoudi. Pour toute demande d’interview,...

France / Procès Taha Bouhafs. Amnesty International France alerte sur l’usage abusif du délit d’outrage et l’entrave des forces de l’ordre à l’encontre du travail des journalistes

Publié le : 08.01.21

Ce vendredi 8 janvier 2021, à 14h30, au tribunal de grande instance de Créteil, se tiendra le procès du journaliste Taha Bouhafs pour outrage à l’encontre d’un policier.

Le 10 décembre, les réseaux sociaux se mobilisent de nouveau pour défendre les droits humains avec Amnesty International !

Publié le : 08.12.20

A l’occasion de la journée internationale des droits humains du 10 décembre, les réseaux sociaux se mobiliseront de nouveau avec Amnesty International et l’agence Pavillon noir autour du hashtag #AMNESTY10DECEMBRE...

[ARMES / FRANCE] 13 ONG appellent le gouvernement français à agir rapidement pour assurer la transparence en matière de contrôle des ventes d’armes.

Publié le : 03.12.20

La Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement a remis le 18 novembre son rapport. Celui-ci acte la nécessité d’une transparence considérablement renforcée de la part du gouvernement...

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres