Aller au contenu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : 85 €
Faire un don

URGENCE ISRAËL-GAZA

Notre engagement envers toutes les victimes est universel et absolu.  Aidez-nous à enquêter pour dénoncer les crimes de guerre.  

Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Projet de loi JO 2024:vers une normalisation des technologies de surveillance intrusives?

Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat examine en procédure accélérée le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte légaliserait pour la première fois en France l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle. Voté en l’état, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée. Amnesty International France appelle les sénatrices et les sénateurs à prendre toute la mesure de l’impact d’un tel choix sur le futur de notre société et demande la suppression de l’article 7 qui introduit cette mesure.

 L’Article 7 du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 propose d’expérimenter la vidéosurveillance algorithmique avec pour objectif affiché de garantir la sécurité autour d’événements publics importants. Concrètement, des algorithmes vont analyser des images issues de caméras fixes ou de drones pour détecter et signaler en temps réel des comportements anormaux ou suspects prédéterminés, sans que ne soit précisé ce que recouvrent ces notions.  

« Si la lutte contre la criminalité ou le terrorisme est légitime, elle doit cependant être encadrée et répondre à des critères stricts de nécessité et de proportionnalité. Or la disposition proposée par l’article 7 ne remplit pas ces conditions », déclare Katia Roux, responsable plaidoyer « Technologies et droits humains » à Amnesty International France. 

Certes, le gouvernement affirme qu’aucune donnée biométrique ne sera utilisée pour identifier des personnes. Pour autant, les algorithmes évalueront des comportements en analysant des données corporelles et comportementales, qui sont des données personnelles relevant du droit à la vie privée et devant être protégées. Par ailleurs, l’efficacité de ces technologies d’évaluation pour lutter contre la criminalité fait l’objet de vives critiques de la part de la communauté scientifique. 

Se penser ou se savoir surveillées peut également amener les personnes à modifier leur comportements ou s’ auto-censurer. L’effet dissuasif d’une telle surveillance de l’espace public comporte donc également un risque d’atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.  

Enfin, si le gouvernement insiste sur le caractère expérimental et exceptionnel de ce projet de loi, la portée du texte dépasse largement les seuls Jeux Olympiques de 2024. Ce sont en effet tous les événements sportifs, festifs et culturels qui seront concernés par le dispositif de surveillance dès l’adoption de la loi et jusqu’à juin 2025.  

L’exception risque donc de devenir la norme dans un contexte de volonté très claire des autorités françaises d’élargir leur pouvoir de surveillance. Les Jeux olympiques ne doivent pas servir de prétexte pour faciliter l'instauration d'un état d'exception permanent”, affirme Katia Roux. 

Amnesty International France appelle les parlementaires français à refuser d’ouvrir la voie à une normalisation de pratiques de surveillance préoccupantes pour nos libertés et à prévenir les risques de dérives dangereuses.

Amnesty International France I Service presse I Véronique Tardivel – 01 53 38 66 00 / 06 37 15 48 47 – spresse@amnesty.fr / / vtardivel@amnesty.fr

Espace journalistes

Contact presse

Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :

+33 1 53 38 66 00

+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)

spresse@amnesty.fr

Sur le même pays

Le « délit de groupement », une entrave au droit de manifester qui doit être abrogé

Publié le : 23.11.23

Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations...

FRANCE. Des basketteuses musulmanes sont exclues des compétitions en vertu de certaines règles

Publié le : 11.10.23

DECLARATION PUBLIQUE Le 9 octobre 2023, Amnesty International a envoyé des lettres au président de la FFBB, Jean-Pierre Siutat, et à la ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie...

[STD Vendredi 29.09.23] FRANCE / Audience au Conseil d’État de l'action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires

Publié le : 24.09.23

QUOIAudience de l’action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires, devant l’Assemblée du contentieux – la formation la plus solennelle qui statue sur les affaires dont l'importance est...

[ALERTE] Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité

Publié le : 20.09.23

près 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...

Coupe du monde de rugby : dernier sursis avant l'avènement d’une société sous vidéosurveillance algorithmique ?

Publié le : 06.09.23

Derrière les images de liesse et de fête, le lancement de la Coupe du monde de rugby, ce vendredi 8 septembre, pourrait être également celui du lancement du dernier événement d’envergure sans la vidéosurveillance...

France. La mort de Nahel M. souligne la nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police et de mettre un terme au racisme systémique dans le maintien de l’ordre

Publié le : 13.07.23

Alors que  plusieurs manifestations ont récemment été interdites après l’homicide illégal de Nahel M., 17 ans, tué par balle par un policier, Amnesty International appelle les autorités françaises à réformer...

Projet de loi JO 2024:vers une normalisation des technologies de surveillance intrusives? - Amnesty International France