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Des militants défilent avec des survivants de la torture à Chicago lors de la conférence sur les droits humains 2014 d'Amnesty International USA, à Chicago (Illinois)
Des militants défilent lors de la conférence sur les droits humains 2014 d'Amnesty International USA, à Chicago (Illinois) © Scott Langley/Amnesty

Des militants défilent lors de la conférence sur les droits humains 2014 d'Amnesty International USA, à Chicago (Illinois) © Scott Langley/Amnesty

Des militants défilent lors de la conférence sur les droits humains 2014 d'Amnesty International USA, à Chicago (Illinois) © Scott Langley/Amnesty

Peine de mort et torture

De nouvelles mesures pour combattre le commerce de la torture

Le Conseil de l’Europe a pris une initiative cruciale dans le but d’enrayer le commerce des outils de torture et des équipements utilisés pour les exécutions. Une avancée certaine !

Le 31 mars 2021, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation qui fournit aux États un cadre permettant une meilleure réglementation du commerce de biens susceptibles d’être utilisés « pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Composé de représentants des gouvernements des 47 États membres, le Comité des ministres est l’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe.

Nous saluons les mesures décisives adoptées par le Conseil de l'Europe, car il n’est pas possible d’éradiquer la torture sans mettre un terme au commerce des équipements utilisés pour l’infliger. Les 47 États membres du Conseil de l'Europe doivent désormais suivre ces recommandations dans les meilleurs délais, afin de garantir qu’aucun d’entre eux ne tire profit de la douleur et de la souffrance.

Réfréner les abus policiers

Cette Recommandation est par ailleurs indispensable à l’action visant à réfréner les abus policiers dans le monde entier. Elle signale clairement aux gouvernements que le commerce de certains équipements de maintien de l’ordre a pour condition le respect des droits humains.

Parmi les recommandations énoncées dans ce texte figurent une interdiction du commerce des biens intrinsèquement abusifs tels que les matraques à aiguillons, les entraves pour jambes lestées et les dispositifs à impulsion électrique portatifs. Elles portent également sur des contrôles très stricts sur des biens et équipements classiques de maintien de l’ordre risquant d’être utilisés de manière abusive dans le but de torturer ou d’autres formes de mauvais traitements (gaz poivre, le gaz lacrymogène et les armes à impulsion électrique).

La Recommandation propose également des orientations pour la réglementation du commerce de produits pharmaceutiques pouvant être utilisés à mauvais escient dans des exécutions par injection létale.

Une campagne de longue haleine

Avec la Fondation de recherche Omega, nous avons joué un rôle essentiel dans la campagne menée depuis des années dans l’objectif d’inciter les gouvernements à réglementer le commerce des équipements de maintien de l’ordre et à interdire les biens spécifiquement destinés à la torture. Nos organisations ont collaboré avec des États et des organisations régionales afin de promouvoir l’introduction, puis le renforcement de normes et de mécanismes régionaux.

Cela inclut : le passage en revue, en 2020, de la réglementation de l’Union européenne contre la torture, premier instrument régional juridiquement contraignant au monde en matière de lutte contre le commerce des outils de torture. Cela inclut également les efforts actuels visant à soutenir l’élaboration de mesures communes à toute l’Afrique, par le biais de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Vers une réglementation mondiale ?

Parallèlement, les Nations unies, soutenues par l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, qui rassemble plus de 60 États, sont désormais engagées dans un processus officiel visant à examiner les normes internationales communes dans une optique de réglementation de ce commerce au niveau planétaire.

Lire aussi : Commerce des instruments de torture, un encadrement urgent

La décision marquante prise par le Conseil de l'Europe mercredi 31 mars constituera un point de repère important pour les États en dehors de l’Europe qui, nous l’espérons, se sentiront encouragés à adopter des restrictions similaires dans leur région.

Cela donne aussi une impulsion nécessaire au processus lancé par les Nations unies. Nous espérons, qu’à terme, cela favorisera l’établissement de négociations relatives à un instrument international juridiquement contraignant, qui visera à lutter contre le commerce de technologies utilisées dans le cadre d’actes de torture et pour la peine de mort.

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